GRATUIT L'ACTUALITÉ DE LA PROVINCE SUD Lesministres de la République s'engagent pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie Société : Une réglementation sur les nuisances sonoresmise enplace Économie : Pourquoi la Province reste le premier investisseur du pays www.sudmag.nc | #010 | Décembre 2023
TOUTES LES AIDES AUX AGRICULTEURS : province-sud.nc/agriprosud DISPPAP DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA POLITIQUE PUBLIQUE AGRICOLE PROVINCIALE LA PROVINCE SUD A SOUTENU CES AGRICULTEURS. POURQUOI PAS VOUS ? Dolorès Pujapujane Maraîchage Apiculture Poya Sud Aline Guillermin Polyculture Élevage Farino Bruno Bourgine Élevage Production fruitière Boulouparis Benoît Bugeon Maraîchage Apiculture La Foa Stéphanie Belhamèche Pépinière fruitière Boulouparis Grégoire Baudonnel Élevage Maraîchage Poya Sud
3 ÉDITO RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Sonia Backès | RÉDACTEUR EN CHEF : Nicolas Pannier | RÉDACTION : Direction de la communication de la province Sud. P H O T O S : N i c o l a s B o n n e a u , F l o r i a n B r a u r e , F a b r i c e W e n g e r , N i c o l a s P e t i t . M O N T A G E & I N F O G R A P H I E S : D i r e c t i o n d u S y s t è m e d ' I n f o r m a t i o n e t d u N u m é r i q u e ( D S I N ) . IMPRESS ION : 35 000 e x emp l a i r e s - E I P Ed i t i on s & Imp r e s s i on s du Pa c i f i que, s u r du pap i e r gé r é du r ab l emen t FSC | Numé r o I SSN en cou r s . MAGAZINE INTERACTIF RETROUVEZ-NOUS EN LIGNE Vous trouverez des QR Codes dans les pages du Sud'Mag. Ils vous permettent d’accéder à du contenu supplémentaire et détaillé en lien avec les articles du magazine. Utilisez votre smartphone et flashez-les. Toute l’actualité de la province Sud à tout moment, disponible sur votre ordinateur, tablette et smartphone : https://sudmag.nc Dites-nous ce que vous en pensez ! Donnez-nous votre avis sur le SudMag que vous avez entre les mains afin que les prochains numéros répondent toujours à vos attentes. Formulaire en ligne : province-sud.nc/form/suggestion-sudmag L’État tient parole, tenons bon ! Je le répète depuis maintenant de longues semaines à tous les Calédoniens que je rencontre : « tenez bon, nous voyons la lumière au bout du tunnel ». Une conviction renforcée ces derniers jours par la venue des trois ministres de la République, et pas des moindres. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, s’est rendu le mois dernier, pour la cinquième fois, en Nouvelle-Calédonie afin de poursuivre le dialogue autour de l’avenir dans la France. Si le doute avait pu s’installer auprès de certains d’entre-nous quant à la position de l’État, si des manœuvres pour faire dévier le chemin qu’empruntait la Nouvelle-Calédonie vers un avenir meilleur ont été orchestrées, deux jours de présence ont suffi pour nous rassurer. Gérald Darmanin est venu rappeler la parole de l’État, celle du président de la République : les élections provinciales se tiendront en 2024 avec un corps électoral dégelé. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie a également quitté Bercy pour venir nous rencontrer. Non pas pour faire de la politique, mais pour sauver nos usines et proposer un modèle de rentabilité qui nous échappe depuis tant d’année. Pour y arriver, l’État fait encore preuve d’un engagement fort, en confirmant son intention de nous aider à développer une énergie décarbonée et moins chère. Mais il exige que l’on revoie nos copies, en dépolitisant le dossier nickel afin de développer l’export de minerai, condition sine qua non à la survie du secteur. À l’heure où j’écrivais ces lignes, nous nous apprêtions enfin à recevoir un ami qui continue de suivre avec attention le dossier calédonien, dont il est devenu un fin connaisseur. Je parle bien sûr du ministre des Armées, Sébastien Lecornu qui, après s’être chargé du dossier institutionnel, se rend ici pour placer notre territoire au cœur de la stratégie Indopacifique portée par le président de la République. À ceux qui en doutaient, voilà les preuves d’un État engagé au côté d’une NouvelleCalédonie qui écrit son avenir. Un État qui veut construire avec tous les Calédoniens, qui depuismaintenant deux ans appelle au dialogue, mais qui se refuse à bafouer le résultat de trois consultations qui ont confirmées le souhait des Calédoniens de prospérer dans la France. Sonia Backès, présidente de l'assemblée de la province Sud
4 #10La lettre d’information de la province Sud pour rester informé chaque semaine Abonnez-vous en suivant le lien : province-sud.nc/mon-compte SOMMAIRE Toutes les collectivités ne sont pas mal gérées, preuve en est ! 6 Les ministres au chevet de la Calédonie Un pas de plus en faveur de l'économie solidaire 12 Isoca, un nouvel acteur dans la valorisation des déchets 20 3 Édito 5 Zoom sur : l'échangeur de Païta Nord 19 La Province vous attend pour le Noël des enfants 21 Mon idée pour ma Province : Emeraude sensibilise autour de la dialyse 22 La Province a changé ma vie : Une maison rénovée après s'être occupé des autres 24 Les photos du mois 26 Les vidéos du mois 30 Mini-jeux 31 Gastronomie 15
