POLICE DE LA CIRCULATION A - PRINCIPE GÉNÉRAL La police de la circulation concerne l’ensemble des mesures tendant à assurer la liberté, la commodité et la sécurité de la circulation. En agglomération, la police de la circulation est assurée par le maire. Hors agglomération sur les routes provinciales, le président de l’assemblée de la province Sud assure les pouvoirs de police. Afin d’assurer la sécurité des usagers, ou dans des situations exceptionnelles, le président de l’assemblée de la province Sud peut réglementer la circulation sur les voies et ouvrages provinciaux par arrêté. La circulation peut notamment être soumise à des restrictions portant sur : • les charges admises ; • les catégories de véhicules autorisées à circuler et leurs équipements ainsi que la hauteur ou la largeur des véhicules ; • la vitesse ; • les priorités aux intersections ; • le stationnement ; • les horaires de circulation. Des arrêtés déterminent la nature de ces restrictions, les sections de routes auxquelles elles sont applicables et le moment de leur entrée en vigueur. Les restrictions permanentes ou temporaires aux conditions de circulation sont signalées aux usagers par une signalisation conforme à celle définie par les textes en vigueur. B - CAS PARTICULIER DES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Le cas échéant, le président de l’assemblée de la province Sud, en tant qu’autorité gestionnaire des voies et ouvrages provinciaux, est consulté pour avis pour les transports exceptionnels sur les routes provinciales. Dans son avis, le président de l’assemblée de la province Sud ou son représentant peut demander que l’usage de la voirie provinciale soit autorisé sous certaines réserves relatives notamment aux heures de circulation, à l’itinéraire imposé, à la présence d’un véhicule d’accompagnement. ► CHAPITRE 1 : 11 ► ARTICLE 6 : RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES PROVINCIALES - POUVOIRS DE POLICE
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