GUIDE DES DEMARCHES DE LABELLISATION POUR UN TOURISME DURABLE © ADN Tourisme & ATD ●Février 2025 ●Ne pas reproduire sans autorisation DÉMARCHES TERRITORIALES - GÉNÉRALISTES Contacts et financements locaux Pour aller plus loin Prise de décision au sein de la structure propriétaire • Validation par le CA de PCC France Composition des instances des prises de décisions nationales concernant • Le contenu du cahier des charges et ses évolutions dans le temps : AG de PCC France • La stratégie de développement du label : CA de PCC France et la commission ad hoc Construction et perspectives d’évolutiondu référentiel • Évolution selon les textes de loi et les dossiers portés par le réseau Gouvernance de la démarche 279 Si une commune remplit les 5 prérequis, mais que certains critères du référentiel ne sont pas remplis (pas d’action municipale sur un sujet), elle peut obtenir lestatut de commune homologable pour une durée maximum de 3 ans par la Commission d’homologation. Cela signifie qu’elle est en bonne voie pour prétendre à l’obtention, mais la validation de la démarche ne peut toutefois pas être effective. Néanmoins, afin de progresser collectivement, les communes homologables adhèrent à l’association PCC régionale (ou PCC France si antenne régionale inexistante) et peuvent ainsi participer à la vie et aux travaux du réseau. En 2023, il y a 25 communes homologables. • Propriétaire / gestionnaire : Formations, organisation de journées techniques, mise à disposition d’outils techniques (webinaire, guide del’élu, fiches techniques…) • Organismes institutionnels du tourisme : CRT, CDT • Autres structures Accompagnement à la labellisation
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