2.1. Les gardes nature LEURS MISSIONS : • Informer Les gardes nature sont sur le terrain toute l’année. Ils interviennent sur le lagon et dans les zones terrestres aussi bien de jour que de nuit, du nord au sud de la province Sud. Ils assurent la sensibilisation de proximité notamment concernant les espèces protégées menacées (tortues, dugongs, baleines, oiseaux…), les aires protégées et les règles de pêche. Si vous les rencontrez, n’hésitez pas à leur poser des questions sur vos droits et devoirs de plaisanciers. Ils surveillent les milieux terrestres et marins, informent, contrôlent et sanctionnent le cas échéant les usagers en infraction avec le code de l’Environnement. • Protéger En suivant également la fréquentation et les usages des sites, ils contribuent à l’acquisition des connaissances et à l’amélioration de la gestion des espèces et de leurs habitats, pour mieux les protéger. • Surveiller et contrôler Les gardes nature sont des agents provinciaux assermentés en charge de veiller notamment à la bonne application des réglementations relatives aux espèces, habitats naturels, pêche et activités dans les aires protégées. Ils sont habilités à dresser des procès-verbaux. Les gardes nature sont des agents assermentés et commissionnés qui contrôlent notamment 8 000 usagers en mer par an dont plus de 3 000 embarcations. Une centaine de procès verbaux par an sont établis pour des délits constatés au titre des réglementations relatives à la pêche ou à la protection des espèces et des aires protégées. Les décisions ordonnées par le Parquet du tribunal de première instance demeurent fermes à l’encontre des infracteurs portant atteinte à l’environnement. 2.2. Les règles générales LES QUOTAS 40 kg maximum (poissons, coquillages, crustacés, mollusques…) par bateau, par pêcheur à pied, et par jour, à l’exception des espèces pélagiques, quel que soit le mode de capture. Le poids des coquilles est compris dans le quota, sauf les coquilles de bénitiers. Quelle que soit la durée de la sortie en mer, ce quota doit être respecté à tout instant. Les thazards du lagon, les vivaneaux et les thons à dents de chien ne sont pas considérés comme des poissons pélagiques et rentrent dans le quota des 40 kg maximum. (Arts. 341-41 à 341-48 du code de l’Environnement) • Pêche hors limitations (taille, poids) : délit 2 684 000 F + confiscation des matériels possibles • Pêche hors saison ou hors zone : 2 684 000 F + confiscation • Pêche avec matériels non réglementaires : 180 000 F + confiscation • Vente et achat du produit de la pêche de plaisance : 2 684 000 F + confiscation • Pêche dans les aires marines protégées : 3 579 000 F + confiscation • Refus de contrôle : 6 mois d’emprisonnement et 1 780 000 F d’amende Sanctions Les autorisés : • lignes munies d’hameçons : 1 palangre (30 hameçons max.) ; • harpons, sagaies ; • fusils sous-marins ; • 2 nasses ou casiers identifiés et numérotés, maille : 65 mm • éperviers ; • 1 filet identifié de 50 m, maille de 45 mm, 1,20 m de chute. Les interdits : • explosifs ; • barres à mine, pioches ; • toute substance suscept ible d’endormir, de paralyser ou de détruire les animaux marins (sulfate de cuivre pour la capture des poulpes/« pêche au bleu » interdit). Sanction : Délit puni d’une amende de 2 684 000 F + confiscation MATÉRIELS DE PÊCHE PÊCHE SOUS-MARINE Les interdits : • de nuit ; • en bouteille ; • à moins de 50 m d’un dispositif de concentration de poissons ; • fusil de pêche sous-marine hors de l’eau chargé ; • l’usage d’un foyer lumineux de jour comme de nuit. Sanction : Délit puni d’une amende de 180 000 F + confiscation PÊCHE AU FILET Les interdits : • filet de plus de 50 m de long ; • dans l e s e s t ua i re s ( s au f épervier); • dans les bras de mer, les baies, autour des îlots : filets barrages. Sanction : Délit puni d ’u n e ame n d e d e 180 000 F + confiscation Un médaillon de peau doit être conservé sur les filets de poissons Les langoustes, popinées et cigales de mer doivent avoir une partie de la queue coupée (voir page 22). LES GARDES NATURE 54 13 02 (si urgence le week-end) Pour tout signalement : SIGNALEMENT ENVIRONNEMENTAL Guide du lagon I Les réglementations de la pêche 16 Guide du lagon I Les réglementations de la pêche 17
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