GUIDE DES DEMARCHES DE LABELLISATION POUR UN TOURISME DURABLE 16 © ADN Tourisme & ATD ● Février 2025 ● Ne pas reproduire sans autorisation LEXIQUE Dans le langage courant, le mot « label » est employé pour englober toutes les démarches de labellisation. En réalité, il existe de nombreux termes tels que norme, certification, marque, charte… Dans le domaine du tourisme, il s’avère que les termes sont souvent employés les uns à la place des autres. Ainsi, les auteurs du guide ont jugé nécessaire de définir les principaux termes des démarches étudiées ici et se sont accordés sur les définitions suivantes. Norme Une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit : • Pour des usages communs et répétés des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, • Pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné1. La norme doit impérativement lister les méthodes pour reproduire un produit ou un service et être reconnue par les professionnels du milieu concerné. Les établissements qui rédigent les normes sont appelés organisme de normalisation. A l’international, il s’agit de l’International Organization for Standardization (ISO) dont l’Association Française de Normalisation (AFNOR) est membre. La norme n'est pas un règlement, elle est majoritairement d’application volontaire et une minorité est obligatoire. Une norme n’est pas obligatoirement certifiable. Ainsi, sur les quelques 60 000 normes ISO, seules 3% ont des décrets d’application d’état (certification). Les normes ISO finissant par les chiffres 1, 2, 3, 4 ou 5 sont certifiables et celles finissant par 6, 7, 8, 9 ou 0 ne le sont pas. Exemples : ISO 9001, ISO 14001, ISO 20121, ISO 26000 Certification La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme à des exigences spécifiques (référentiel de critères)2. Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants ainsi que des pouvoirs publics. La conformité peut parfois être valorisée par l’octroi du droit d’usage d’une marque de garantie. Exemples : ISO 9001, ISO 14001, ISO 20121, NF Environnement, Ecolabel Européen Marque Une marque est un signe distinctif qui peut-être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin ou la combinaison de plusieurs ou l’intégralité de ces éléments. Il en existe plusieurs types. Marque individuelle « Au sens de la propriété industrielle, une marque [individuelle] est un signe permettant de distinguer précisément les produits et services d’une entreprise de ceux [de même nature] de ses concurrents. […] En déposant sa marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le propriétaire obtient un monopole d'exploitation sur le 1 Définition de ISO 2 Définitions de la norme ISO/CEI 17000:2004 (article 5) et du Code de la Consommation (article L115-27)
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