5 ZOOM SUR Les travaux de l’échangeur de Païta Nord avancent à grands pas Impossible de le rater. Le chantier de l’échangeur sur la Voie express se poursuit dans le délai imparti. Cela représente près d’1,2 milliard injecté dans le BTP et la promesse d’une sécurisation de l'axe et des échangeurs l’année prochaine. Débuté en fin 2022, le chantier de l’échangeur de Païta Nord est dans son avant-dernière phase. Vendredi 27 octobre, Philippe Blaise, 1er vice-président s’est rendu sur place pour constater les travaux déjà réalisés et faire un bilan d’étape. « C’est l’un des plus gros chantiers routiers avec celui du pont de Thio, de la mandature. On est très satisfait parce qu’on a remplacé un ouvrage qui était vraiment obsolète et posait des problèmes de sécurité. On a maintenant un ouvrage moderne, large », a-t-il déclaré. 16 000 véhicules par jour Un projet d’envergure qui s’élève à 1,2 milliard de francs, financés dans le cadre du contrat de développement État-province Sud et gouvernement, et mobilise 4 sociétés (Jean Lefebvre Pacifique, Menaouer, DUMEZ GTM Calédonie, Pierre F, Pacific Marque) et une dizaine d’entreprises sous-traitantes. « Je crois que ça fait du bien d’avoir 1,2 milliard investi par la Province dans l’économie, alors même que la situation est un peu atone », a souligné le 1er viceprésident. Cependant, ce chantier n’est qu’une étape, a-t-il rappelé : « Il y a toute la problématique de la poursuite de la 2x2 voies. Après, ce n’est plus de notre ressort, c’est celui de la DITTT qui est en charge du Col de la Pirogue et on espère qu’à la suite de cet effort de la province Sud, le gouvernement fera ce qu’il a à faire pour que les Calédoniens puissent avoir un axe rapide entre la capitale et l’aéroport de Tontouta. » Plus de 22 000 personnes, soit plus de 16 000 véhicules empruntent l’échangeur de Païta chaque jour. La fin des travaux est prévue pour juin 2024.
6 SUD'MAG #10 | Décembre 2023 Toutes les collectivités C’est un temps, dans une collectivité, qui ne suscite pas forcément grand intérêt chez la plupart des administrés. Une discussion où les chiffres se succèdent et sont parfois âprement commentés par les élus. Pourtant, le Débat d’orientation budgétaire (DOB), est tout ce qu’il y a de plus concret. Il permet de connaître l’état de santé d’une collectivité et de prendre connaissance de la politique que celle-ci souhaite mener sur les 12 prochains mois. Cette discussion, préalable au vote du budget, permet de savoir si les élus portés aux responsabilités ont rempli le contrat pour lequel ils s’étaient engagés. Jeudi 9 novembre, les conseillers de la province Sud se sont réunis en ce sens. De quoi tirer d’abord d’importants enseignements. À l’heure où certaines collectivités calédoniennes aussi importantes que le gouvernement affichent des taux d’endettement record les contraignant à baisser leur investissement, la Maison bleue tient le choc. Fin 2022, la collectivité a fait état d’une situation financière satisfaisante avec notamment une épargne établie à 18 % de ses recettes de fonctionnement et un fonds de roulement de 61 jours de paiement contre 9 en 2019. Réduire son propre train de vie La reconstitution progressive du résultat global de clôture, témoigne d’une gestion rigoureuse et adaptée à un contexte fiscal des plus incertains. Un redressement financier qui lui permet de rester le premier investisseur public de NouvelleCalédonie en investissant au delà de 12 milliards, soit une progression de 25 % par rapport au début de la mandature. Tandis que toutes les collectivités cherchent à réduire, souvent sans succès, leur endettement, comment la Province a-t-elle réussi à redresser la situation ? Sans surprise, en réduisant son propre train de vie. En l’espace de 3 ans, elle a dû réduire son budget de fonctionnement de 9 % générant ainsi une économie de 3,8 milliards de francs pour retrouver un niveau d’épargne permettant d’assurer un équilibre pérenne. Une institution que se porte bien financièrement en Nouvelle-Calédonie ? Oui, cela existe. En réduisant son train de vie et son budget de fonctionnement, la Province pourra encore augmenter son niveau d’investissement à près de 14milliards, ce qui en fait le premier investisseur public de Calédonie. Le débat d’orientation budgétaire de la province Sud qui s’est déroulé le 9 novembre a permis de constater qu’une gestion prudente et rigoureuse permettait d’engager des politiques ambitieuses. Mais maintenir une santé financière relève pourtant du travail d’équilibriste pour la Province, qui doit composer avec une clé de répartition clairement en sa défaveur et une absence totale de visibilité fiscale de la part de la part de la Nouvelle-Calédonie. Explication. preuve
