2 14 – Glossaire DASS : Direction des Affaires Sanitaires et Sociales DAVAR : Direction des Affaires Vétérinaires Alimentaires et Rurales DFiP : Direction des Finances Publiques DIMENC : Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie de NC DISPPAP : Dispositif de Soutien à la Politique Publique Agricole Provinciale DITTT : Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports DPAE : Déclaration Préalable à l’Embauche DPASS : Direction Provinciale des Affaires Sanitaires et Sociales DRDNC : Direction Régionale des Douanes de NC DSF : Direction des Services Fiscaux DTENC : Direction du Travail et de l’Emploi de NC EFPA : Établissement de Formation Professionnelle des Adultes EI : Entreprise Individuelle EMM : École des Métiers de la Mer ERP : Etablissements Recevant du Public ESS : Économie Sociale et Solidaire EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée FCBTP : Fédération Calédonienne du Bâtiment et des Travaux Publics FGPS : Fonds de Garantie de la Province Sud FIAF-NC : Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation de NC FINC : Fédération des Industries de NC GIE : Groupement d’Intérêt Économique GFA : Groupement des Fermes Aquacoles IAC : Institut Agronomique néo-Calédonien IAPNC : Institut Archéologique de NC et du Pacifique ICAP : Institut Calédonien de Participation ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement IEOM : Institut d’Émission d’Outre-Mer IFEL : Interprofession des Fruits Et Légumes de NC IFREMER : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER INPI : Institut National de la Propriété Industrielle IRCDC : Impôt sur le Revenu des Créances, Dépôts et Cautionnements IRD : Institut pour la Recherche et Développement IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRVM : Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières IS : Impôt sur les Sociétés ISEE : Institut de la Statistique et des Etudes Économiques IVNC : Interprofession Viande de NC MDF : Mutuelle Des Fonctionnaires MEDEF : Mouvement des Entreprises de France MPL : Mutuelle des Patentés et Libéraux NC : Nouvelle-Calédonie NF : Norme Française OPEN NC : Organisation des Professionnels de l’Économie Numérique de NC 114
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