GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 68 Traduction dans le PUD La première étape de la prévention dans le PUD est l’établissement d’un état des lieux des risques et nuisances observables dans la commune. Cette étape peut mener à un diagnostic plus pointu sur certains éléments identifiés tels que des « Points noirs du bruit » ou des « Zones à risques de pollution de l’air » par exemple. Ce diagnostic est inséré dans le rapport de présentation du PUD et permettra de justifier l’ensemble des mesures réglementaires prises pour protéger les constructions et aménagements de ces risques ou nuisances et éviter de nouvelles constructions dans ces zones « critiques ». Le PPR, un outil non règlementaire ? Les Plans de Prévention des Risques ne sont pas obligatoires en Nouvelle-Calédonie. Cependant ces cartes de danger apportent un éclairage sur la localisation d’un risque en particulier et son degré de dangerosité. Cela permet ensuite d’adapter les règles de construction dans les secteurs concernés : de l’inconstructibilité à l’établissement de conditions à la constructibilité. L’indication des risques et nuisances n’est pas établie sur le plan de zonage. Les zones à risque ne correspondent pas à une destination de construction ou à la nomenclature des zones. Cependant, ces cartes de risques peuvent être insérées dans le diagnostic du rapport de présentation et en annexe (à laquelle le règlement pourra faire référence) ou, s’il s’agit de servitudes définies réglementairement, ces dernières sont reportées dans les cartes de servitudes qui ont une valeur opposable (ex : servitudes électriques). Le PUD peut également établir des règles préventives pour ne pas aggraver un risque identifié. Par exemple pour le risque inondation, le PUD peut tenter de limiter le ruissellement des eaux pluviales en prévoyant dans certains secteurs sensibles des minimums d’espaces libres assez élevés autour des constructions. Ainsi, plus d’espace sera disponible pour l’infiltration des eaux pluviales. De plus, si des règles sont déjà déterminées réglementairement pour des raisons de sécurité, le PUD peut être plus contraignant s’il est estimé que le contexte local le nécessite. Par exemple la distance de sécurité par rapport aux voies rapides prévue par les textes de la Nouvelle-Calédonie ou de la province Sud peuvent être augmentées sur un tronçon de voie semblant présenter un danger ou des nuisances particulières – notamment bruit, pollution de l’air, sécurité des accès. Enfin en matière de limitation des nuisances sonores, les solutions correctives mises en place reposent aujourd’hui principalement sur la pose de coûteux murs anti-bruit ou sur l’éloignement des constructions des zones de bruit. Des solutions alternatives, travaillées à l’échelle du quartier, par l’aménagement urbain luimême, sont cependant envisageables. Le coût de la protection phonique mise en oeuvre peut être ainsi réduit, en même temps qu’une valeur économique et urbaine nouvelle est donnée à des terrains auparavant délaissés, du fait de ces nuisances sonores. Il est alors possible de mettre en œuvre les principes suivants.
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