Décembre 2023 | SUD'MAG #10 7 ne sont pas mal gérées 61 Cette année, la province Sud dispose d’un fonds de roulement de 61 jours de paiements, contre 9 en 2019. 12 La collectivité est la seule à avoir maintenu depuis 4 ans ses investissements qui se portent à près de 12 milliards cette année . Nous avons supprimé 150 postes à la Province tandis qu’au gouvernement, ils en ont supprimé zéro. Ce bilan satisfaisant permet de fixer les priorités qui s’imposent. Face à une politique de fiscalité galopante menée par le gouvernement, la Province a décidé de maintenir ses investissements pour la relance économique. Une politique à « contre-courant » de celle menée par la Nouvelle-Calédonie, qui ressemble plus à une mesure d’urgence. « Nous avons supprimé 150 postes à la province tandis qu’au gouvernement, ils en ont supprimé zéro, déplore Sonia Backès. Ils ne font aucune économie de dépenses, et lancent des réformes fiscales en espérant qu’elles vont rapporter de l’argent. » Les 914 millions pour le soutien à l’emploi et à la formation professionnelle et les 2,8 milliards injectés pour les infrastructures routières aériennes et maritimes cette année ont permis à la Province de contenir une situation qui se dégrade depuis 4 ans sur le territoire. La synthèse annuelle des salaires, publiée par l’Isee, fait même état d’une une chute de 4,5 % du pouvoir d’achat salarial. « Les cotisations sociales augmentent pour l’ensemble des salariés du territoire : la contribution calédonienne de solidarité passe de 1 % à 1,3 % en octobre 2021, puis à 2 % en juillet 2022, énumère l’Institut des statistiques. Certains salariés paient davantage de cotisations en raison du relèvement du plafond de la tranche 1 du Ruamm, au 1er janvier 2022 (…) et les fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie doivent en outre cotiser davantage depuis mai 2021 à la caisse locale de retraites. » Ajoutez à cela une considérable hausse des prix et « compte tenu des mesures prises pour réduire le déficit des caisses de sécurité sociale et de retraites, même le personnel occupant durablement un poste n’a pu maintenir son pouvoir d’achat en 2022. » Une relance tenue à bout de bras La relance économique restera donc tenue à bout de bras par une seule collectivité. Et d’autres batailles pour défendre le pouvoir d’achat des Calédoniens vont se dérouler au Congrès notamment. « Il y a des réformes qui sont nécessaires, ça a été le cas de celle de la Caisse de retraites des fonctionnaires qui avaient besoin d’évoluer et qu’on a voté. Et puis, il y a des réformes qui sont extrêmement dangereuses, qui sont proposées, c’est celle du RUAMM, vous le savez, qu’on conteste, puis celle, bien pire, de l’impôt sur le revenu qui est en train d’arriver, prévient la présidente de la province Sud. Si cette réforme passe, elle mettra à terre l’économie calédonienne. Ceux qui sont dans le monde économique le savent, c’est l’intégration des revenus, des capitaux mobiliers dans l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire qu’il y aura des personnes en Nouvelle-Calédonie qui vont payer jusqu’à 70 % d’impôts, c’est de la folie. » en est !
8 SUD'MAG #10 | Décembre 2023 Composer avec l’injustice et l’incertitude, maintenir l’investissement pour aider les entreprises, puis relancer une économie plombée par un marasme persistant. Sans surprise, les membres de l’exécutif tirent la sonette d’alarme face à une situation qui empire au fil des années. « Nous sommes confrontés à quelque chose de nouveau, déplore le premier vice-président de la collectivité, Philippe Blaise. Il s’agit de l’extrême instabilité des prévisions du gouvernement qui entrent dans l’assiette de répartition. L’année dernière, des réajustements ont été faits au derniermoment en notre faveur [la Province s’est vue verser 32, 4 milliards de francs au lieu des 27,3 milliards prévus, NDLR]. Cela pourrait laisser penser que c’est une bonne nouvelle, sauf qu’ils n’ont pas pu être retranscris au budget supplémentaire. Cette incapacité du gouvernement à nous donner des prévisions sur lesquelles nous pouvons construire un budget pénalise notre action provinciale. » L’action de la province Sud est pourtant essentielle, puisqu’avec un endettement de 23 milliards de francs, contre 80 pour celui du gouvernement, la Maison bleue est la seule capable d’avoir une marge de manœuvre pour soutenir l'activité. Même avec le boulet permanent au pied que constitue la clé de répartition. « Je ne dis pas qu’il faut arrêter le rééquilibrage, précise d’emblée la présidente de la province Sud, Sonia Backès. Mais le bilan de l’Accord de Nouméa fait état de 300 milliards de plus accordés à la province Nord et à la province des Îles qu’en province Sud. Il y a 25 ans, près de 66% de la population vivait en province Sud. Celle-ci accueille à présent 75 % de la population et il y est généré 92 % des recettes fiscales. Cela veut dire que les milliards déversés dans le Nord et les Îles n’ont pas empêché un grand nombre d’habitants de s’installer dans le Sud. » Pour la responsable, personne ne doit remettre en cause le principe mais plutôt ses modalités. « Il y a par exemple six fois plus de fonctionnaires par habitant en province des Îles qu’en province Sud. Est-ce ce que l'on souhaitait avec le rééquilibrage ? Je crois qu’on voulait plutôt du développement économique et fixer les populations autrement qu’en donnant des postes de fonctionnaires. » Beaucoup d’interrogations demeurent. Et le travail de rigueur mené par une seule institution ne suffira plus à compenser les carences des autres. « Si nous revenions à la proposition de partage qui avait été faite aux accords précédents en tenant compte Le rééquilibrageet l’instabilité fiscale mettent endanger la Province Il y a 25 ans, 66%de la population vivait en province Sud. Celle-ci accueille à présent 75%de la population et il y est généré 92%des recettes fiscales.
