5 – DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT LA DÉFISCALISATION LOCALE Le dispositif de défiscalisation local est une loi calédonienne d’incitation fiscale à l’investissement en vigueur jusqu’en 2025. Les investissements éligibles : Les secteurs éligibles sont : agriculture, économie verte et bleue (pêche, aquaculture, élevage, sylviculture, caféiculture, production laitière…) industrie de transformation (agroalimentaire, valorisation des déchets…), tourisme (hôtellerie, résidences, activités…), recherche et le développement, BTP, maisons de retraites et crèches, énergies renouvelables … Les avantages fiscaux : Pour les projets supérieurs à 50 MF.XPF (420 K€), cet avantage est de l’ordre de 31,50 % à 42 %. Plus d’informations ici LA DOUBLE DÉFISCALISATION Sous réserve de l’éligibilité des projets aux deux dispositifs, il est possible de combiner la défiscalisation nationale et la défiscalisation locale pour un même projet. Les investissements éligibles : La quasi-totalité des secteurs éligibles à la défiscalisation locale sont éligibles à la double défiscalisation. Les avantages fiscaux : Le cumul des deux dispositifs permet, selon les secteurs, d’obtenir un avantage fiscal entre 50% et 60% du montant éligible du projet. Chiffres clés : # LODEOM 2018 = 24 MdF.XPF / 200 M€ # En moyenne, 93 % des dossiers sont agréés. # Projets stratégiques : câble sous-marin Gondwana, construction de l’hôtel Sheraton de Deva, usine métallurgique de KNS… 51
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