GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 92 3. Règlement Nomenclature des zones naturelles et possibilités de constructions Les différentes catégories de zones naturelles définies au CUNC nécessitent de déterminer les motifs du classement correspondant dont la justification doit être décrite dans le rapport de présentation. Ainsi les possibilités de construction et d’aménagement prévues par le règlement seront différentes. Il ressort de l’article Lp. 112-7 les principes suivants : • Toute construction de logements en zone naturelle est exclue, à moins que ceux-ci ne soient nécessaires aux activités compatibles avec la zone (logement des exploitants, ouvriers, gardiens, etc.). • La réfection ou la rénovation de constructions existantes est possible. Aussi, une construction existante qui méconnaîtrait les règles d’urbanisme nouvelles peut faire l’objet d’un permis de construire si celui-ci n’a pas pour effet d’aggraver la non-conformité15. • Il n’est pas possible de créer de micro-zones constructibles dès lors que celles-ci ne répondent pas à l’objectif de protection des milieux naturels. Cette pratique, utilisée pour faire échec à la limitation de la constructibilité prévue par l’article Lp. 112-7 (notamment pour permettre l’extension de logements existants non-conformes à la vocation de la zone) a été censurée par le juge administratif16. Il est toutefois possible de créer des zones U de taille restreinte au sein de zones N plus grandes s’il existe plusieurs habitations correspondant à un véritable hameau. • Ne sont pas autorisées les constructions qui pourraient « porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ». Le règlement doit donc prendre en compte les particularités de la zone identifiée pour déterminer les constructions possibles ou non. De la même manière, la détermination des exploitations ou activités « compatibles avec la vocation de la zone » devra s’appuyer sur l’analyse des espaces naturels réalisée dans le diagnostic et l’évaluation environnementale. Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 112-7 [...] En zone naturelle peuvent être autorisées, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les constructions et installations nécessaires : • à des équipements collectifs ou d’intérêt général, ainsi qu’à des services publics ; • aux exploitations ou aux activités compatibles avec la vocation de la zone.
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