Décembre 2023 | SUD'MAG #10 9 -5 0 5 10 15 20 25 Îles Nord Sud -100 -50 0 50 100 150 200 250 300 350 Îles Nord Sud SUD NORD ÎLES -80 000 F 172 000 F de l’évolution de la population, nous arriverions, sur 5 ans, à une nouvelle répartition qui viendrait impacter positivement les comptes de la province Sud à hauteur de 4 milliards», souligne la présidente de la province Sud. Cette situation a été largement évoquée dans le document produit par l’État faisant le bilan de l’Accord de Nouméa présenté au mois de juin lors de la venue du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Gérald Darmanin. 80 000 francs de moins pour chaque habitant de la province Sud « L’Accord n’a pas prévu de mécanisme d’ajustement de la clé de répartition pour tenir compte des évolutions démographiques, indique le document. La question du niveau légitime et acceptable du rééquilibrage politique se pose désormais. D’autant que la majorité des Kanak vit désormais (2019) en province Sud contre 39 % en 1996. » Une réalité qui a des conséquences chiffrées : les transferts de rééquilibrage (au titre du budget de fonctionnement) se sont traduits en province Sud, apprend-on dans le document de l’État, par une perte de revenu socialisé d’environ 80 000 francs par personne en moyenne et par an sur la période 1998-2019. Autrement dit, si le budget de répartition avait été alloué aux provinces uniquement sur des bases démographiques, chaque habitant de la province Sud aurait dû bénéficier d’un supplément de revenu de 80 000 francs par an (ce revenu pouvant être perçu en espèce ou en nature). « D’un autre côté, le système des clés de répartition a permis d’accroître très sensiblement le revenu habitants en province Nord (+172 000 francs en moyenne et par habitant sur la période) et, plus encore, dans la province des Îles (325 000 francs en moyenne annuelle). Cette situation n'est plus acceptable.» Il y a par exemple six fois plus de fonctionnaires par habitant en province des Îles qu’en province Sud. Est-ce ce que l'on souhaitait avec le rééquilibrage ? Je crois qu’on voulait plutôt du développement économique et fixer les populations autrement qu’en donnant des postes de fonctionnaires. Un document attendu qui pointe des failles Présenté lors de la venue de Gérald Darmanin en Nouvelle Calédonie au mois de Juillet, le document sur le bilan de l’Accord de Nouméa indique q’entre 1998 et 2019, les transferts de rééquilibrage (au titre du budget de fonctionnement) ont représenté, en moyenne, -2,4 % environ du PIB de la province Sud. D’un autre côté, le surplus de recettes de fonctionnement obtenu grâce à ces transferts a représenté 8 % en moyenne du PIB de la province Nord (sur l’ensemble de la période) et près du quart de celui de la province des Îles Loyauté. Perte ou gain, en francs, de revenu par habitant imputable à la clé de répartition Le système des clés de répartition (moyenne 1998-2019) a permis d’accroître très sensiblement le revenu des résidants de la province Nord (+172 000 francs en moyenne et par habitant sur la période) et, plus encore, dans la province des Îles (325 000 francs en moyenne annuelle) au détriment de ceux résidant en dans le Sud.
10 SUD'MAG #10 | Décembre 2023 Depuis 35 ans, la Calédonie dispose de trois étages de collectivités : les communes, les provinces et le gouvernement. Le gouvernement s’occupe des impôts, de la protection sociale ou encore de l’enseignement secondaire. Les provinces se chargent notamment de l’enseignement primaire, du développement économique, du logement social ou encore de l’environnement. Des retards de versements du gouvernement Sur le papier, cela semble simple. Sauf qu’au fil des années, les provinces, et notamment la province Sud, ont été contraintes de pallier les manques. La situation n’est aujourd’hui plus tenable pour la Maison bleue dont l’exécutif rappelle que le travail de rigueur mené par une seule institution ne suffira plus à compenser les carences des autres. « Si nous regardons la situation actuelle [le 9 novembre, NDLR], nous avons en caisse 2,7 milliards pour plus de 6 milliards à payer à la fin du mois de novembre, analysait la présidente de la province Sud en assemblée, Sonia Backès.. Mais à l’heure où je vous parle, le gouvernement nous devait 7,4 milliards auxquels s’ajoutent 4,1 autres milliards qu’ils doivent nous payer ce mois-ci. En plus d’une instabilité des prévisions, nous subissons celle des versements de la Nouvelle-Calédonie. » Et malgré ces retards de paiements, les évolutions démographiques conduisent à faire le constat d’une province Sud qui doit de prendre en charge une grande partie de la population de la NouvelleCalédonie dans de nombreux secteurs comme l’éducation, le logement, les aides sociales, mais aussi la jeunesse, l’insertion et l’emploi ou la santé de proximité. Pour la présidente, ce n’est pas « parce que la Province a bien géré que c’est finalement elle qui doit payer. Ceux qui ont fait les efforts ne peuvent pas tout assumer. Il faut faire passer ce message-là. » Aide médicale et enseignement privé au menu du GTPE L’enchevêtrement des compétences amène souvent laProvinceà régler des sommespour permettre de faire fonctionner des services qui ne sont pas de son ressort. Les frontières entre les compétences du gouvernement et des Provinces étant imprécises en fonctions des avis rendus par le Conseil d’État. À titre d’exemple cette année, la charge nette issue des dépenses de santé dans le cadre de l’aide médicale représente un volume financier en dehors de 3,5 milliards à la seule charge de la province Sud alors que la protection sociale est une compétence de la Nouvelle-Calédonie. La Province l’assume pour son compte sans que, jusqu’à présent, elle n’y mette le moindre franc. «Ceuxqui ont fait lesefforts nepeuvent pas tout assumer»
