GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 66 de la construction. De même le calcul de hauteur des constructions peut favoriser certaines formes de toits, il est alors intéressant d’encourager celles pouvant accueillir végétalisation ou éléments techniques de gestion durable de l’énergie. Le PUD peut également utiliser les règles ou orientations liées à l’apparence des constructions pour permettre l’utilisation d’éco-matériaux et de l’architecture bioclimatique : double peau des bâtiments, éléments en débords pour de l’ombrage, ouvertures en hauteur pour l’évacuation de la chaleur, végétalisation de la construction, etc. Traduction dans le PUD Pour assurer la sécurité et la salubrité des constructions et aménagements, le PUD peut utiliser une large panoplie de prescriptions dans son règlement ou au travers des orientations de ses OAP. Le PUD peut par exemple : • imposer la réalisation d’assainissement ou d’un raccordement à l’assainissement public ; • déterminer des règles de prospects entre les constructions permettant une bonne aération et l’ensoleillement ; • définir l’orientation à favoriser pour les bâtiments dans les projets d’ensemble des OAP (ventilation, ensoleillement) ; • définir des espaces de voirie à aménager suffisamment larges pour assurer l’utilisation sans risque pour les différents usages dans les emplacements réservés ; • etc. Par ailleurs dans la recherche d’un meilleur confort climatique des constructions, le PUD peut prévoir des règles ou orientations en faveur des architectures bioclimatiques, des éco-matériaux ou de l’utilisation de dispositifs permettant une gestion énergétique plus sobre. Ainsi le PUD peut favoriser l’installation d’appareils ou éléments de constructions permettant de diminuer l’impact énergétiques du bâtiment. Par exemple en autorisant ces dispositifs (panneaux solaires, chauffe-eau solaire, etc.) sur le toit sans qu’ils ne soient pris en compte dans le calcul de la hauteur Sécurité et salubrité des constructions et aménagements Définition Assurer sécurité et salubrité dans les constructions et aménagements revient à les encadrer de normes à respecter pour assurer de bonnes conditions de vies. Il s’agit notamment d’intervenir sur l’ensoleillement, l’espace, la ventilation des logements, l’assainissement, etc. Un minima est prévu réglementairement par les conditions d’octroi des permis de construire définies aux articles R. 121-7 et suivants du CUNC et dans le RTHM : Règlement Territorial d’Hygiène Municipale. Ce dernier était obsolète et a été modernisé en 2017. Leurs prescriptions doivent être suivies, quelles que soient les règles du PUD et un permis de construire ou une autorisation préalable peuvent être refusés sur la base de ces articles. Pour autant, même si ces règles minimales existent, le PUD peut participer à la définition plus fine d’une meilleure sécurité et salubrité des constructions et aménagements et, au-delà inciter à plus de confort dans les constructions voir à une meilleure efficience climatique. Un éco-matériau c’est un matériel adapté à la santé et à l’environnement ? VRAI ! Sans définition réglementairement définie, le CETE propose une définition : est éco-matériau un produit dont les processus de production, de transport, de mise en œuvre, de vie en œuvre, de fin vie, présentent globalement, face à des matériaux classiques, des performances environnementales supérieures en termes de consommation d’énergie non renouvelable, de consommation de ressources naturelles, d’émissions de gaz à effet de serre, et qui ne remettent pas en cause la santé des occupants et des professionnels assurant leur mise en œuvre. Vrai Faux ?
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