GUIDE DE L’EMPLOYEUR EN PROVINCE SUD
LA À VOTRE CROISSANCE ÉCONOMIQUE EMPLOYEURS ENTREPRENEURS ACCOMPAGNE SOUTIEN RECRUTEMENT SOUTIEN
DEFE SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ER NOUVEAU SALARIÉ EMBAUCHE L'OFFRE & LA DEMANDE FINANCEMENT SUCCÈS PROJETS
GUIDE DE L’E EN PROVINC
’EMPLOYEUR NCE SUD DÉPOSER VOS OFFRES D’EMPLOI 6 7 bonnes raisons pour nous contacter 6 Embaucher le jour même 8 Emploi local 9 Un acteur clé : le conseiller à l’emploi 10 La plateforme de vocation 12 Les tests psychotechniques et questionnaires de personnalité 12 Embaucher des travailleurs handicapés 13 VOUS FAIRE BÉNÉFICIER DES AIDES À L’EMPLOI ET À LA FORMATION 14 Le Contrat à Période d'Adaptation (CPA) 14 Le Contrat d'Insertion Professionnelle (CIP) 15 Le Contrat De Qualification (CDQ) 16 Le Contrat Provincial d'Aide à l'Emploi du Premier Salarié (CPAEPS) 17 L’Évaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement (EMT-PR) 17 Le Stage à l’Initiative de la province Sud (SIPS) 18 EMPLOI : À TOUTE QUESTION, UNE RÉPONSE 20 PRATIQUE EMPLOI 22 VOUS FAIRE BÉNÉFICIER DES AIDES AU SOUTIEN À L’ÉCONOMIE 24 Le Code des aides pour le soutien de l'économie en Province Sud (CASE) 24 PRATIQUE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 26 CONTACTS 28
DÉPOSER VOS OFFRES D’EMPLOI UN CONTACT DE PROXIMITÉ Dans les communes hors Nouméa, un conseiller à l’emploi qui maîtrise son bassin d’emploi, vous accompagne dans chacun de vos recrutements. À Nouméa, le Pôle Employeur, un espace qui vous est dédié avec un accès direct à un conseiller par téléphone au 270 400 ou par mail : employeurs@province-sud.nc. Déposez vos offres 24h/24 sur le site ODEWEB (contactez le service de l'Emploi ou connectez-vous sur http:// eprovince-sud.nc et accédez à notre site ODEWEB. LA RECHERCHE DE CANDIDATS Elle s’inscrit dans un fichier de 7 000 CV de candidats sur l'ensemble du Territoire. Les services de l’emploi des 3 provinces utilisent un même fichier en réseau. 7 À VOTRE DEMANDE L’offre peut être diffusée dans les médias (TV, radio), sans aucun frais pour vous et également sur l'ensemble du Territoire via les services de l'Emploi des 3 provinces. ODE Dès réception, votre offre fait l’objet d’un traitement privilégié : le profil recherché est rapproché de celui des demandeurs d’emploi répertoriés dans notre base ODE (Offre et Demande d’Emploi). Le conseiller à l'emploi sélectionne alors des candidats qui correspondent le mieux à votre demande. L’EMPLOI LOCAL Vous remplirez une des conditions exigée par la loi sur l’emploi local. VOUS AVEZ DES OFFRES, NOUS AVONS DES CANDIDATS ! POURQUOI VOUS PRIVER D’UN CHOIX DE CANDIDATURES ? G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 6
NOS MESURES D’AIDE Vous pouvez obtenir une aide à l’embauche avec nos mesures d’aide à l’emploi et à la formation. (voir page 14). UN SERVICE OFFERT Au final, votre «commande» est traitée gratuitement. UN SERVICE DE PROXIMITÉ ODE WEB Pour faciliter vos démarches de recrutement, le service de l’Emploi vous propose son nouveau service Internet : Après création de votre compte, vous pourrez : Déposer vos offres sur le site à toute heure du jour ou de la nuit. Suivre le traitement de vos offres par les conseillers. Consulter les CV et lettres de motivation que les candidats auront déposés pour répondre à vos offres. Consulter un historique de vos dépôts d’offres. Accéder à la Cvthèque. Éditer les documents de suivi de votre offre. ODE (Offre et Demande d’Emploi) : un outil informatique stratégique et évolutif pour l’emploi : ODE gère l’ensemble des informations relatives à l’emploi en Nouvelle-Calédonie : • demandeurs d’emploi • employeurs • offres d’emploi. ODE est utilisé par les intervenants dans le domaine de l’emploi : service de l’Emploi en province Sud, CAP EMPLOI en province Nord, EPEFIP en province des îles Loyauté. Pour accéder à ce service, il vous suffit de prendre contact avec le Pôle Employeur au : 270 400 ou par mail à : employeurs@province-sud.nc BONNES RAISONS POUR NOUS CONTACTER