Décembre 2023 | SUD'MAG #10 11 Cette année l’avenir de l’enseignement privé s’est lui aussi retrouvé en suspens durant plusieurs mois. C’est à la suite d’une mobilisation de la Direction diocésaine de l’enseignement catholique (DDEC) le 12 mai que le gouvernement a convoqué un Groupe de travail des présidents d’exécutif (GTPE) pour trouver une solution pour le financement pérenne de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie, réclamé depuis le début de la mandature par la province Sud. Pour mémoire, le rapport sur l’enseignement privé de 2020 de la Chambre territoriale des comptes pointait déjà le fait que les premiers financeurs publics restaient les provinces, « qui n’ont aucune obligation juridique pour ces interventions, contrairement à la Nouvelle-Calédonie et aux communes ». Il aura fallu que les établissements soient sous la menace imminente d’une fermeture pour qu’un accord soit trouvé pour l’année 2024. Ce qui n’a pas empêché la Province de verser 300 millions de francs supplémentaires en juin, en plus d’une enveloppe de 130 millions à la DDEC en urgence pour sauver les emplois en mai, pour maintenir l’activité des structures. Un accord des présidents d’exécutifs a finalement été trouver pour l’enseignement. Le GTPE du 16 novembre a également abordé le sujet de l’aide médicale à la demande de la province Sud. « Nous avons avancé sur le regroupement des aides médicales au sein d’une seule structure, souligne Sonia Backès la présidente de la province Sud, pour arriver à la mise en place d’une carte vitale et d’un service unique qui peuvent permettre d’arriver à une économie supérieure à 2 milliards ! » De bon augure. Car faire avec 50 % des dotations (32 % pour la province Nord, 18 % pour la province des Îles) alors que l’on recense 75 % de la population Calédonienne et qu’on génère 92 % des recettes fiscales passait encore. Réussir à rester le premier investisseur du territoire tout en conservant un endettement raisonnable relevait d’un travail d’équilibriste. Mais assumer des compétences pour pallier les manquements d’autres institutions, sans avoir la main sur la fiscalité, rendait l’équation insoluble. Des compétences assumées Les champs d'action de la province Sud Le logement social est l’une des compétences qui relèvent de la Province. Au cours des 4 dernières années, près de 2 700 familles ont reçu un soutien financier provincial global de3,3milliards. En2023, ce n’est pourtant que le sixième poste en matière d’investissement (1,7 milliards pour le secteur santé-social), loin derrière les infrastructures routières et aériennes (2,8 milliards), le soutien à l’équipement des communes (2,8 milliards) ou encore l’enseignement (collèges publics, internats provinciaux, infrastructures des enseignements privés (2 milliards). La province Sud est présente sur tous les fronts du quotidien pour ses habitants. Une carte vitale et un service unique pour réaliser une économie supérieure à 2milliards de francs.
12 ACTUALITÉS Il nous faudra avancer, quoi qu'il arrive, sur les listes électorales pour les élections provinciales qui se tiendront en 2024. Donc, soit il y a un accord institutionnel global, au sujet de l’autodétermination et du corps électoral pour les élections provinciales, soit il n'y a pas d'accord global d'ici la fin du mois de décembre et dans ce cas-là, l'État avancera sur la modification du corps électoral seul. » Si certains en doutaient encore, l’État ne change pas de cap. Son discours reste limpide. Présent en Nouvelle-Calédonie du 24 au 25 novembre, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a multiplié les rencontres avec les partenaires des différentes composantes politiques calédoniennes afin de faire avancer le dossier de l’avenir institutionnel. Une visite, synonyme de recherche du consensus, mais également destinée à réaffirmer la nécessité d’agir dans les jours qui suivent. « Cela fait quasiment maintenant deux ans que je demande, après le président de la République, après le travail qu'a fait Sébastien Lecornu, de nous mettre d'accord sur effectivement l'avenir institutionnel après ces trois référendums, où les Calédoniens ont choisi de rester dans la France, a déclaré devant la presse le ministre de l’Intérieur. Il y a des discussions nombreuses qui ont été menées et c’est la cinquième fois en une année que je viens en Nouvelle-Calédonie pour mener ces discussions (…). Il est évident que d'ici la fin de l'année, il faut, comme je l'ai toujours dit, que nous ayons un accord. S'il n'y a pas d'accord, je le redis, l'État avancera... » Cette nouvelle confirmation est essentielle pour la province Sud. La collectivité porte les plus gros investissements du territoire et compte le plus d'entreprises qui ont besoin de voir l'horizon se dégager. Gérald Darmanin n’a en revanche pas fermé la porte au dialogue. Malgré un contexte préoccupant en Métropole, le ministre de l’Intérieur s’est même engagé à revenir une semaine après son départ si l’Union Calédonienne acceptait les trilatérales. Tout en rappelant trois faits qui devront être acceptés de tous. « Un, le renouveau de la citoyenneté calédonienne, évidemment en partant du principe que l'accord Nouméa est notre plancher. Deux, que l’on accepte l'idée que les élections provinciales permettent à des Calédoniens qui sont là depuis de très nombreuses années de pouvoir voter aux élections locales, c'est actuellement une anomalie, nous allons la corriger, c'est une promesse du président et je la tiendrai. Trois, qu'il y ait une autodétermination qui soit effective, mais qu'on arrête avec des dates, que l’on ne dise pas tous les 5 ans, les 10 ans, tous les 15 ans, ça empêche la prospérité économique. » Le document proposé par l’État et destiné à dessiner les contours du futur institutionnels calédonien, en était déjà à sa quatrième version après les échanges avec les partenaires indépendantistes et non-indépendantistes au mois de novembre. Mais certaines modificationspar rapport austatut actuelle sont d’ores et déjà perçue comme incontournable. Parmi elles, la question des répartitions des sièges au Congrès entre les provinces. « Il faut évidemment pouvoir modifier le nombre de sièges par rapport à cette nouvelle liste électorale ». « Le rééquilibrage duCongrès est essentiel car le Sud pèse moins lourd que le Nord et les Îles, appuieSoniaBackès, présidentede laprovince Sud. Il nous faut revenir à une répartition qui correspond à celle de la démographie en Calédonie. L’Uni s’est déjà montré très responsable en acceptant publiquement le dégel du corps électoral. Nous avons tout intérêt à ce que tout le monde discute et s'accorde pour le bien de la Calédonie. » Gérald Darmanin invite au dialogue, sans quoi l’État avancera seul Cela fait quasiment deux ans que je demande de nous mettre d’accord. Le rééquilibrage du congrès est essentiel. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer s’était engagé à revenir pour poursuivre les discussions sur l’avenir institutionnel. Sa venue du 24 au 25 novembre a notemment été l’occasion de confirmer que le corps électoral sera différent pour les prochaines élections provinciales, en 2024.
13 ACTUALITÉS S’ilsontvisité l’usineduSudensemble et réponduauxquestions desmédias côte à côte, Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont pris soin de préciser leur rôle en fonction de leur mission. Tandis que le ministre de l’Intérieur a mené les discussions sur l’avenir institutionnel, le ministre de l’Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle a exhorté tous les acteurs de l’industrie du nickel à ne pas « faire de la politique avec les usines, sinon nous courons tous à l’échec ». Bruno Le Maire est venu parler chiffre, évaluer les débouchés et mesurer dans quelle mesure l’État pouvait soutenir le secteur du nickel calédonien. « Sur les trois sites, il y a un outil industriel performant et des salariés motivés qui veulent se battre, a-t-il souligné. Mais le besoin immédiat de financement total pour les trois usines s’élève à 1,5 milliards d’euros [180 milliards de francs] auquel il faut pouvoir répondre par la rentabilité de ces sites industriel. » Face à ce constat, le responsable en charge de gérer les finances de la France l’a affirmé : il n’y aura pas de chèque en blanc de la part de l’État. « Je ne pourrais pas expliquer que l’État, qui finance grâce à l’argent des travailleurs gagné à la sueur de leur front, puisse soutenir des activités qui perdent de l’argent chaque mois. Ceux qui pensent que l’on pourrait jouer la politique du pire et qu’au dernier moment, comme par miracle, l’État interviendrait, se trompent. » La solution ? Mettre en place au plus vite un "pacte du nickel". « Un nouvel accord est à portée de main. Je suis arrivé ici avec un cadre de négociation d’un accord. Il a été accepté par tous les parties prenantes. » Le pacte concerne avant tout l’ouverture des exploitations de la ressource. « Nous devons parvenir à un engagement sur la déclassification, l’exportation et la valorisation des ressources minières inutilisée ». En cas d’accord sur ce point annonce le ministre, l’État sera prêt à investir pour offrir une énergie décarbonnée et moins chère. Le ministre demandera à la Commission de régulation de l’énergie de mener des travaux sur l’évaluation d’un nouveau réseau électrique et de nouvelles capacités de production électrique. Dernier axe du pacte : la diversification des débouchés économique pour l’instant tournées exclusivement vers l’Asie. Le ministre a présenté le potentiel d’export du nickel calédonien vers la France métropolitaine et l’Europe. « Je souhaite que nous parvenions à un accord préalable dans les premiers jours de janvier pour un accord final signé fin janvier, je me rendrai sur place pour le parapher, a indiqué le ministre Le Maire. L’enjeu dépasse le nickel, l’enjeu c’est l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. De son système social, de son développement économique et de sa place dans la région indopacifique. C’est un enjeu absolument stratégique. Si demain un accord est signé, qu’est-ce qu’on fait concrètement ? Cela veut dire, premièrement, aide à la production industrielle. Deuxièmement, qu’il y aura un investissement de l’État et de la Banque européenne d’investissement. Troisièmement, que nous pourrons avoir une évaluation sereine des besoins énergétiques de la Nouvelle-Calédonie et des réseaux énergétiques à construire. Cela veut dire, enfin, la possibilité de mettre en place des dispositifs de formation, et j’y crois profondément, la création d’une école des mines calédonienne, à Nouméa.» Pour la présidente de la province Sud, Sonia Backès, il sera prioritaire d’exporter le minerai que l’on ne peut exploiter localement. « C’est de l’argent qui dort et qui a un impact négatif sur l’environnement. Commençons par là. Il faut pour cela que le congrès change le code minier. » Les autorisations d’exportation devront ensuite être rapidement accordées. Et pour cela, tous les acteurs concernés devront se mettre d’accord. « On ne peut pas admettre que le président de la province Nord empêche seul la SLN d’exporter son minerai. Il a refusé de rencontrer le ministre et n’est pas venu à la réunion du groupe de travail, déplore Sonia Backès. Nous parlons de près de 3 000 familles qui peuvent se retrouver sur le carreau, tout simplement parce que la province Nord refuse de signer des autorisations. Nous avons prévenu, Nicolas Metzdorf et moi, que nous ne laisserions pas décider la province Nord seule de mettre à terre la SLN. Si demain il faut que nous déposions une proposition de loi à l’assemblée nationale pour faire rebasculer cette compétence à l’État, nous le ferons. Les trois usines ont les moyens de fonctionner ! Elles doivent être sauvées. » Pour Bruno Le Maire, «unnouveaupactesur lenickel est àportéedemain» Le ministre de l’Économie et des finances, après trois journées de rencontres du 25 au 27 novembre, a affirmé que l’État était prêt à s’engager pour sauver les trois usines à condition que des transformations soient amorcées pour un retour immédiat à la rentabilité. Premièrement, garantissons la rentabilité. Deuxièmement, il y aura un investissement de l’État et de la Banque européenne d’investissement.
