Le permis de chasser est obligatoire, à l’exception des propriétaires fonciers chassant uniquement et toujours sur leurs propres terrains. En revanche, l’assurance est obligatoire pour tous. Le permis de chasser est gratuit. Sa délivrance est subordonnée à une déclaration sur l’honneur de l’intéressé, la présentation d’une pièce d’identité, d’une photographie d’identité et la présentation d’une attestation d’assurance dédiée à l’activité de chasse. Le permis de chasser cesse d’être valable si le contrat d’assurance est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue quelle qu’en soit la cause. Chasser sans permis est passible d’une contravention de première classe (Art. 331-1 et 331- 2 réprimés par Art. 335-8 I du code de l’Environnement). Chasser sans assurance est passible d’une contravention de 180 000 F (Art. 331-1 et 331- 2 réprimés par Art. 335-8 II du code de l’Environnement). Sanctions Le permis de chasser délivré par la province Sud n’est valable que sur le territoire géographique de la province Sud. La réglementation en matière de chasse peut être différente d’une province à une autre. 1.2. Permis de chasser Guide de la chasse I Réglementations générales de la chasse 6
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