4 TAXATION DOUANIÈRE Le traitement douanier réservé à la marchandise importée repose sur trois notions : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur du produit. La nomenclature tarifaire (classement des tarifs douaniers) est à disposition afin de déterminer les droits et taxes à payer pour chaque type de marchandise. Plus d’informations ici IMPÔT SUR LE REVENU DES CRÉANCES, DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS (IRCDC) Cet impôt s’applique sur les intérêts et autres produits financiers et bancaires (comptes courants d’associés, dépôts…) à un taux de 8%. Il existe des dispositions d’exonérations sous certaines conditions. Plus d’informations ici ALCOOL – TABAC : Taxe sur les Alcools et Tabacs (TAT3S) Elle s'applique aux boissons alcooliques issues de la fabrication locale et aux produits du monopole du tabac. Plus d’informations ici TAXE DE CONSOMMATION INTÉRIEURE (TCI) S’applique sur les produits du cru et de fabrication locale, aux boissons alcooliques et produits à base d'alcool de toute origine et de toute provenance, récoltés ou fabriqués en Nouvelle-Calédonie. Pour plus d’informations ici DROITS D’ENREGISTREMENT Les apports en numéraire sont exonérés, ceux en nature dépendent du type d’apport (à titre gratuit ou onéreux) Les cessions de parts sociales sont soumises au taux de 1% du prix de cessions (abattement 5 MF.XPF / 420 K€). La cession de fonds de commerce est soumise à des droits par tranche au-delà d’un montant de transaction de 5MF (420 K€). 8 – CONTEXTE FISCAL 87
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