14 ACTUALITÉS Enfinuneréglementationdesnuisancessonores pour les établissements de nuit Après plusieurs mois de concertations, la province Sud a décidé de mettre en place une réglementation contre ce type de nuisance. Pour que vie nocturne pour les uns ne rime plus avec insomnie pour les autres. La question des nuisances sonores est souvent évoquée dans le débat public mais à ce jour, peu de réglementations les encadrent en NouvelleCalédonie. Si les bruits de voisinage sont une compétence des communes, la Province a la capacité d’agir au niveau des établissements recevant du public. Les élus, après avoir effectué une large concertation qui a permis aux communes aux exploitants et aux habitants concernés, ont donc adopté une réglementation, jeudi 9 novembre en assemblée, permettant de poser un cadre pour des établissements tels que les bars, les restaurants ou les boites de nuit. « Certains pourront être exonérés de toute contrainte car ils ont un niveau de diffusion sonore qui ne pose aucun problème, indique Nicolas Pannier, secrétaire général de la province Sud. Pour les établissements qui ont parfois l’occasion de mettre le son fort et qui proposent souvent des animations nocturnes, des règles sont à présent posées pour que cette vie nocturne ne perturbe pas le fonctionnement normal et habituel de ce que font des gens la nuit, c’est-à-dire dormir. » Une aide de la Province pour s’équiper Concrètement, tous les établissements publics devront faire réaliser une étude acoustique et les plus bruyants seront tenus d’enregistrer les niveaux sonores auxquels le public est exposé. Ils devront conserver, a minima 6 mois, ces enregistrements qui doivent être produits en cas de contrôle. En cas de dépassement du seuil autorisé, ils devront installer un ou des limiteurs acoustique selon l’étude d’impact réalisée. Les dispositions de cette délibération seront applicables à compter du 1er mai 2024 afin de leur permettre de se mettre en conformité. « Une évaluation sera réalisée par un professionnel qui devra faire en sorte qu’ensuite les émissions sonores de ces établissements ne dépassent pas les seuils fixés, résume le secrétaire général. La Province interviendra pour financer cette étude préalable mais également pour soutenir jusqu’à 50%, dans la limite d’un million de francs, les aménagements qui seront nécessaires. » Les résidents de la Baie des Citrons soulagés Depuis 2015 l’association des résidents de la Baie des Citrons exige une réglementation sur les nuisances sonores. En 2019, durant la campagne électorale pour les élections provinciales, elle avait envoyé des tracts aux élus des institutions, en place et à venir, en déplorant : « Cela fait dix ans que nous œuvrons pour obtenir une réglementation contre les nuisances sonores, sans pour cela observer une sensibilisation, voire un intérêt des élus pour ce dossier qui finalement a pour objectif simple de préserver la santé de nos concitoyens. » Présent lors du vote en faveur de la mise en place de cette réglementation, le président Yves Herbaut a salué la décision tant attendue. « Sur la Baie-des-Citrons, il y a une très grande proportion d’établissements qui produisent de la musique amplifiée. Que ce soit des bars, des restaurants ou des boîtes de nuit. Les riverains sont trèsaffectés, depuisdenombreuses années. » Le niveau sonore sera ainsi encadré pour permettre une meilleure conciliation entre l'activité et le sommeil des riverains.
