Guide de la voirie provinciale Sud

26 LES AMÉNAGEMENTS EN BORDURE DE ROUTES PROVINCIALES ► CHAPITRE 2 : Tout aménagement en bordure de routes provinciales doit faire l’objet d’une autorisation du président de l’assemblée de la province Sud. ► ARTICLE 30 : IMPLANTATIONS DE CLÔTURES Les haies sèches, clôtures, palissades, barrières doivent être établies suivant l’alignement, sous réserve des servitudes de visibilité. Ces ouvrages ou parties d’ouvrage ne doivent pas constituer des obstacles dangereux pour les usagers de la route provinciale. Pour des raisons de sécurité, des dispositions particulières peuvent être imposées par la province Sud, notamment à l’approche de points singuliers. Les clôtures électriques ou en fils barbelés doivent être placées au minimum à 0,50 mètre en arrière de l’alignement. Pour les clôtures implantées le long d’un fossé ou d’un talus de déblai, un recul minimal de 0,50 mètre par rapport à l’alignement et par rapport au haut de talus ou au fossé est imposé. ► ARTICLE 29 : PRINCIPE Direction de l’Équipement de la province Sud

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