Lorsque qu’une entreprise, assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, choisit de soutenir un projet culturel éligible au mécénat, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 60% du montant des versements dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire. Il lui suffit de joindre à sa déclaration de résultat le reçu fiscal remis par l’association bénéficiaire. Textes de référence : - Loi du pays n°2008-5 du 21 octobre 2008 relative au régime fiscal du mécénat en Nouvelle-Calédonie. - Arrêté n°2010-2161/GNC du 15 juin 2010 modifié pris pour application des dispositions relatives au mécénat. - Arrêté n° 2010-2467/GNC du 13 juillet 2010 modifiant l’arrêté n° 2010-2161/GNC du 15 juin 2010. - Arrêté n° 2014-965/GNC du 15/04/2014. - Journal officiel du 24 avril 2014 page 3829. - Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 29 juillet 2010 p6605 et 6606, - Mécénat- Notice pour remplir le reçu fiscal et extrait du code des impôts Article Lp 37-2, Lp 136-3, Lp 1084-4. Quels sont les avantages fiscaux ? Le presbytère de Vao à l’île des Pins a été restauré avec l’aide de mécènes LES DOMAINES CULTURELS ÉLIGIBLES • Sauvegarde, enrichissement et valorisation du patrimoine : monuments, collections, musées, archives archéologie… • Diffusion du spectacle vivant : musique, danse, théâtre, cinéma, cirque… • Soutien à la création contemporaine (arts plastiques, vidéos, numériques) • Diffusion de la littérature, des langues et des connaissances scientifiques L’exposition Kanak, l’Art est une parole présentée au Quai Branly puis au Centre Culturel Tjibaou a bénéficié de mécénat La culture est diverse, à vous de choisir le domaine qui fera écho aux valeurs de votre entreprise : crédit DCPS
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