À NOTER Les demandeurs d’emploi envoyés sur ces postes font partie d’une liste de volontaires qui se sont engagés à respecter une CHARTE : Se présenter à partir de 6 h 30 en tenue de travail et prêts à travailler. La Déclaration Préalable à l’Embauche doit être adressée à la CAFAT avant la prise de fonction du salarié ou alors via le Dispositif Simplifié d'Emploi*. Soit en vous présentant directement dans nos locaux à : DUCOS LE CENTRE EMBAUCHER LE JOUR MÊME EN URGENCE Pour le matin même, l’après-midi, voire le lendemain Soit par email : geex@province-sud.nc ou soit en ligne sur notre site ODEWEB : eprovince-sud.nc POUR UNE PÉRIODE COURTE 15 jours maximum VOUS RECHERCHEZ UN SALARIÉ EN URGENCE ET POUR UNE PÉRIODE COURTE ? LE GUICHET EMBAUCHE EXPRESS EST LE SERVICE QU’IL VOUS FAUT ! Vous pouvez faire appel à ce service si votre offre correspond aux trois critères de recherche suivants : Comment déposer votre offre ? du lundi au vendredi Soit par téléphone au 232 867 270 400 PERSONNEL PEU OU PAS QUALIFIÉ Offre d’emploi de manœuvre ou de manutentionnaire DÉPOSER VOS OFFRES D’EMPLOI * Pour toute information, vous pouvez consulter le site internet de la CAFAT : www.cafat.nc ou G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 8
LE DÉPÔT D’OFFRE ET L’ATTESTATION Le dépôt de l’offre d’emploi est obligatoire pour tout nouveau poste proposant un contrat dont la durée, y compris le renouvellement, est supérieure à 3 mois. L’employeur qui veut recruter une personne doit obligatoirement déposer une offre d’emploi auprès du service provincial de l'Emploi. NB : Afin de tracer le dépôt de l’offre, le service de l'Emploi envoie à chaque enregistrement d’une offre, un accusé de réception à l’employeur, mentionnant : • Le nom de l’entreprise. • Le résumé de l’offre avec les critères essentiels. • Le n° d’enregistrement de l’offre dans notre service. • La date de dépôt de l’offre. • Le nom du conseiller référent de l’offre. L’employeur doit fournir, à chaque réception de candidature, une attestation de dépôt de candidature (Lp. 451-3) qui indique : • Le nom de l’employeur ou la raison sociale (R. 451-4). • Le nom du candidat à l’embauche (R. 451-4). • La date de réception de la candidature (R. 451-4). La loi du pays n° 2010-9 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi local a été adoptée le 27 juillet 2010 et appliquée depuis le 1er février 2012. EMPLOI LOCAL LE CHOIX DU CANDIDAT 1 - Dans un premier temps, l’employeur doit faire un tri entre les candidatures qui remplissent les conditions de compétences et qualifications mentionnées dans le dépôt d’offre d’emploi et les autres candidatures. 2 - Puis, dans un deuxième temps, il doit, au regard des « conditions de qualification et de compétence égales, donner la priorité aux : • citoyens, • et, à défaut, aux personnes qui justifient d’une durée suffisante de résidence. L’employeur doit alors se référer au tableau des activités professionnelles. Lorsqu’une activité professionnelle ne figure pas dans le tableau, le classement est déterminé par la Commission Paritaire Emploi Local. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de la DTE (direction du travail) Immeuble Gallieni 2 – 3e étage 12, rue de Verdun Tél. 27 55 72 Email : dtenc@gouv.nc Site : www.dtenc.gouv.nc
