GUIDE DES DEMARCHES DE LABELLISATION POUR UN TOURISME DURABLE © ADN Tourisme & ATD ●Février 2025 ●Ne pas reproduire sans autorisation DÉMARCHES TERRITORIALES - SPÉCIFIQUES Candidat 3 à 6 mois Pas de formation obligatoire 3 ans 30 %d’1 ETP Organisation structure Prérequis • Aucun Candidature et obtention 1. Prendre connaissance des documents nécessaires àl’obtentiondu label 2. Candidater via le dossier de candidature de la FFVélo 3. Analyse du dossier et premier avis de la Commission Nationale Territoire Vélo (CNTV) 4. Audit terrain 5. Certification du dossier par l’expert désigné par la fédération 6. Validation du dossier par la CNTV Prérequis et engagement Cotisation annuelleselon la population : • 500€TTC : Moins de 10 000 habitants • 0,05 € TTC / habitant : Entre 10 001 et 100 000 habitants • 5 000€TTC : Plus de 100 001 habitants Budget + • Coûts d’aménagementséventuels 311 • Audit tierce partie : Salarié de la Fédération accompagné par les bénévoles des structures locales (clubs, comités départemental et régional de cyclotourisme) • Audit terrain : Tous les ans • Audit documentaire : Tous les ans • Jury externe : CNTV • Amélioration continue : Visites annuelles de suivi entre les renouvellements et expertised’aménagement • Animation: Rencontres des labellisés et animation de réseau • Prévision de sanction : Délai de mise en conformité avant le retrait du droit d’usage de la marque en cas de non-respect des engagements Contrôle et suivi
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