1.4. Armes et munitions 1.5. Chasse de nuit Les provinces ne sont pas compétentes en matière d’armes et munitions. Pour plus d’information, il est nécessaire de se rapprocher pour cela des services de l’État (DIRAG). Pour en savoir plus : www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Demarchesadministratives/Armes-et-munitions La chasse de nuit ainsi que l’usage d’un foyer lumineux sont interdits en tout temps, pour toutes catégories d’animaux et en tout lieu (propriétés privées, terres coutumières, domaines publics, ...) La nuit s’étend de la période qui s’écoule entre les heures de coucher et de lever du soleil, telles que fixées par le service de la météorologie de Nouvelle-Calédonie. Toutefois des dérogations spécifiques peuvent être accordées par arrêté du président de l’assemblée de province pour des raisons scientifiques, de santé, de sécurité et salubrité publique ou aux fins de préserver les activités agricoles ou la biodiversité. Le cas échéant, cette autorisation doit pouvoir être présentée et détenue en cas de contrôle. Formulaire demande de chasse de nuit : www.province-sud.nc/demarches/derogation-chasse-de-nuit Le transport d’armes de chasse : en dehors de sa proriété privée, il nécessite de détenir son permis de chasser à jour. Si défaut de présentation de ce justificatif, une amende pouvant atteindre 90 000 F est encourue. Sanctions Chasse de nuit : En cas d’infraction, il s’agit d’un délit passible d’emprisonnement et d’une amende de 7 159 000 F (Art. 333-3 réprimé par Art. 335-4, 335-5 et 335-6). Guide de la chasse I Réglementations générales de la chasse 11
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