GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 89 3. Règlement Ouverture à l’urbanisation Les conditions de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser sont déterminées dans le CUNC à l’article Lp. 112-6. Celles-ci diffèrent selon que la vocation dominante de la zone est déterminée (AU indicée) ou non (AU stricte). Les procédures possibles pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU sont les suivantes : *Zone à urbaniser sans vocation dominante **Zone à urbaniser avec une vocation dominante déterminée et un règlement/zonage correspondant Ainsi une procédure simplifiée est possible pour les seules zones AU dont la vocation dominante est déterminée, c’est-à-dire que le zonage y est déjà déterminé. Dans tous les cas, à l’ouverture, les réseaux doivent être suffisants pour desservir les constructions de l’ensemble de la zone. Cette référence à la desserte des constructions de « l’ensemble de la zone » revêt une importance déterminante et impose d’apprécier le nombre, la dimension et la nature des constructions qui seront autorisées. Cette contrainte revient en définitive à estimer la capacité d’accueil maximale de la zone. Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 112-6 [...] lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, l’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée : • soit à la création d’une zone d’aménagement concerté que la vocation dominante de la zone à urbaniser soit déterminée ou non ; • soit à une modification ou révision du plan d’urbanisme directeur, lorsque la vocation dominante de la zone à urbaniser n’est pas déterminée ; • soit à l’approbation par la commune de documents définissant notamment des objectifs de développement et le programme de réalisation des voies publiques et des réseaux à l’intérieur de cette zone, lorsque la vocation dominante est déterminée dans le règlement correspondant du plan d’urbanisme directeur. Etapes Procédures Zone AU «stricte»* Zone AU «indicée»** 1. Prérequis Les voies et les réseaux existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone X X 2. Choix parmi une de ces procédures ZAC X X Modification ou Révision du PUD au profit d’une zone U X X Approbation par la commune de documents définissant des objectifs de développement et le programme de réalisation des voiries et réseaux X
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