DERRIÈRE CHACUN DE NOS SERVICES, VOUS TROUVEREZ UN PROFESSIONNEL DE L’EMPLOI : LE CONSEILLER À L’EMPLOI. IL VOUS ACCOMPAGNE DANS LA RÉUSSITE DE VOS RECRUTEMENTS. UN ACTEUR CLÉ LE CONSEILLER À L’EMPLOI UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET ADAPTÉ À VOS BESOINS 1 Le conseiller à l'emploi réalise le cœur de métier du service : il met en relation les demandeurs d’emploi et les employeurs et il fait l’interface. Il est spécialement formé aux techniques de recrutement, aux relations entreprises et connaît bien le tissu économique. DÉPOSER VOS OFFRES D’EMPLOI G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 10
Présents au plus près de vous, ils sont à votre écoute du lundi au vendredi : • dès 6 h 30 pour une offre d’emploi du Guichet Embauche Express, • de 7 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 15 à 16 h pour les sites de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore, Païta, Bourail, La Foa, Thio, Yaté et l’Île des Pins. Les plus-values de son métier se traduisent ainsi pour vous : Un diagnostic de vos besoins de compétences : le conseiller à l'emploi vous aide à définir le profil des candidats ainsi que la méthode de recrutement la plus appropriée. La diffusion gratuite de l’offre sur notre site et dans certains médias si besoin. Le rapprochement méthodique de l’offre avec la demande pour proposer les candidats dont le profil correspond à votre besoin. Un contact avec des demandeurs d’emploi intéressés. La validation de leur intérêt, de leur motivation par rapport à l’offre, l’information et la préparation à l’entretien. Des mises en relation avec l’employeur et la présentation d’un choix argumenté de candidatures. Des propositions de mesures d’aide à l’emploi. Le suivi des offres déposées et de l’après embauche. Au-delà de la satisfaction d’avoir répondu à une de vos offres d’emploi à court terme, c’est une relation plus permanente qui est recherchée avec vous. Capitaliser sur la connaissance de votre entreprise, de son activité et de son mode de travail, de vos critères de recrutement nous permet de sélectionner rapidement les candidats qu’il vous faut. Ainsi, le conseiller à l’emploi est amené à vous rencontrer dans votre entreprise pour mieux appréhender vos besoins. 3 2
VÉRIFIEZ LES HABILETÉS DE VOS FUTURS SALARIÉS ! Savoir recruter… Toutes les entreprises ne sont pas égales devant cette compétence. C’est pourquoi le service de l'Emploi utilise cette méthode originale fondée sur la simulation. Quoi de mieux, en effet, qu’une mise en situation pour tester les habiletés ? La méthode de recrutement par simulation (MRS) diffère de l’outil classique d’évaluation car il n’y pas de condition de diplôme. C’est une méthode nouvelle et efficace qui s’adresse aux candidats motivés sans diplôme ni expérience. Le principe de la méthode de recrutement par simulation est de mettre en situation les candidats par des exercices concrets conçus après étude de poste. Par ces exercices, on détecte les habiletés recherchées, définies pour le poste en question, dans leur manière de comprendre les consignes, de les résoudre activement et de prendre des décisions. Les habiletés les plus courantes sont de comprendre et de respecter des consignes, mener une action dans la durée, travailler sous tension et travailler en équipe. Ce sont toutes les aptitudes développées dans ou en dehors de la vie professionnelle, qui ne transparaissent pas forcément dans un curriculum vitae mais qui sont nécessaires pour réaliser un travail. Le recrutement présente un aspect « relatif ». Il s’agit de trouver LE candidat qui saura s’adapter au contexte, à l’équipe et à la mission qui