GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 93 3. Règlement Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article PS. 112-1 Les zones naturelles, prévues à l’article Lp. 112-7, sont dites « zones N ». Elles peuvent comprendre des : • zones naturelles protégées dites « zones NP » correspondant aux espaces à protéger et à mettre en valeur en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou environnemental et dont le maintien à l’état naturel doit être assuré ; • zones naturelles de loisirs et de tourisme dites « zones NLT » correspondant aux espaces naturels à valoriser et dont l’état naturel doit être préservé ; • zones naturelles d’exploitation forestière dites « zones NF » dont la vocation dominante est l’accueil des activités de sylviculture ; • zones naturelles d’exploitation minière dites « zones NM » dont la vocation dominante est l’accueil des activités minières et d’exploitation de carrières. À partir de la nomenclature établie par l’article PS.112-1, le règlement peut prévoir une spécialisation des zones naturelles au regard de leurs caractéristiques et de la vocation attendue. La légalité de cette affectation sera fonction de sa justification dans le diagnostic. Aussi, les constructions et aménagements possibles sont plus étendus pour les zones naturelles présentant « le caractère d’espaces naturels », et au contraire plus restrictivement considérés pour celles classées en raison de la « qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt ». Les zones naturelles protégées (NP) sont « à protéger et à mettre en valeur » : outre les constructions nécessaires aux « équipements collectifs ou d’intérêt général ainsi qu’à des services publics » comme mentionné à l’alinéa 2 de l’article Lp. 1127 ce type de zone pourra permettre l’installation par exemple d’aires aménagées pour les promeneurs afin de garantir sa mise en valeur, tant qu’il s’agit « d’activités compatibles avec la vocation de la zone ». Les aménagements et constructions doivent être autorisées sous condition du maintien à l’état naturel des sites. Dans le cas d’un milieu particulièrement sensible qui nécessite une protection stricte pour sa préservation, le règlement pourra interdire tout type de construction ou aménagement. Les zones naturelles de loisir et tourisme (NLT) permettent une gamme de constructions et d’aménagements plus importante. Des installations sportives, touristiques ou de loisirs peuvent ainsi y être autorisées sous réserve de préserver l’état naturel. Les zones naturelles forestières (NF) ou minières (NM) délimitées en raison de leur potentiel ou de l’existence d’une exploitation ne peuvent recevoir que des constructions liées à des équipement ou services publics et/ou nécessaires à l’exploitation. La réfection des constructions existantes incompatibles avec la vocation de la zone sans modification de leur volumétrie peut également être autorisée. Par ailleurs, si les équipements peuvent être autorisés en zone naturelle, il est préférable de limiter cette autorisation aux équipements compatibles avec la vocation de la zone ainsi qu’aux équipements d’infrastructure sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Pour exemple, autoriser les équipements scolaires dans tout type de zone naturelle serait contraire à la vocation de la zone alors qu’en zone naturelle de loisir et tourisme des équipements légers de loisirs peuvent être admis.
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