GUIDE DES DEMARCHES DE LABELLISATION POUR UN TOURISME DURABLE © ADN Tourisme & ATD ●Février 2025 ●Ne pas reproduire sans autorisation DÉMARCHES TERRITORIALES - GÉNÉRALISTES Candidat 294 1–2 ans Pas de formation obligatoire 5 ans 10 %d’1 ETP Organisation structure • 1,48 € TTC / habitant (population municipale totale en vigueur au 1er janvier de l'année N) : Adhésion à FFVE comprenant l’accompagnement, l’audit, le droit d’usagede la marque... Budget + • Coûts d’aménagement éventuels Prérequis • Être situé à 5 kmd’uneroute départementale, régionale, nationale ou autoroute gratuite • Être une commune de moins de 5 000 habitants • Offrir tout au long de l'année de la restauration, del’hébergement et autres services utiles aux voyageurs Candidature et obtention 1. Pré-diagnostic à distance par la FFVE pour étudier l'éligibilité de la commune 2. Audit terrain pour confirmer l'éligibilité (organisation spatiale, répartition des commerces et équipements…) 3. Fournir une délibération municipale pour officialiser la démarche de candidature 4. Accompagnement de la FFVE dans le montage du dossier 5. Mobiliser les commerçants lors de rencontres individuelles et par la signature d'un formulaire d'engagement 6. Déposer le dossier auprès de la commission d'examen 7. Audit terrain en présence de la commission d'examen et des partenaires identifiés 8. Rédaction et envoi à la commune d'un avis de synthèse comportant la décision finale de la commission d'examen, assortie des éventuelles recommandations 9. Signature de la convention d'attribution par la commune, la FFVE et le gestionnaire routier 10. Implantation de 4 à 6 panneaux de signalisation sur l'axe routier éligible, par le gestionnaire routier Prérequis et engagement • Audit tierce partie : Acteurs locaux invités par la FFVE : DDT, OT, CDT, CCI, des élus… • Audit terrain : Tous les 5 ans • Audit documentaire : Tous les 5 ans • Jury externe : Commissiond’examencomposée de FFVE, MTECT, gestionnaire routier compétent • Suivi d’amélioration continue : Mise en place d’une boîte à outils et d’un plan d’actions personnalisé avec accompagnement de la FFVE et de ses partenaires • Animation : Rencontres régionales des labellisés • Prévision de sanction : Délai de mise en conformité avant retrait ferme (masquage des panneaux puis suppression) Contrôle et suivi
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