5 LA CONTRIBUTION CALÉDONIENNE DE SOLIDARITÉ (CCS) Cotisation sociale non-plafonnée qui couvre les revenus d’activité, de remplacement, de solidarité, du patrimoine, d’épargne et de placement, sans oublier les produits des valeurs mobilières et des jeux. Son taux (1 à 4%) varie selon la nature des revenus. Plus d’informations ici PATENTE Toute personne physique ou morale qui exerce une activité économique pour son propre compte et dans un but lucratif est concernée par cette taxe obligatoire calculée annuellement en fonction des caractéristiques de l’activité. Dans le cas d’établissements multiples, l’entreprise devra payer autant de patentes qu’elle a d’établissements. Dans le cas d’activités multiples au sein du même établissement, une seule redevance sera exigée (la plus élevée). Elle est constituée d’un droit fixe (selon l’activité, les locaux et la commune) et d’un droit proportionnel (selon les opérations en douane) auxquels s’ajoutent les centimes additionnels. Certaines activités en sont exonérées (exploitants agricoles, pêcheurs professionnels, artistes, médecins remplaçants…) Plus d’informations ici TAXE GÉNÉRALE SUR LA CONSOMMATION (TGC) Taxe de type « TVA » appliquée sur les prix à la consommation des biens et services à chaque stade de la chaîne économique, de la production à la vente. Mise en place en 2018 pour remplacer 7 taxes indirectes, elle se décline en 4 taux selon les produits concernés : - Un taux réduit à 3% : produits fabriqués ou transformés localement, - Un taux spécifique à 6% : opérations immobilières et services, - Un taux normal à 11 % : biens de consommation courante, - Un taux supérieur à 22 % : produits dits « de luxe ». Une exonération de TGC s’applique pour les produits de première nécessité. La TGC fait l’objet d’une déclaration, mensuelle ou trimestrielle, selon le chiffre d’affaires de l’entreprise. Plus d’informations ici 8 – CONTEXTE FISCAL 88
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=