5 DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT Certains projets à fort potentiel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de mesures d’aides pour financer leurs investissements. LA DÉFISCALISATION Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie de leur participation au financement d’un projet économique. L’investissement doit être porté par une société implantée en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, une société étrangère peut prétendre à la défiscalisation si elle est associée-unique ou actionnaire d’une société de droit calédonien ou français. L’avantage fiscal est partagé entre les investisseurs et l’exploitant à l’origine du projet d’investissement. LA DÉFISCALISATION NATIONALE La Loi nationale pour le Développement Economique pour l’outre-mer (LODEOM) dite « Loi Girardin » prévoit des dispositifs spécifiques à l’outre-mer pour apporter un soutien renforcé aux entreprises faisant partie des secteurs stratégiques de la Nouvelle-Calédonie. Ce dispositif est en vigueur jusqu’en 2029. Les investissements éligibles : La quasi-totalité des secteurs productifs ainsi que quelques secteurs issus des services sont éligibles : agriculture, économie bleue, industrie, mines, BTP, économie verte… Les avantages fiscaux : Pour les exploitants, l’avantage peut se monter entre 25 % et 30 % du montant des investissements éligibles du projet. Ce taux est porté entre 35 % et 40 % pour les grands projets financés par des investisseurs soumis à l’impôt sur les sociétés. Plus d’informations sur la défiscalisation outre-mer ici et le dispositif Girardin ici 50
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