GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 90 3. Règlement Quel que soit le type de zone AU, stricte ou indicée, la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) est possible et permet l’ouverture à l’urbanisation. Dans ce cas, les règles opposables aux demandes d’autorisations d’urbanisme seront celles du PUD et celles de la ZAC. Dans le cas d’une zone AU stricte, en dehors d’une création de ZAC une fois les réseaux suffisants pour l’ensemble de la zone, la commune doit faire évoluer son PUD vers une zone urbaine. Dans le cas d’une zone AU indicée, la vocation dominante du secteur étant définie, le règlement du PUD applicable après l’ouverture à l’urbanisation est déjà déterminé (par exemple le règlement de la zone « UB » pour une zone « AU UB »). Ainsi une fois les réseaux suffisants pour l’ensemble du secteur, la commune peut décider de l’ouverture à l’urbanisation par approbation du conseil municipal de documents de programmation. Une OAP sur la zone est conseillée. Cette dernière permet d’assurer la réalisation d’un projet d’ensemble plutôt que d’un développement discontinu, en particulier lorsque la zone à urbaniser est étendue. Ces documents doivent a minima comprendre : • les objectifs de développement de la zone ; • le programme de réalisation des voies publiques et des réseaux à l’intérieur de la zone. En revanche, ils ne peuvent comporter de règles d’urbanisme. Il est préconisé aux rédacteurs de ces documents de les calquer sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) tant en termes de précision cartographique que de préconisations. L’objectif n’est pas de refaire un plan de zonage mais bien d’établir que le projet d’urbanisation prend en considération l’aménagement de l’ensemble de la zone dans un projet cohérent. Enfin, l’ouverture à l’urbanisation est effective dès l’approbation de ces documents par la commune. Il est alors préconisé d’entreprendre rapidement une procédure de mise à jour du PUD afin de conserver les documents graphiques du PUD à jour et permettre une bonne lisibilité du changement. Ouverture à l’urbanisation des zones AU indicées Les voies et les réseaux doivent exister à proximité immédiate de la zone et d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Dans le cas des zones AU indicées, • les documents approuvés par la commune ne peuvent comprendre de règles d’urbanisme ; • l’ouverture à l’urbanisation est effective dès l’approbation par la commune des documents nécessaires ; • une procédure de mise à jour du PUD est ensuite nécessaire pour permettre le report des zones qui ont été ouvertes à l’urbanisation. A noter : L’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Paris n°18PA01427 du 24 janvier 2019 a annulé l’article PS 112-11 du CUNC. Un travail d’évolution de la réglementation actuelle est en cours.
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