sera la sienne. C’est pourquoi approfondir la connaissance du candidat et de ses réelles capacités à s’adapter peut se révéler être un formidable atout dans la réussite du recrutement. Les entreprises peuvent bénéficier de tests psychotechniques et questionnaires de personnalité proposés pour approfondir la connaissance des candidats, leurs capacités à s’adapter et ainsi réussir leur recrutement. UNE MÉTHODE ET UN OUTIL POUR TESTER LES COMPÉTENCES DES CANDIDATS AVECLA PLATEFORME DE VOCATION APPROFONDIR VOS RECRUTEMENTS AVEC LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES ET QUESTIONNAIRES DE PERSONNALITÉ Contact : 270 402 defe.pfv@province-sud.nc DÉPOSER VOS OFFRES D’EMPLOI G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 12
DÉPOSEZ VOS OFFRES : au Pôle Employeur en précisant que vous recherchez un travailleur handicapé. Le conseiller peut vous aider à définir le poste de travail, sélectionner des candidats, vous conseiller sur les aides à l'emploi s'il y a un écart entre le profil du candidat et le profil du poste proposé. Contact : 270 400 ou par mail : employeurs@province-sud.nc EMBAUCHER DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS LES BÉNÉFICIAIRES : Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles titulaires d’une rente et d’une incapacité au moins égale à 10%. Les titulaires d’une pension d’invalidité. Les travailleurs handicapés reconnus par la CRHD ( Commission de Reconnaissance du Handicap et de la Dépendance). ZOOM SUR LA LOI DU 7 JANVIER 2009 : TOUTES LES ENTREPRISES PRIVÉES ET PUBLIQUES DE PLUS DE 20 SALARIÉS SONT TENUES D’EMPLOYER 2,5% DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.
VOUS FAIRE BÉNÉFICIER DES AIDES À L’EMPLOI ET À LA FORMATION CPA LE CONTRAT À PÉRIODE D’ADAPTATION POUR PERMETTRE LA MEILLEURE ADAPTATION DE VOS RECRUES Publics Demandeurs d’emploi de la province Sud. Employeurs concernés Entreprises privées situées en province Sud. - Création d’un emploi nouveau. Avantages • Aide financière à la formation pouvant atteindre 200 000 francs maximum. • Exonération des cotisations CAFAT patronales hors CRE pendant l’adaptation (2 mois maximum / période doublée pour l’embauche d’un travailleur handicapé). • Formation d’adaptation au poste dispensée par l’employeur. Formalités • Dépôt d’une offre d’emploi au service de l'Emploi, tél. 270 400. • CDI à temps complet ou à temps partiel. • Réalisation d'un programme de formation détaillé de la période d'adaptation. • Contrat-type et convention de formation établis par le service de l'Emploi. VOUS FAIRE BÉNÉFICIER À L’EMPLOI ET À LA G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 14
DES AIDES FORMATION CIP LE CONTRAT D’INSERTION PROFES- SIONNELLE TOUT SPÉCIALEMENT DESTINÉ AU RECRUTEMENT DE JEUNES DEMANDEURS D’EMPLOI Publics Demandeurs d’emploi de moins de 26 ans de la province Sud, à la recherche d’un premier emploi et titulaire d’un diplôme conférant une qualification professionnelle. Employeurs concernés Entreprises privées situées en province Sud. - Création d’un emploi nouveau. Avantages • Aide financière à la formation pouvant atteindre 300 000 francs maximum. • Si le travailleur est handicapé : rémunération par l’entreprise du salarié à 80 % du salaire conventionnel de l’emploi occupé (SMG minimum) et exonération des cotisations CAFAT patronales. • Formation dispensée par l’entreprise pour l’insertion du jeune. Formalités • Dépôt d’une offre d’emploi au service de l'Emploi, tél. 270 400. • Réalisation d’un programme de formation. CDD de 6 mois à 1 an à temps complet ou à temps partiel. • Contrat-type et convention de formation établis par le service de l'Emploi.
