GUIDE DES DEMARCHES DE LABELLISATION POUR UN TOURISME DURABLE © ADN Tourisme & ATD ●Février 2025 ●Ne pas reproduire sans autorisation DÉMARCHES TERRITORIALES - SPÉCIFIQUES Candidat DEMARCHE EN PAUSE 305 2 ans Pas de formation obligatoire 5 ans Année N: 20 %d’1 ETP Année N+ : 10 % d’1 ETP Organisation structure Prérequis • Être en conformité avec la réglementation en termes d'accessibilité (établissements, voirie...) • OT référent du territoire doit être labellisé TH sur les 4 déficiences Candidature et obtention 1. Répondre àl’appel à candidature 2. Accompagnement ministériel du territoire candidat 3. Déposer son dossier de candidature par voie dématérialisée 4. Audit terrain 5. Présentation de la candidature en Commission nationale DPT (CNDPT) 6. Délibération de la CNDPT et attributiond’unecouleur Prérequis et engagement Gratuit : Pas de coûts d’entrée 2 000€ –40 000€TTC: Audit terrain + Coûts de travaux éventuels (accessibilité de la voirie) Budget • Audit tierce partie : Cabinet • Audit terrain : Tous les 5 ans • Audit documentaire • Jury externe : CNDPT (dont ADN Tourisme est membre) • Amélioration continue: Suivi d’unedémarche de progrès entre chaque labellisation • Animation • Prévision de sanction Contrôle et suivi
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