GUIDE DES DEMARCHES DE LABELLISATION POUR UN TOURISME DURABLE © ADN Tourisme & ATD ●Février 2025 ●Ne pas reproduire sans autorisation DÉMARCHES TERRITORIALES - GÉNÉRALISTES Candidat 6 mois Formation facultative pour un élu 5 ans 15 %d’1 ETP Organisation structure Prérequis • Être une commune de moins de 6 000 habitants • Posséder un patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques ou un Site Patrimonial Remarquable • Avoir un patrimoine bâti suffisamment dense pour donner l’aspect d’unecité • Présenter un programme de mise en valeur des patrimoine matériels et immatériels • S’inscriredans la stratégie de développement touristique de son territoire Candidature et obtention 1. Prendre contact avec l’association 2. Déposer son dossier de candidature qui est transmis à la Commissiond’homologation 3. Audit terrain par la Commissiond’homologationqui propose un statut (homologable ou homologué) 4. Validation du statut par l'association PCC territoriale (régionale ou départementale) 5. Validation du statut par PCC France 6. Signature du contrat de licence de marque Prérequis et engagement • 400€TTC : Coûts d’entréepour une commune homologuée • 250 € TTC : Participation aux frais de déplacement de la commissiond’homologation • 1 – 2 € TTC / habitant : Cotisation annuelle à l’association PCC (régionale ou France) Budget + • Formation via webinaires, fiches projets et vidéos, journées techniques 278 • Audit tierce partie : Commissiond’homologationcomposée de communes déjà homologuées (dont certaines en dehors du département de la commune candidate) et de partenaires de l’association (Ministère de la Culture, Conseils Régionaux et Départementaux, acteurs du tourisme, Fondation du patrimoine, CAUE, ABF…) • Audit terrain : Tous les 5 ans si homologuée, 3 ans si homologable • Audit documentaire • Jury externe • Suivi d’amélioration continue : Mise en place d’une démarche de progrès avec des formations de sensibilisation pour les élus et techniciens • Animation : Rencontres des labellisés, organisation de journées techniques • Prévision de sanction : Rétrogradation ou retrait si non-respect du référentiel Contrôle et suivi
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