GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 9 1. Introduction À quoi sert le PUD ? L’urbanisme est l’art de trouver un juste équilibre entre les considérations de l’intérêt général et le respect du droit de propriété individuelle. Le PUD a pour objectif de trouver cet équilibre dans l’édiction de règles générales applicables à chaque terrain d’une commune. • Pour les habitants, le PUD détermine les règles d’utilisation du sol à partir desquelles les travaux et opérations sont autorisés ou non. • Pour la commune, l’objectif est de maîtriser l’urbanisation et le développement de son territoire et de définir les perspectives souhaitées de son évolution à travers le « projet de ville ». Dans ce sens, le PUD assure notamment : - la mise en place de protections des espaces naturels et du patrimoine ; - la considération des zones à risque ; - le choix de formes urbaines cohérentes ; - l’organisation des zones d’activités par rapport à l’habitat ; - la prise en compte de projets supra-communaux (de transports par exemple) ; - etc. Le PUD intègre des objectifs de développement durable qui doivent être pris en compte à chaque étape de son élaboration. En effet, l’article Lp. 111-2 du Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) impose aux documents d’urbanisme de déterminer « les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : a. l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et la préservation des espaces agricoles et forestiers, des sites et des paysages naturels et une consommation économe et maîtrisée des espaces ; b. la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités d’aménagement, de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives et culturelles ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial et de réseaux ; c. la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables et la revitalisation des centres urbains et ruraux, la qualité de l’urbanisme ; d. la sécurité et la salubrité publiques, e. la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; f. la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; g. la rationalisation de la demande de déplacement.» Ce point est détaillé dans la seconde partie du guide, relative aux objectifs de développement durable. Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 111-1 Article Lp. 111-2 Article Lp. 112-1 Equilibre entre intérêt général et droit de propriété Le développement durable, fil conducteur de l’élaboration d’un PUD
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