CDQ LE CONTRAT DE QUALIFICATION POUR PERMETTRE À VOS RECRUES D’ACCÉDER À UNE FORMATION QUALIFIANTE Publics Demandeurs d’emploi de la province Sud. Employeurs concernés Entreprises privées situées en province Sud. Avantages • Aide financière à la formation pouvant atteindre 1 008 000 francs maximum. • Rémunération par l’entreprise du salarié selon un pourcentage du salaire conventionnel en fonction de son âge (SMG minimum pour les plus de 25 ans). • Exonération des cotisations CAFAT patronales et salariales hors CRE pendant la moitié du contrat. • Formation qualifiante en alternance dans l’entreprise et dans l’organisme de formation. • Acquisition d’un diplôme, d’un titre homologué ou d’une qualification reconnue par une convention collective de branche. Formalités • Dépôt d’une offre d’emploi au service de l'Emploi, tél. 270 400. • CDD de 6 mois à 2 ans à temps complet ou à temps partiel. • Contrat de qualification et convention de formation établis par le service de l'Emploi. VOUS FAIRE BÉNÉFICIER DES AIDES À L’EMPLOI ET À LA FORMATION G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 16
CPAEPS LE 1ER EMPLOI CONTRAT PROVINCIAL D’AIDE À L'EMPLOI DU PREMIER SALARIÉ POUR LES TRÈS PETITES ENTREPRISES N’AYANT PAS RECRUTÉ DE PERSONNEL DURANT PLUS DE 169 H SUR LES 18 DERNIERS MOIS Publics Demandeurs d’emploi de la province Sud. Employeurs concernés Entreprises privées situées en province Sud qui souhaitent embaucher leur 1er salarié. (quel que soit le secteur d’activité, à l’exception des « activités des ménages » en tant qu’employeurs de personnel domestique). Avantages • Aide financière versée à l’entreprise d'un montant maximum de 500 000 frs maximum et 420 000 frs pour le secteur agricole. • Formation d’une journée du chef d’entreprise sur la gestion du personnel. Formalités • Dépôt d’une offre d’emploi au service de l'Emploi, tél. 270 400. • CDD de 6 mois minimum ou plus, à temps complet (169 h) ou à mi-temps (84 h). • Convention d'aide établie par le service de l'Emploi. EMT-PR L’ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL PRÉALABLE AU RECRUTEMENT POUR ÉVALUER LES COMPÉTENCES DES DEMANDEURS D’EMPLOI AVANT TOUT RECRUTEMENT Publics Demandeurs d’emploi de la province Sud. Employeurs concernés Entreprises privées situées en province Sud. Avantages • Rémunération du stagiaire prise en charge par la province Sud (durée de l’évaluation : 7 jours). • Prise en charge de la couverture sociale « accident du travail et maladie professionnelle » par la province Sud. • Évaluation des compétences d’un candidat avant son embauche. Formalités • Dépôt d’une offre d’emploi au service de l'Emploi, tél. 270 400. • Convention d’évaluation établie par le service de l'Emploi.
SIPS LE STAGE À L’INITIATIVE DE LA PROVINCE SUD POUR FORMER LES RECRUES POTENTIELLES À LEUR POSTE DE TRAVAIL PRÉALABLEMENT AU RECRUTEMENT Des stages de formation destinés aux demandeurs d’emploi de la province Sud sont organisés en fonction de l’évolution du marché du travail ou à la demande d’une entreprise localisée dans la province Sud pour répondre à un besoin spécifique exprimé par un employeur. Ces stages sont des formations sur mesure, qui répondent à un besoin conjoncturel précis et débouchent sur une embauche. Ils sont organisés en collaboration avec l’entreprise qui recrute (elle participe à la sélection de ses futurs salariés avant l’entrée en formation). Ils sont financés en partie par la province Sud. Pendant la formation, le demandeur d’emploi est stagiaire de la formation professionnelle de la province Sud. Il peut percevoir à ce titre une indemnité de stage. Il est assuré à la CAFAT (accident du travail et RUAMM). Le stagiaire reçoit en fin de stage une attestation de formation. Contact : 270 400 G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 18
