GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 98 3. Règlement Pour quels projets peuvent être envisagés des emplacements réservés ? Les emplacements réservés sont destinés à recevoir : • les voies publiques : voies nouvelles ou élargissement de voies existantes (voies express, routes, rues, chemins) ; • les ouvrages publics : équipements d’infrastructure (stations d’épuration, canaux, transformateurs, etc.) ou de superstructures, équipements administratifs, scolaires, hospitaliers, sociaux, culturels, etc. ; • les installations d’intérêt général (susceptibles de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique notamment) ; • les espaces verts qui pourraient être à élargir, à créer ou nécessaires aux continuités écologiques. Cette liste est limitative et un emplacement réservé ne saurait être défini pour un autre projet. Par ailleurs, il a été admis que la destination de l’emplacement réservé peut être double, répondant à un équipement de stationnement en soussol et un espace vert en surface par exemple18. Quels terrains peuvent être impactés par un emplacement réservé ? Tout terrain, bâti ou non et sans condition particulière, peut faire l’objet d’un emplacement réservé. Comment sont présentés les emplacements réservés dans le PUD ? Les emplacements réservés font partie du règlement écrit et des documents graphiques du règlement, ils sont donc intégrés à la partie opposable du PUD. En pratique il est conseillé aux rédacteurs des PUD, • d’indiquer les emplacements réservés : - soit sur les plans de zonage pour éviter la multiplication du nombre de plans pour le lecteur, - soit sur un plan à part lorsque la lisibilité de la carte est compromise par trop d’éléments en superposition avec le zonage. • d’insérer un tableau récapitulatif simple dans le règlement littéral précisant la dénomination de l’emplacement réservé, le bénéficiaire, la superficie et sa destination. Par exemple : Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article PS. 112-8 Les emplacements réservés mentionnés à l’article Lp. 112-12 figurent dans les documents graphiques du règlement. Le règlement dresse la liste de ces emplacements et précise : • leur destination, ainsi que, pour les voies et ouvrages publiques, leurs principales caractéristiques ; • les collectivités ou services publics bénéficiaires ; • la superficie de leur emprise. Emplacement réservé Bénéficiaire Superficie Destination N°01 Commune XXX XXX m² Élargissement de la voie XXX de 2,5 m pour la création d’une piste cyclable et l’élargissement du trottoir existant.
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