Être acteur du développement durable dans la région des Lacs du Grand Sud GUIDE RAMSAR ©Michalesyk
Table des matières 1. Pourquoi cette attention particulière aux Lacs du Grand Sud ? 3 2. Comment puis-je reconnaître une zone humide ? 4 3. Qu’est-ce que Ramsar ? 6 3.1 Une convention internationale cinquantenaire… 6 3.2 … dont l’actualité ne faiblit pas. 6 4. Quelle est la vocation de la convention de Ramsar ? 7 4.1 Conserver la qualité environnementale des sites inscrits… 7 4.2 … en conjuguant toutes les forces vives. 7 5. Je mène un projet dans le périmètre, comment puis-je contribuer à l’atteinte des objectifs de Ramsar ? 8 5.1 J’agis en cohérence avec les objectifs du plan de gestion intégré Ramsar 8 5.2 Je respecte les règles environnementales locales en vigueur 8 5.2.1 Les règles liées à la localisation 9 5.2.2 Les règles liées aux espèces 9 5.2.3 Les règles liées aux projets 10 Pour aller plus loin : bibliographie en ligne 11 2
3 Être acteur du développement durable dans les Lacs du Grand Sud Depuis 2014, les Lacs du Grand Sud sont classés à la convention de Ramsar, en tant que zones humides d’importance internationale. Les Lacs du Grand Sud font partie des 2 200 sites mondiaux labellisés (tels que les sites prestigieux du Mont Saint-Michel, de la Camargue, du lac Titicaca ou le parc Kakadu en Australie). Le site des Lacs du Grand Sud est le seul site inscrit en Nouvelle-Calédonie : c’est une véritable reconnaissance de sa biodiversité exceptionnelle et des services rendus par les zones humides. En plus des Lacs du Grand Sud, cette zone comprend des rivières, des marais, des dolines et des systèmes karstiques qui jouent un rôle majeur dans la régulation du cycle de l’eau et dans l’atténuation des effets du changement du climat. Étendue sur près de 44 000 hectares, cette zone représente la plus grande réserve d’eau douce de la Nouvelle-Calédonie. Outre leur immense valeur paysagère, les Lacs du Grand Sud représentent une extraordinaire richesse environnementale pour la Nouvelle-Calédonie et, au-delà, la France : plus de 1 000 espèces végétales et 2 000 espèces animales endémiques y sont recensées. De par l’isolement de la Nouvelle-Calédonie et les spécificités géologiques du Grand Sud, les nombreuses espèces de ce territoire présentent un fort taux d’endémisme. Pour l’administration de la province Sud, la flore et la faune doivent donc y être d’autant plus préservées. C’est également un espace sur lequel la préservation de la ressource en eau est un enjeu pour les populations et le développement économique. La sécurisation de l’adduction en eau, la production d’énergie hydraulique, l’écotourisme et la sylviculture représentent les enjeux d’un développement durable du Grand Sud. De là sont nées des exigences éthiques et juridiques, qui doivent être connues des acteurs du développement de ce site. C’est l’objet de ce guide. 1 000 espèces végétales endémiques aux Lacs du Grand Sud 2 000 espèces animales endémiques Lacs du Grand Sud 44 000 hectares environ 1. Pourquoi cette attention particulière aux Lacs du Grand Sud ? ©Michalesyk ©Charpin ©Michalesyk Rivière Blanche, marais Netcha Lac du Col dans la Plaine des Lacs
4 2. Comment puis-je reconnaître une zone humide ? Les zones humides sont les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles1 pendant au moins une partie de l’année. En Nouvelle-Calédonie, les zones humides se caractérisent également par la présence d’espèces animales ou végétales caractéristiques illustrées ci-après. 1 Les plantes hygrophiles sont des plantes qui ont une forte affinité pour l’humidité. Elles prospèrent dans des environnements où l’eau est abondante ou où le sol est constamment humide. Bois bouchon Phalacrocorax melanoleucos Cunonia deplanchei Protogobius attiti Eriocaulon neocaledonicum Boronia pancheri Haliastur sphenurus Melaleuca gnidioïdes Odiomaris pilosus Pancheria communis Hydaticus quadrivittatus Tachybaptus novaehollandiae leucosternos - Grèbe australasien ©Charpin ©Bachy ©Charpin ©Province Sud ©Mériot ©Garnier ©Desmoulins ©Desmoulins ©Suprin ©Villegente ©Charpin ©TLB