Avenir Insertion Formations Emploi Métier Service de l’Emploi DIRECTION DE L’ÉCONOMIE, DE LA FORMATION ET DE L’EMPLOI [ DEFE ] L’EMPLOI EN DIRECT Ouverture de lundi à vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 et 12 h 15 à 16 h 270 400
LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ LE PLUS FRÉQUEMMENT EMPLOI : À TOUTE QUESTION, UNE RÉPONSE SUIS-JE TENU DE DÉPOSER MES OFFRES D’EMPLOI AUPRÈS DE VOS SERVICES ? Oui, l’article R.432-1 du code du travail de Nouvelle- Calédonie ainsi que la loi du pays n° 2010-9 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi local adoptée le 27 juillet 2010 (appliquée depuis le 1er février 2012) stipulent que l’employeur qui veut recruter une personne doit obligatoirement déposer une offre d’emploi auprès du service provincial de l'Emploi. En province Sud, vous pouvez le faire par téléphone (au 270 400), par mail : employeurs@province-sud.nc OÙ DOIS-JE DÉPOSER MA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE ? À l’un des agents d’accueil de la CAFAT, par email : recouvrement-dpae@cafat.nc par fax : 25 58 09 ou 25 58 94 ou par courrier recommandé : CAFAT – service gestion des comptes BP L 5 – 98849 Nouméa Cedex QUEL EST LE STATUT POUR LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL (EMT) ? Pendant la durée d’une EMT, le candidat n’est pas un salarié de l’entreprise. Il conserve son statut de demandeur d’emploi, le service de l'Emploi assure sa couverture sociale et son indemnité de stage. G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 20
LA PERSONNE QUE JE SOUHAITE RECRUTER DOIT-ELLE ÊTRE INSCRITE AU SERVICE DE L'EMPLOI DANS LE CADRE D’UN CONTRAT AIDÉ ? Oui, elle doit être inscrite avant le dépôt de l’offre dans nos services, et doit avoir le profil pour le poste sollicité. SUIS-JE TENU DE RECEVOIR TOUS LES CANDIDATS ? Dans la mesure où nous vous présentons un choix argumenté (2 à 3 candidatures par offre d’emploi), il est dans votre intérêt de les recevoir pour conserver cette possibilité de choix. Par ailleurs, il est juridiquement interdit d’écarter des candidatures sur des critères de sexe, d’âge, d’ethnie, de religion, d’appartenance syndicale et de l’état de grossesse. Dans le cas, d’une demande de travailleurs étrangers, il est impératif de recevoir les candidats de nationalité française mis en relation par le service de l'Emploi et de faire un retour justifié de votre refus. DOIS-JE REMBOURSER SI LE CONTRAT AIDÉ (CPA, CIP OU CDQ) EST INTERROMPU AVANT SON TERME ? Non, si la période de formation ou d'adaptation est terminée et si les heures de formation prévues ont été réalisées. Par contre, si ce n’est pas le cas, l’employeur rembourse à la province Sud, le trop perçu, au prorata du nombre d’heures de formation effectivement réalisées. Pour le CPAEPS, si le salarié quitte l'entreprise, il doit être remplacé pour terminer la période conventionnée. S'il n'est pas remplacé, l'aide sera versée au prorata du temps passé en entreprise par le salarié. COMMENT FAIRE POUR ARRÊTER MON OFFRE D’EMPLOI ? Dès que votre emploi est pourvu, vous communiquez votre résultat au conseiller référent de votre offre (par téléphone ou par mail) avec le nom du candidat retenu. Ceci permet au service de l'Emploi de clôturer correctement votre offre et tenir ses statistiques à jour.
