LE CODE DES AIDES POUR LE SOUTIEN DE L’ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD UN DISPOSITIF DE MESURES FINANCIÈRES D’INCITATION ET DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT ET À L’EMPLOI EN PROVINCE SUD Objectif Favoriser un développement économique harmonieux sur l’ensemble du territoire provincial. Publics Les entreprises qui interviennent dans les secteurs des services, du commerce, de l’artisanat, de l’industrie et du tourisme et dont l’activité fait partie des filières déclarées éligibles (cf. liste des filières éligibles établie par le bureau de l’Assemblée de la province Sud, disponible à la DEFE ou sur province-sud.nc). Les différentes aides financières • L’Aide préalable à l’investissement Permet la prise en charge partielle, par la province, des coûts des études préalables aux investissements pour améliorer l’accompagnement technique des projets et assurer la cohérence avec la logique de développement de la Province. • Les Aides à l’investissement Favorisent les investissements matériels, immatériels, les travaux d’infrastructure primaire et les équipements préservant l’environnement par une prise en charge d’une partie du coût des investissements. • Les Aides à l’exploitation Permettent la prise en charge d’une partie des coûts liés à : - L’emploi (création ou maintien) - La communication commerciale - La formation - Au fonds de roulement - La trésorerie (situation exceptionnelle) - La gestion et le suivi comptable • Les Aides à l’exportation Permettent la prise en charge d’une partie des dépenses liées à la prospection, à la logistique et à l’emploi export. • Les Aides à la reprise Permettent la prise en charge des frais liés au diagnostic de transmission et à l’accompagnement du repreneur par le cédant. VOUS FAIRE BÉNÉFICIER DES AIDES AU SOUTIEN À L’ÉCONOMIE CASE G U I D E D E L’ E M P L O Y E U R E N P R O V I N C E S U D 24
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