5 Être acteur du développement durable dans les Lacs du Grand Sud Les zones humides peuvent être constituées : - d’eau douce : cours d’eau, lacs, marais, plaines d’inondation, marais, dolines ; - d’eau salée : estuaires, marais salants, mangroves, récifs coralliens, herbier ; - d’eaux artificielle : bassins à crevettes, retenues collinaires, lac artificiel. Les zones humides remplissent de nombreuses fonctions utiles aux équilibres naturels et aux activités humaines. On peut les comparer en quelques sorte aux « reins » de la planète. Elles bénéficient d’une journée mondiale célébrée le 2 février. Attention certaines zones humides ne sont pas visibles toute l’année. Il s’agit notamment des formations à hydromorphie temporaire2. Ces formations sont constituées d’une association végétale spécifique permettant aux botanistes de les reconnaître, les localiser et les circonscrire. Cependant sur le terrain, il est souvent difficile pour le non-initié de les différencier d’avec les maquis environnants. Assurez-vous que c’est bien le cas grâce à la carte interactive. 2 Les formations à hydromorphie temporaire désignent des types de sols ou des habitats terrestres qui sont temporairement saturés en eau, mais qui ne le sont pas en permanence. L’eau peut s’y accumuler temporairement en raison de précipitations, de crues saisonnières ou d’autres processus hydrologiques. Doline Lac de Yaté Retenue collinaire Rivière des Lacs Coraux Siande ©Desmoulins ©Job ©Goyetche ©Geoffray ©Michalesyk
6 3. Qu’est-ce que Ramsar ? 3-1. Une convention internationale cinquantenaire… La convention relative aux zones humides d’importance internationale a été adoptée le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. Elle établit des règles pour protéger et utiliser de manière responsable les zones humides et leurs ressources. La France l’a acceptée en 1986, et elle s’applique spécifiquement à la Nouvelle-Calédonie depuis 2014, lorsque le site des Lacs du Grand Sud a été ajouté. Comme pour les sites du patrimoine mondial, cette convention a été signée avec l’UNESCO et est gérée par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). 3-2. … dont l’actualité ne faiblit pas. La circulaire nationale relative à sa mise en œuvre souligne que « L’inscription de zones humides au titre de la convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre à les poursuivre. Cette inscription ne peut pas se limiter à un « label » plus ou moins exploité sur les plans économique ou touristique. Elle crée des obligations qui, sans être strictement réglementaires, n’en demeurent pas moins fortes : en effet, en signant la convention de Ramsar, la France s’est engagée à rendre compte au secrétariat de la convention de la « conservation des caractéristiques écologiques » des zones humides dont elle a obtenu l’inscription. En outre, au plan international, il est essentiel que la France démontre qu’elle a toujours une vision dynamique et innovante de la préservation et de la gestion durable des zones humides. » L‘enjeu environnemental et géopolitique est réel. En effet, lorsqu’aucune mesure ne permet de remédier à la perte ou à la dégradation d’un site inscrit, le site peut être retiré de la liste. En outre, la perte ou la détérioration de la zone humide doit être compensée. L’administration de la province Sud, consciente de sa responsabilité, poursuit à son échelle les objectifs assignés. ©Province Sud ©Michalesyk Plaine des Lacs Creek Pernod
7 Être acteur du développement durable dans les Lacs du Grand Sud Ramsar reconnaît aussi le rôle spécifique des fournisseurs d’énergie et des opérateurs miniers ou touristiques dans l’utilisation rationnelle des zones humides. 4. Quelle est la vocation de la convention de Ramsar ? 4-1. Conserver la qualité environnementale des sites inscrits… La convention et toutes les décisions prises depuis vont dans la même direction : préserver les zones humides et les services écosystémiques3, tout en les utilisant de manière responsable. Pour atteindre cet objectif, des zones protégées sont établies, des plans sont élaborés, et surtout, des objectifs sont fixés, mis en œuvre et surveillés. Ces objectifs visent notamment à : - la protection, la conservation, la restauration, l’utilisation durable et la gestion des zones humides, notamment au service de la lutte contre les changements climatiques et de la prévention des risques de catastrophe, - la protection des besoins en eau des zones humides, actuels et futurs, - le maintien des avantages issus des zones humides pour l’homme et la nature. La convention propose divers outils pour atteindre ces objectifs, comme des guides pratiques, dont certains peuvent être adaptés aux Lacs du Grand Sud, comme celui sur l’utilisation rationnelle des zones humides. 