QUELLE PARTICULARITÉ LORS DE LA PREMIÈRE IMMATRICULATION D’UN SALARIÉ ? Joindre à la déclaration d’embauche une photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité. OÙ CONSULTER LES CONVENTIONS COLLECTIVES ? • À la Direction du Travail et de l’Emploi 12, rue de Verdun - Centre Ville. Tél. 27 55 72 - Email : dtenc@gouv.nc Site : www.dtenc.gouv.nc • Au MEDEF 6, rue Jean Jaurès - Centre Ville. Tél. 27 35 25 - Site : www.medef.nc OÙ TROUVER LES DÉCLARATIONS PRÉALABLES À L’EMBAUCHE ET DE RÉSILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL ? À La CAFAT 4, rue du Général Mangin - Centre ville Nouveau ! Privilégiez la déclaration en ligne : www.cafat.nc Renseignez-vous au 05 00 44 N°VERT PRATIQUE EMPLOI QUEL DÉLAI POUR ÉTABLIR LES DOCUMENTS ASSOCIÉS ? Nouveau ! Pour l’embauche, au plus tôt 8 jours avant et jusqu’aux instants qui précèdent l’embauche si celle-ci est faite via le web. Pour la rupture, au plus tard 48 heures après la rupture du contrat de travail. G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 22
OÙ S’INFORMER DES ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS ? À la CAFAT 4, rue du Général Mangin, Centre Ville. - Tél. 25 58 00 Site : www.cafat.nc OÙ EFFECTUER UNE INSCRIPTION RIDET ? Selon votre profession ou la forme juridique de votre entreprise, plusieurs organismes sont à votre disposition : • La Chambre de Commerce et d’Industrie Tél. 24 31 00 - Site : www.cci.nc Pour les commerçants et personnes morales, transporteurs de marchandises, rouleurs miniers, prestataires de services. • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Tél. 28 23 37 - Site : www.cma.nc Pour les artisans à leur compte, non salariés, gérants de société à objet artisanal. • L’ISEE - Tél. 28 31 56 - Site : www.isee.nc Pour les professions libérales, agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, associations loi 1904, syndicats, organismes publics, artisans salariés, artistes, représentants, conseils, démarcheurs. QUELLE PARTICULARITÉ POUR L’EMBAUCHE D’UN TRAVAILLEUR DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE ? La demande d’autorisation de travail est faite auprès de la Direction du Travail et de l’Emploi, l’offre d’emploi doit être déposée au service de l'Emploi. OÙ SE PROCURER LES GRILLES DE SALAIRES ? À la Direction du Travail et de l’Emploi Site : www.dtenc.gouv.nc
LE CODE DES AIDES POUR LE SOUTIEN DE L’ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD UN DISPOSITIF DE MESURES FINANCIÈRES D’INCITATION ET DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT ET À L’EMPLOI EN PROVINCE SUD Objectif Favoriser un développement économique harmonieux sur l’ensemble du territoire provincial. Publics Les entreprises qui interviennent dans les secteurs des services, du commerce, de l’artisanat, de l’industrie et du tourisme et dont l’activité fait partie des filières déclarées éligibles (cf. liste des filières éligibles établie par le bureau de l’Assemblée de la province Sud, disponible à la DEFE ou sur province-sud.nc). Les différentes aides financières • L’Aide préalable à l’investissement Permet la prise en charge partielle, par la province, des coûts des études préalables aux investissements pour améliorer l’accompagnement technique des projets et assurer la cohérence avec la logique de développement de la Province. • Les Aides à l’investissement Favorisent les investissements matériels, immatériels, les travaux d’infrastructure primaire et les équipements préservant l’environnement par une prise en charge d’une partie du coût des investissements. • Les Aides à l’exploitation Permettent la prise en charge d’une partie des coûts liés à : - L’emploi (création ou maintien) - La communication commerciale - La formation - Au fonds de roulement - La trésorerie (situation exceptionnelle) - La gestion et le suivi comptable • Les Aides à l’exportation Permettent la prise en charge d’une partie des dépenses liées à la prospection, à la logistique et à l’emploi export. • Les Aides à la reprise Permettent la prise en charge des frais liés au diagnostic de transmission et à l’accompagnement du repreneur par le cédant. VOUS FAIRE BÉNÉFICIER DES AIDES AU SOUTIEN À L’ÉCONOMIE CASE G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 24
QUESTIONS FRÉQUENTES SUIS-JE ÉLIGIBLE AUX AIDES DU CASE ? La liste des filières éligibles est disponible à la DEFE ou sur province-sud.nc COMMENT FAIRE POUR SOLLICITER UNE AIDE DU CASE ? Il faut formuler une demande d’aide écrite auprès du service du Développement Économique (SDE) de la province Sud. Le service instructeur établira une attestation de recevabilité et vous transmettra la liste des pièces nécessaires à l’instruction du dossier si la demande est éligible. LES AIDES À L’INVESTISSEMENT DU CASE SONT-ELLES CUMULABLES AVEC UN DOSSIER DE DÉFISCALISATION ? Non, elles ne sont pas cumulables sur un même investissement dans la mesure où la défiscalisation est une réduction des charges fiscales permettant une baisse du coût de l’investissement. QUELS SONT LES DÉLAIS D’INSTRUCTION ? A la réception du dossier complet, le service instructeur a 3 mois pour le présenter au comité consultatif d'action économique. Si le comité valide le projet, un arrêté d’agrément est notifié au promoteur. Contact : 23 28 30 ou par mail : defe.sde@province-sud.nc Formalités • Contacter le service du Développement économique (SDE) • Réalisation du dossier par le promoteur • Instruction et présentation du dossier en comité consultatif d'action économique par le service instructeur (SDE). • En cas de réponse positive : rédaction et notification de l'arrêté d'agrément • Versement de l’aide agréée. Les aides sont versées sur présentation au service instructeur des attestations CAFAT, ou de tout justificatif attestant des démarches et de la réalisation des programmes d'investissement ou d'exploitation.
