24 LES ACCÈS ► CHAPITRE 1 : B - DISPOSITIONS TECHNIQUES DE RÉALISATION Les dispositions et les dimensions des ouvrages destinés à établir la communication entre la route et les propriétés riveraines sont fixées dans les annexes n°7 (7.1 et 7.2). Ces ouvrages doivent toujours être établis de manière à assurer le maintien de la capacité du trafic et de la sécurité des usagers sur la route provinciale, à ne pas déformer le profil normal de la route et à ne pas gêner l’écoulement des eaux sur le domaine public routier. Les prescriptions pour les accès sont les suivantes : • la voie d’accès doit se brancher perpendiculairement à la route ; • les caractéristiques de l’accès doivent permettre la sortie et l’entrée des véhicules sans manœuvre sur la chaussée de la route provinciale et sans empiètement sur la voie de circulation inverse lors des entrées ou des sorties à droite, privilégiant une insertion facilitant les manœuvres ; • l’accès doit être stabilisé et revêtu d’un matériau résistant aux arrachements, depuis le bord de chaussée jusqu’au seuil du portail lorsque celui-ci est prévu et au minimum jusqu’à la limite entre le domaine public routier et le domaine privé ; • l’accès doit se raccorder au bord de la chaussée de la route provinciale sans creux ni saillie ; • une plate-forme de raccordement de 5 mètres minimum, avec une pente ne dépassant pas 5 % sur cette distance, doit être créée en limite de la route provinciale. Cette dimension peut être augmentée en fonction du type de véhicules utilisant couramment l’accès ou s’il s’agit d’un accès collectif ; • lorsque la propriété riveraine est située au-dessus de la route, le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter aux eaux de ruissellement de se répandre sur la chaussée ; • les propriétés riveraines situées en contrebas de la route doivent tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée, et permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales ; • le busage des fossés doit être effectué à l’aide de tuyaux de dimensions et de résistance adaptés. Le fil d’eau des tuyaux doit respecter la pente du fossé existant et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé, suivant l’environnement de l’accès, que les extrémités des busages soient équipées de dispositifs de sécurité (têtes d’aqueducs) normalisés adaptés au diamètre de la buse ; • si l’accès est fermé par un portail, celui-ci doit être positionné en dehors du domaine public routier, avec un recul suffisant par rapport au bord de chaussée pour permettre le stationnement du véhicule le plus long devant utiliser l’accès positionné de façon perpendiculaire à la route provinciale et face à la voie d’accès privée, sans empiètement sur la chaussée, y compris pendant les manœuvres d’ouverture et de fermeture du portail. La liberté de la circulation et la protection des piétons et des cyclistes sur le domaine public routier doivent être préservées. Un accès de forme trapézoïdale est recommandé ; • les vantaux du portail ne doivent pas s’ouvrir du côté de la route. Pour les zones et établissements à usage d’habitation, des aménagements spécifiques peuvent s’avérer nécessaires pour préserver le fonctionnement du réseau routier provincial. L’autorisation d’accès pourra être conditionnée le cas échéant par des prescriptions permettant de répondre à cet objectif. . ► ARTICLE 25 : CONDITIONS TECHNIQUES D’AUTORISATION D’ACCÈS (SUITE) Direction de l’Équipement de la province Sud
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