Guide des affaires 2025

(source image : http://www.mncparis.fr/uploads/Institutions%20de%20la%20Nouvelle-Caledonie.pdf) La Nouvelle-Calédonie est une collectivité française d’OutreMer de statut particulier, qui institue notamment le transfert progressif à la Nouvelle-Calédonie de certaines compétences de l’État. Représenté par le Haut-commissaire de la République, l’État français reste compétent dans les domaines régaliens tels que l’ordre public et la défense, la justice, la monnaie et le crédit. La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’une large autonomie par rapport à la France métropolitaine et dispose d’un gouvernement collégial qui met en œuvre la politique du Congrès, notamment sur les questions de : fiscalité, réglementation économique et sociale, commerce extérieur et douanes, aménagement du territoire et énergie. Rattachées au gouvernement, deux institutions consultatives rendent des avis auprès des différentes institutions : le Sénat coutumier représentant les huit aires coutumières du territoire et gardien de l’identité kanak ; et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) qui incarne la société civile. Chacune des 3 provinces (Îles Loyauté, Nord et Sud) dispose de son assemblée délibérante et d’un exécutif propre, compétent en matière d’environnement, développement économique et touristique, jeunesse et sport, culture et patrimoine, emploi et insertion, urbanisme et foncier. Les 33 communes du territoire ont comme attributions l’état civil, le logement, les écoles et la police municipale. & environnement al 7

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