© ADN Tourisme & ATD ●Février 2025 ●Ne pas reproduire sans autorisation DÉMARCHES SOCIOPROFESSIONNELLES - SPÉCIFIQUES GUIDE DES DÉMARCHES DE LABELLISATION POUR UN TOURISME DURABLE Candidat 220 6 mois – 2 ans en cas d'aménagement du cadre bâti Pour les OT : formation conseiller en séjour obligatoire Pour les sites culturels : formation « Mon Musée Accessible » facultative 5 ans 10 %d’1 ETP Organisation structure • Gratuit : Pas de coûts d’entrée • 600€ TTC(pour les OT candidats) : Coûts de la formation conseiller en séjour • 264 € TTC (pour 5 ans) : Location de plaque avec les logos auprès d’ATH Dédommagement des frais de transport des auditeurs 123 € – 153 € TTC : Coûts moyens d’accompagnement selon les territoires + Budget Prérequis • Respect des lois relatives à la filière de la structure candidate, notamment en termes d’accessibilité Candidature et obtention : plus d’informations 1. Prendre connaissance du référentiel de sa filière puis s’auto-évaluer sur le sited’Atout France 2. Contacter un relai local ou un organisme évaluateur (si absence de relai local sur le territoire ou la filière) pour se faire accompagner dans sa démarche de labellisation 3. S’inscriresur la plateforme de gestion des labels grâce à cette structure accompagnante 4. Evaluation par un binômed’évaluateurs (pré-audit possible) ou par un organisme évaluateur 5. Instruction du dossier par Atout France 6. Notification de la décisiond’attribution(favorable + nombre de pictogrammes ou défavorable) 7. Identification des établissements Tourisme et Handicap sur les sites d’Atout France et d’ATH Prérequis et engagement • Audit tierce partie : Relai locaux TH ou un organisme évaluateur (si absence de relai local) • Audit terrain : Tous les 5 ans • Audit documentaire : Tous les 5 ans • Jury externe : Atout France par délégation à ATH et ADN Tourisme • Suivi d’améliorationcontinue : A la demande des prestataires • Animation • Prévision de sanction : Retrait possible après étuded’uneréclamation si non-respect du droit d’usage Contrôle et suivi
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