26 ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCES & GLOSSAIRE ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCES Les textes officiels Délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 - relative à la salubrité des denrées alimentaires Arrêté n° 2008-5925/GNC du 24 décembre 2008 relatif à la liste des activités des établissements du secteur agroalimentaire visés par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires Délibération n° 9 / CP du 3 mai 2005 - relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs u Titre III - Sous-titre III - Hygiène et sécurité - Article 19 u Titre V - De la surveillance sanitaire et médicale - Articles 29 et 34 Arrêté n° 06 - 3429/GNC du 07 septembre 2006 - relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme u Titre I - Des centres de vacances - Section II - Articles 5, 7 et 8 u Titre II - Des centres de Loisirs - Section II - Articles 23 et 24 u Titre III - Dispositions d’hygiène et de sécurité communes… - Articles 27 et 28 u Annexe - Emplacement, installation et fonctionnement des camps sous tentes et des camps de scoutisme Ressources : les sites internet Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales - Sécurité sanitaire des aliments (liste des établissements agréés, réglementation, fiches techniques de conseils, etc.) u www.davar.gouv.nc Direction de la Jeunesse et des Sports de la Nouvelle-Calédonie u www.djs.gouv.nc (La règlementation) Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie u www.dass.gouv.nc (Les maladies à déclaration obligatoires, dont la TIAC) u www.dass.gouv.nc (L’alimentation en eau potable) Direction provinciale de l’action sanitaire et sociale (Service de Prévention et de Promotion de la santé u Le SPPS vous accompagne dans vos projets et met à disposition des supports pédagogiques et des jeux. (Contact 24 25 98) Documentations : formulaires, outils et fiches pratiques : province-sud.nc Outils u Plan de nettoyage et de désinfection u Fiche de contrôle des températures – Équipements Fiches techniques u La TIAC u Les enfants en activité cuisine u Camp sous tente u Protocole sortie pique-nique.
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