5 9 – CRÉER UNE ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI BAIL Lorsqu’un local, dock, bureau, terrain, surface commerciale… est nécessaire à l’activité, un bail devra être signé pour encadrer les droits et obligations, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Le type de bail dépend de la nature de l’activité : - Bail commercial : activités commerciales, industrielles ou artisanales - Bail professionnel : activités civiles - Bail rural : activités agricoles et d’élevage De nombreuses agences immobilières disposent d’un portefeuille de locaux disponibles. La province Sud dispose également de foncier disponible. FONCIER Les zones d’activités économiques (ZAC, ZI…) proposent aux entreprises des parcelles aménagées, à l’achat ou à la location, pour qu’elles puissent y implanter leur activité. EMBAUCHE Recrutement Toute offre d’emploi doit être déposée au Service Emploi de la province Sud. Des agences d‘intérim, cabinets de recrutement et l’association Talents Calédoniens peuvent également accompagner l’entreprise dans cette démarche. Déclaration préalable à l’embauche La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche obligatoire à effectuer auprès de la CAFAT par l’employeur avant l’embauche de tout salarié. Le poids des cotisations patronales représente environ 40% du salaire brut de l’employé (les charges sociales avoisinent les 15-20%). Des allègements existent pour les bas salaires (<1.3 SMG), les gens de maison, les salariés des secteurs agricoles ou hôteliers. Les salariés sont affiliés à la CAFAT ainsi qu’à la CRE (caisse de retraite). Tableau des cotisations sociales ici CONTACT UTILE : Service Emploi (province Sud) – emploi@province-sud.nc Visite médicale L’employeur a pour obligation d’organiser une visite médicale de tous ses salariés auprès du Service Médical Interentreprises du Travail (SMIT). FORMATION Formation Professionnelle Continue (FPC) Tous les employeurs de Nouvelle-Calédonie ont l’obligation de financer leur formation professionnelle continue. Une déclaration annuelle est adressée à la Direction des Services Fiscaux (DSF). Le Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation de la Nouvelle-Calédonie (FIAF-NC) est un collecteur de cette contribution, permettant à l’entreprise de développer les qualifications et les compétences professionnelles de ses salariés auprès de centres de formations agréés pour un moindre coût. … AU LANCEMENT… 95
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