4-2. … en conjuguant toutes les forces vives. La région des Lacs du Grand Sud est utilisée pour diverses activités telles que la production d’électricité, l’exploitation minière, l’écotourisme et la sylviculture. Compte tenu de cette diversité, une approche coordonnée impliquant de nombreux acteurs est nécessaire pour son utilisation rationnelle. Bien que la convention de Ramsar ne prescrive pas de modèle de gouvernance local spécifique, elle souligne l’importance de tirer parti de toutes les synergies et contributions possibles. L’objectif est de favoriser un environnement social favorable à la conservation, à la protection, à la restauration et à une gestion durable et raisonnée des zones humides. 3 Les services écosystémiques se réfèrent aux bénéfices tangibles et intangibles que les écosystèmes fournissent aux êtres humains et à d’autres formes de vie. Les services écosystémiques jouent un rôle vital dans le maintien du bien-être humain, la sécurité alimentaire, la santé publique et la stabilité écologique. Ils sont essentiels pour le développement durable et la conservation de la biodiversité. ©Province Sud ©Province Sud Atelier de concertation Barrage de Yaté Mine
8 5. Je mène un projet dans le périmètre, comment puis-je contribuer à l’atteinte des objectifs de Ramsar ? 5-1. J’agis en cohérence avec les objectifs du plan de gestion intégré Ramsar Que vous soyez acteur du secteur public ou privé, engagé dans une association ou agissant à titre individuel, vous avez la possibilité d’apporter votre contribution, que ce soit par vos actions ou par votre choix de vous abstenir. Les objectifs établis de manière participative en 2017, dans le plan de gestion intégré des Lacs du Grand Sud, demeurent une référence dans cette démarche. Même sans qu’un rôle spécifique ne vous ait été attribué, prendre connaissance de ces objectifs vous permet d’orienter vos actions en cohérence avec eux. Voici ces objectifs : 1. Maintien de l’intégrité des zones humides : la biodiversité remarquable est connue et reconnue, conservée, restaurée et suivie. 2. Maintien de l’intégrité des bassins versants : le bon fonctionnement des bassins versants est assuré. 3. Valorisation durable du site Ramsar : des usages durables du site sont promus et développés. 4. Communication : la richesse écologique et la biodiversité du site Ramsar sont mises en valeur. 5. Gouvernance : la gouvernance et le suivi du plan sont assurés. Vous pouvez vérifier la cohérence de votre projet avec les objectifs du plan de gestion et les règles environnementales en prenant contact avec le service provincial en charge de la gestion des aires protégées de la direction du développement durable des territoires, à l’adresse dddt.sgap.secretariat@ province-sud.nc. Tout projet contribuant effectivement aux objectifs de Ramsar pourra être valorisé en tant que tel. 5-2. Je respecte les règles environnementales locales en vigueur Vous pouvez trouver différentes règles qui s’appliquent sur un même périmètre, provenant de différentes sources : 1. Le code de l’environnement de la province Sud établit des règles pour protéger le patrimoine naturel (défrichements, aires protégées, espèces protégées, écosystèmes d’intérêt patrimonial, espèces exotiques envahissantes, aux ressources naturelles et les études/notices d’impact…). 2. Le code de l’urbanisme fixe les règles concernant l’urbanisme, l’aménagement, le domaine public provincial, foncier et la règlementation provinciale. Il permet à chaque commune d’établir son Plan d’Urbanisme Directeur, comme l’a fait la ville du Mont-Dore. Le site internet de la province Sud vous renseigne sur les démarches à suivre concernant l’urbanisme, les aménagements et le foncier. 3. Le code minier de la Nouvelle-Calédonie exige des précautions environnementales particulières pour les travaux de recherche et d’exploitation minière. 4. D’autres de ses dispositions encadrent les installations d’usines hydrauliques. PLAN DE GESTION INTEGREE DU SITE RAMSAR DES LACS DU GRAND SUD Pour faciliter votre conformité à ces diverses règles environnementales, vous pouvez les aborder par le biais de trois approches distinctes : 1. celles liées à la localisation, 2. celles liées au projet envisagé, 3. celles liées aux espèces rares susceptibles d’être affectées, mais également aux espèces envahissantes. Un formulaire unique en ligne centralise toutes les démarches provinciales de demandes d’information, d’autorisation, de déclaration et de dérogation. Règles environnementales Liées à la localisation Liées au projet Liées aux espèces
