5 7 – CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE LABELS, CERTIFICATIONS & NORMES La Nouvelle-Calédonie ne faisant pas partie de l’Union Européenne (elle est « associée »), la règlementation européenne n’est pas directement applicable. Cependant, le marquage CE ou NF restent une référence pour les consommateurs. Référentiel de Construction de Nouvelle-Calédonie (RCNC) Les matériaux importés ont des origines diverses répondant à des systèmes normatifs différents ; le RCNC permet donc de sécuriser la construction (conception, produits, procédés…) en Nouvelle-Calédonie tout en valorisant les matériaux calédoniens à l’export en intégrant la Nouvelle-Calédonie dans le système normatif international. Plus d’informations ici Normes électricité Les normes françaises relatives aux installations électriques sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Plus d’informations ici Cadre règlementaire pour la qualité de l’air Une règlementation relative à l’amélioration de la qualité de l’air visant à limiter les émissions de polluants propose une liste de polluants à surveiller, les valeurs à respecter et les seuils de déclenchement des épisodes de pollution. Plus d’informations ici Labels « éco-responsable » De nombreux - existent pour mettre en avant des pratiques écoresponsables, notamment pour l’agriculture ou la pêche responsable, les garages propres, les chantiers verts… Des labels régionaux, nationaux et internationaux sont également présents : biopasifika, imprim’vert… ainsi que la norme ISO 14001 pour l’amélioration de la performance environnementale. Signes officiels de la qualité (SIQO) Ce système de reconnaissance permet de promouvoir certains produits, modes de production, origines, secteurs, savoirfaire en fonction de leur qualité environnementale, d’une qualité « supérieure » ou encore d’un critère d’authenticité… Leur utilisation est garantie par des organismes de contrôle spécifiques. Plus d’informations ici 79
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