COMMENT FINANCER SON PROJET DE CRÉATION D'ENTREPRISE ? • Les banques • Initiative Nouvelle-Calédonie 47 rue Jean Jaurès - Tél. 24 40 15 • ADIE - 60, Avenue Victoire Henri Lafleur Quartier Latin - Tél. 26 29 90 • Promosud - 1bis, rue Berthelot, Doniambo - Tél. 24 19 72 • ICAP - 28 rue E. Porcheron, Quartier latin - Tél. 27 62 18 OÙ RÉALISER UN BUSINESS PLAN ? • La Chambre de Commerce et d’Industrie Site : www.cci.nc Tél. 24 31 00 • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Site : www.cma.nc Tél. 28 23 37 PRATIQUE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • Province Nord : la Direction du Développement Économique et de l'Environnement (DDEE) Tél. 47 72 39 Mail : dde@province-nord.nc • Province des îles : la Direction de l'Économie Intégrée (DEI) Tél. 45 51 71 Mail : sec_dde@loyalty.nc QUI CONTACTER POUR UN PROJET EN PROVINCE NORD OU EN PROVINCE DES ÎLES ? POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS Contactez le service de Développement Économique (SDE) au 23 28 30 G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 26
Service du Développement Économique DIRECTION DE L’ÉCONOMIE, DE LA FORMATION ET DE L’EMPLOI [ DEFE ] SDE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Ouverture de lundi à vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 et 12 h 15 à 16 h 23 28 30 Avenir Plan Financement Projet Business
Par téléphone : PÔLE EMPLOYEUR au 270 400 ou par email : employeurs@province-sud.nc ou en vous présentant directement dans nos services à : DUCOS Le Centre 30, route de la Baie-des-Dames Tél. 23 28 30 (standard téléphonique) DUMBÉA Maison de la Jeunesse – Auteuil Tél. 41 67 17 MONT-DORE Immeuble Makatéa – Boulari Tél. 41 20 88 PAÏTA Maison DSU - Mairie de Païta Tél. 70 98 30 / 74 71 94 Par téléphone au 23 28 30 Par email : defe.sde@province-sud.nc Ou en vous présentant directement dans nos locaux à Ducos Le Centre. BNC TOUR OPT BCI DEFE Le Centre TOTAL P P DEFE Le Forum BAIE DES DAMES LE SERVICE DE L'EMPLOI LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L’EMPLOI EN DIRECT EN PROVINCE SUD DIRECTION DE L’ÉCONOMIE DE LA FORMATION ET DE L’EMPLOI 270 400 232 867 OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI DE 7H30 À 11H30 ET DE 12H15 À 16H OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI DE 6H30 À 7H30 PÔLE EMPLOYEUR GUICHET EMBAUCHE EXPRESS CONTACTS • Bourail...................... 44 24 42 • La Foa Emploi............................20 35 13 Développement......... 20 35 00 économique • Thio. .......................... 41 18 31 • Yaté. .......................... 41 90 25 • Île des Pins.............. 46 11 07 EMBAUCHER EXPRESS Par téléphone : 232 867 (dès 6h30) 270 400 (après 7h30) Par email : geex@province-sud.nc Ou en vous présentant directement dans nos locaux à Ducos Le Centre. POUR LE GRAND NOUMÉA POUR LES ANTENNES DE L’INTÉRIEUR
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