9 Être acteur du développement durable dans les Lacs du Grand Sud Ces espèces sont nombreuses, ce qui rend parfois leur connaissance délicate. Celles présentes dans la plaine des Lacs sont décrites sur le site endemia.nc. Pour y accéder, sélectionnez la couche géographique « aires protégées terrestres » et cliquez sur les Lacs du Grand Sud sur la carte. Les plus emblématiques sont : le bois bouchon, le Dacrydium guillauminii, le Galaxias neocaledonicus et le cagou. 5-2.1. Les règles liées à la localisation Les périmètres faisant l’objet de restrictions spécifiques vous sont décrits sur la carte interactive consultable en ligne. 5-2.2. Les règles liées aux espèces Certaines espèces de notre patrimoine naturel, du fait de leur rareté, de leur endémicité ou des menaces qui pèsent sur elles, sont protégées. D’autres, exotiques et envahissantes, constituent la pire menace sur les écosystèmes insulaires et ne doivent pas être disséminées. 1. Les espèces rares, endémiques ou menacées Où qu’elles soient, des espèces animales, végétales et fongiques et leurs habitats font l’objet d’une protection réglementaire, aux fins de préservation de la biodiversité locale. Il vous est donc interdit, a priori : - La destruction, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement des végétaux, sous forme de graines, fruits, fleurs ou plants. - La détention, la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la chasse, la pêche, la mutilation, la destruction, la consommation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation des animaux. - Leur transport et leur commerce, ainsi que celui des produits qui en sont issus. - La destruction, l’altération ou la dégradation de leur milieu particulier. Cependant, des dérogations à ces interdictions peuvent vous être accordées dans les cas suivants : - Pour protéger la faune et la flore sauvages ainsi que pour préserver les habitats naturels. - Lorsque des intérêts sociaux ou économiques le justifient et en l’absence de solution alternative satisfaisante. - À des fins de recherche, d’éducation, de repeuplement et de réintroduction d’espèces, y compris la propagation artificielle des plantes. - Pour protéger la vie humaine et en l’absence de solution alternative satisfaisante. Les mutilation, destruction, collecte et transport d’espèces protégées nécessaires ne sont a priori soumis qu’à déclaration, lorsque : - Cela vous est demandé par la province Sud dans le cadre de mesures de suivi environnemental ou compensatoires. - Ou lorsqu’il s’agit de travaux miniers spécifiquement listés. ©Michalesyk ©Desmoulins ©Garnier ©Charpin Bois bouchon Galaxias neocaledonicus Cagou Dacrydium guillauminii
10 2. Les espèces exotiques envahissantes Vous devez soigneusement respecter les préconisations liées à la lutte contre la dissémination des espèces exotiques envahissantes. Sauf dérogation, il vous est interdit : - l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, - la production, - le transport, - l’utilisation, - le colportage, - la cession à titre gratuit ou onéreux, - la mise en vente, - la vente ou l’achat de tout ou partie d’un spécimen vivant ainsi que, pour les végétaux, des semences. De façon générale, il vous est recommandé : - de procéder au nettoyage préventif des véhicules et matériels, - de signaler toute espèce exotique envahissante détectée, à la province Sud et à l’Agence Néo-Calédonienne de la Biodiversité (ANCB). Certaines d’entre elles sont identifiées dans ces illustrations de l’ANCB. Celles méritant une attention particulière dans le Grand Sud sont : le barbon de Virginie (Andropogon virginicus) ; le goyavier de Chine (Psidium cattleianum), le guppy ou poisson million (Poecilia reticulata), le tilapia du Mozambique (Oreochromis mossambicus) et le black-bass (Micropterus salmoides). 5-2.3. Les règles liées aux projets Où qu’ils aient lieu, certains projets au sens large sont soumis à études ou notice d’impact. 1. Issues du code minier Le code minier (articles Lp.142-10 et R142-10 et suivants) de la Nouvelle-Calédonie prévoit que, a priori, « l’autorisation de travaux de recherches est précédée d’une notice d’impact » et « l’autorisation de travaux d’exploitation est précédée d’une étude d’impact. » En tout lieu, l’ouverture des travaux d’exploitation implique aussi « L’exposé relatif à la gestion et à la protection des eaux [qui] décrit l’état initial des eaux superficielles et souterraines et des cours d’eau permanents ou intermittents ». 2. Issues des dispositions de la Nouvelle-Calédonie Les projets d’installation propres à la production d’énergie hydraulique sont soumis à étude ou notice d’impact. 3. Issues du code de l’environnement de la province Sud Le code de l’environnement soumet aussi à étude ou notice d’impact : 1. les installations, ouvrages, remblais et épis dans le litmineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à l’écoulement des eaux ou à la continuité écologique, 2. les remblais en lit majeur de cours d’eau impactant les écoulements lors des crues, 3. les assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, déjà évoqués, Il est préconisé de respecter les prescriptions établies par l’ANCB pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes végétales lors des chantiers. https://www.province-sud.nc/pandoreweb/app/ document/8a81860391d528af0191e3237bb00694 ©Charpin ©Garnier ©Charpin ©Charpin Tilapia Goyavier de Chine Guppy Black bass Barbon de Virginie
