10 Le code du travail, complété d’accords professionnels ainsi que d’autres conventions collectives recense les lois du pays relatives à la réglementation du travail en Nouvelle-Calédonie. En ce qui concerne l’horaire hebdomadaire de travail il est fixé à 39h par semaine. Chaque salarié doit être affilié à la CAFAT et à la Caisse de retraite (CRE) Toute entreprise ayant des salariés se doit d’effectuer une évaluation des risques professionnels. EMPLOI LOCAL Une loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi local stipule que seuls les citoyens calédoniens, et, à défaut, des personnes justifiant d’une durée de résidence suffisante, sont prioritaires à l’embauche à condition de qualification et de compétences égales. La durée de résidence requise pour occuper un emploi non pourvu par un citoyen est définie par un tableau des activités professionnelles (TAP). MAIN D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE Tout ressortissant ne possédant pas la nationalité française doit demander une autorisation de travail et doit justifier d’un titre de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée. Pour les ressortissants d’un pays hors Union européenne une carte de séjour temporaire suffit. À noter que les ressortissants métropolitains, ne peuvent voir leurs droits aux allocations chômage transférés. LES CONDITIONS D’EXERCICE EMPLOI, FORMATION, TALENTS, COMPÉTENCES, VAE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS L’entreprise qui a dépassé le seuil des 20 salariés est soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et assimilés. L’entreprise employant un travailleur en situation d’handicap peut bénéficier d’une aide financière visant à faciliter sa mise au travail (adaptation des machines et outillages, aménagement du poste de travail, accès au lieu de travail…). Plus d’informations ici LE SALAIRE MINIMUM GARANTI (SMG/SMAG) En Nouvelle-Calédonie, le Salaire Minimum Garanti (SMG) et le Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) sont des rémunérations minimums légales qui s'imposent à tous les employeurs, et en dessous desquelles le salarié ne peut être rémunéré. Plus d’informations ici CONTACT UTILE Direction du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle-Calédonie (DTENC) : www.dte.gouv.nc – dte@gouv.nc 99
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