11 Être acteur du développement durable dans les Lacs du Grand Sud mais aussi : 1. les défrichements sur les terrains situés au-dessus de 600 mètres d’altitude, sur les pentes supérieures ou égales à 30°, sur les crêtes et les sommets, dans la limite d’une largeur de 50 mètres de chaque côté de la ligne de partage des eaux, sur une largeur de 10 mètres le long de chaque rive des rivières, des ravins et des ruisseaux lorsque la surface défrichée excède 100 m², 2. et les défrichements ou programmes de défrichement portant sur une surface supérieure ou égale à 30 hectares, ainsi que : 3. les carrières et extraction ou déplacement de minéraux ou sédiments, 4. certaines constructions et lotissement, ainsi que les zones d’aménagement concerté, 5. les infrastructures routières, 6. les projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage de terres, dispositifs de captage des eaux souterraines, barrages et installations destinées à retenir les eaux, installation d’aqueducs et de canalisations d’eau potable, 7. les épandages de boues, 8. les aménagements de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés et terrains de golf, 9. les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique, éoliennes et pylônes. Convention de Ramsar https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/library/ current_convention_text_f.pdf Code de l’environnement de la province Sud, version à jour en juillet 2023 https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdCodes. nsf/0/7FB06CC25F5A63AD4B257B4A001BB61F/$File/Code_ environnement_PS_ChG_06-12-2022.pdf?OpenElement Portfolio des espèces protégées, par espaces https://endemia.nc/aires_geographiques Cartographie de la ressources en eau et atlas de l’hydrogéologie https://georep.nc/carto-thematique/ Demande de dérogation et autorisation : formulaire unique impact environnemental en ligne https://www.province-sud.nc/form/impact-environnemental Programme de développement durable à l’horizon 2030 https://sdgs.un.org/fr/2030agenda Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-15/cop-15-dec-04-fr.pdf Résolutions et recommandations des COP Ramsar https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/library/ list_resolutions_recommendations_f.pdf Nouvelle trousse d’outils pour l’Inventaire national des zones humides https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/library/ nwi_toolkit_2020_f.pdf Manuels Ramsar https://www.ramsar.org/fr/search?f[]=search_item_ type%3Adocuments&f[]=document_type%3A2901&sort_bef_ combine=search_api_relevance_DESC Productions du groupe d’expertise scientifique et technique de Ramsar https://www.ramsar.org/fr/produits-du-gest Directives océaniennes sur les études d’impact https://brb.sprep.org/sites/default/files/2021-12/eia-directivesoceaniens.pdf Plan d’action zones humides PROE https://library.sprep.org/sites/default/files/000909_Wetlands_ ActionPlan_Pacific_2011-2013.pdf Guide juridique UICN des zones humides outre-mer https://uicn.fr/outre-mer/guides-juridiques/ Déclaration de Vemoore https://www.sprep.org/sites/default/files/documents/ publications/Declaration_de_Vemoore_Francais_ Endorsed_26Nov2020.pdf Circulaire nationale sur la mise en œuvre de la convention de Ramsar https://aida.ineris.fr/reglementation/circulaire-dgalndebsdenbma-dgom-241209-relative-a-mise-oeuvre-convention Pour aller plus loin : bibliographie en ligne Sans que cela ne soit une exigence juridique, il est préconisé que tous les chantiers menés dans le périmètre Ramsar et alentours respectent la charte Chantier Vert portée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Selon les circonstances, les maîtres d’œuvre peuvent spécifier les exigences incontournables. ©Gauichard Carrière Retenue collinaire
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=