11 Être acteur du développement durable dans les Lacs du Grand Sud mais aussi : 1. les défrichements sur les terrains situés au-dessus de 600 mètres d’altitude, sur les pentes supérieures ou égales à 30°, sur les crêtes et les sommets, dans la limite d’une largeur de 50 mètres de chaque côté de la ligne de partage des eaux, sur une largeur de 10 mètres le long de chaque rive des rivières, des ravins et des ruisseaux lorsque la surface défrichée excède 100 m², 2. et les défrichements ou programmes de défrichement portant sur une surface supérieure ou égale à 30 hectares, ainsi que : 3. les carrières et extraction ou déplacement de minéraux ou sédiments, 4. certaines constructions et lotissement, ainsi que les zones d’aménagement concerté, 5. les infrastructures routières, 6. les projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage de terres, dispositifs de captage des eaux souterraines, barrages et installations destinées à retenir les eaux, installation d’aqueducs et de canalisations d’eau potable, 7. les épandages de boues, 8. les aménagements de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés et terrains de golf, 9. les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique, éoliennes et pylônes. Convention de Ramsar https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/library/ current_convention_text_f.pdf Code de l’environnement de la province Sud, version à jour en juillet 2023 https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdCodes. nsf/0/7FB06CC25F5A63AD4B257B4A001BB61F/$File/Code_ environnement_PS_ChG_06-12-2022.pdf?OpenElement Portfolio des espèces protégées, par espaces https://endemia.nc/aires_geographiques Cartographie de la ressources en eau et atlas de l’hydrogéologie https://georep.nc/carto-thematique/ Demande de dérogation et autorisation : formulaire unique impact environnemental en ligne https://www.province-sud.nc/form/impact-environnemental Programme de développement durable à l’horizon 2030 https://sdgs.un.org/fr/2030agenda Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-15/cop-15-dec-04-fr.pdf Résolutions et recommandations des COP Ramsar https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/library/ list_resolutions_recommendations_f.pdf Nouvelle trousse d’outils pour l’Inventaire national des zones humides https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/library/ nwi_toolkit_2020_f.pdf Manuels Ramsar https://www.ramsar.org/fr/search?f[]=search_item_ type%3Adocuments&f[]=document_type%3A2901&sort_bef_ combine=search_api_relevance_DESC Productions du groupe d’expertise scientifique et technique de Ramsar https://www.ramsar.org/fr/produits-du-gest Directives océaniennes sur les études d’impact https://brb.sprep.org/sites/default/files/2021-12/eia-directivesoceaniens.pdf Plan d’action zones humides PROE https://library.sprep.org/sites/default/files/000909_Wetlands_ ActionPlan_Pacific_2011-2013.pdf Guide juridique UICN des zones humides outre-mer https://uicn.fr/outre-mer/guides-juridiques/ Déclaration de Vemoore https://www.sprep.org/sites/default/files/documents/ publications/Declaration_de_Vemoore_Francais_ Endorsed_26Nov2020.pdf Circulaire nationale sur la mise en œuvre de la convention de Ramsar https://aida.ineris.fr/reglementation/circulaire-dgalndebsdenbma-dgom-241209-relative-a-mise-oeuvre-convention Pour aller plus loin : bibliographie en ligne Sans que cela ne soit une exigence juridique, il est préconisé que tous les chantiers menés dans le périmètre Ramsar et alentours respectent la charte Chantier Vert portée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Selon les circonstances, les maîtres d’œuvre peuvent spécifier les exigences incontournables. ©Gauichard Carrière Retenue collinaire
Centre Administratif de la province Sud (CAPS) 6, route des Artifices - Artillerie 98800 Nouméa Tél. 20 30 40 - Fax 20 30 00 Nous contacter 3dt.contact@province-sud.nc Site : province-sud.nc ©Charpin Utricularia uliginosa
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