Décembre 2023 | SUD'MAG #10 15 ACTUALITÉS Un nouveau dispositif en faveur de l’Économie sociale et solidaire La province Sud a organisé le 20 novembre un temps de rencontre et d’échange entre les associations et les institutionnels et a lancé un Appel à manifestation d’intérêt. Objectif, faire émerger les projets dans ce secteur. 70 %. C’est le chiffre alarmant de « bébés hypnotisés par les écrans » relevé par la Protection maternelle et infantile (PMI) du Centre de Santé de la Famille (CSF) de Montravel. Face aux dangers des écrans, la Direction provinciale de l’action sanitaire et sociale (DPASS) et son service de prévention et de promotion de la Santé (SPPS) ont souhaité réunir, mardi 21 novembre, ses partenaires qui œuvrent contre les addictions aux écrans en milieu scolaire. Organisée au Centre des activités nautiques de la province Sud (CAN), cette journée a permis de regrouper les services de prévention et de promotion de la santé de la province Nord et des Îles, la DENC, la DDEC, l’OPT, l’Agence Sanitaire et Sociale, la gendarmerie, la police nationale et la Croix-Rouge française, afin de « partager les missions et les expériences de chacun et échanger sur les différents dispositifs que nous portons en commun autour de cette thématique de la santé publique qu’est l’addiction aux écrans », explique Pahnane Siwasiwa, directrice adjointe de la DPASS. Exposition précoce et inadaptée dès les premiers mois de l’enfant, temps d’utilisation des écrans, troubles psychologiques et comportementaux, retards dans les apprentissages, sédentarité… Cette journée a permis aux partenaires d’établir des constats de terrain et d’émettre des pistes d’améliorations pour poursuivre leurs actions de sensibilisation auprès des plus jeunes, comme auprès des parents. Comment soutenir et valoriser l’Économie Sociale et Solidaire en NouvelleCalédonie ? Comment structurer ce secteur et accompagner ses acteurs ? C’est autour de ces réflexions que la province Sud a accueilli le 20 novembre la Matinée de l’Economie sociale et solidaire (ESS), réunissant une cinquantaine de participants. Saluant l’ensemble des partenaires présents à l’ouverture de cetteMatinée de l’ESS, Naïa Wateou, élue provinciale et présidente de la commission du développement économique, a rappelé la volonté de la province Sud « d’agir pour adapter ses dispositifs et ses aides afin de soutenir l’Économie Sociale et Solidaire », un secteur que l’élue a à cœur de porter depuis maintenant deux ans avec des partenaires clés représentés par Virginie Bleitrach, directrice de l’Agence Française de Développement (AFD), Viviane Lafay, directrice d’Initiative NC, l’ISEE ou encore les directions provinciales . En engageant des travaux sur plus de 24 mois, la Province a pu faire un état des lieux, établir un cadre réglementaire et lancer un plan stratégique pour soutenir ce mode d’entreprendre. En partenariat avec l’ISEE, la collectivité a ainsi pu relever des chiffres clés rappelés par la présidente de la commission du développement économique : « les associations employeuses qui pourraient relever de l’ESS représentent un plus de 2000 salariés, ce qui représente 6 milliards de masse salariale. 80 % de ces emplois sont portés par des femmes. 24 % des sources de financement de ces associations sont des subventions publiques et 57 % des recettes d’activité. » Accompagnement adapté aux réalités La Province a donc décidé de lancer unAppel àmanifestation d’intérêt (AMI), « qui fixe un cadre afin de permettre un accompagnement adapté répondant aux réalités du terrain. C’est un guichet unique qui s’adresse à tous les acteurs économiques qui s’inscrivent déjà dans une démarche de l’ESS ou à ceux qui s’y intéressent. Ce guichet unique est une porte d’entrée pour être orienté et bénéficier d’un accompagnement de nos directions », précise l’élue. La Province réunit ses partenaires pour lutter contre les addictions aux écrans Un accompagnement personnalisé : un facilitateur viendra dans votre structure et s’adaptera à vos besoins pour vous faire découvrir l’ESS, aider votre structure à répondre aux critères pour être reconnue. Un soutien financier : les différents services de la province Sud étudieront vos besoins financiers et trouveront le dispositif adéquat pour participer aux financements de vos projets (dépenses d’investissement) Une communication adaptée : une courte vidéo sera réalisée et diffusée sur les réseaux sociaux de la province Sud pour mettre en lumière votre projet et votre équipe... Trois étapes pour les bénéficiaires :
16 SUD'MAG #10 | Décembre 2023 ACTUALITÉS Le premier comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la place de l’alcool en NouvelleCalédonie a eu lieu mardi 14 novembre dans l’hémicycle de la province Sud. Le Haut-commissaire Louis Le Franc, des représentants d'institutions, des acteurs économiques ou des associations engagées ont pour la première fois siégé aux côtés des 26 Calédoniens volontaires tirés au sort. La convention citoyenne sur la place de l'alcool est lancée Ne vous enfermez pas mais osez proposer vos solutions, soyez disruptif s’il le faut, tout cela est destiné à combattre un mal purement calédonien ». C’est en ces mots que la présidente de la province Sud, Sonia Backès, a ouvert mardi 14 novembre, le premier comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la place de l’alcool en Nouvelle-Calédonie. Un dispositif permettant de donner la parole aux habitants, de recueillir des propositions qui peuvent être plus directes sur un sujet qui mérite une nouvelle ambition au regard de l’enjeu que pose l’alcool dans les violences intrafamiliales, la délinquance ou l’insécurité routière. L’objectif est ensuite de soumettre ces propositions à toutes les instances concernées afin, à leur niveau, de faire évoluer les règles pour que le fléau de l’alcool puisse être mieux combattu. Pas moins de 158 Calédoniens sur l’ensemble du territoire ont fait connaitre leur volonté de prendre part aux échanges. Parmi eux 26 tirés au sort, âgés de 21 à 78 ans et venant d’horizons différents, composent le comité. Ils sont assistés de « citoyens experts » que sont les forces de l’ordre, la Direction des affaires sanitaires sociales ou encore le parquet. « C’est notre société qui a un problème avec l’alcool et c’est en ce sens que le citoyen est peut-être le plus à même d’apporter des solutions », analyse la présidente de la province Sud, qui avait saisi le Haut-commissaire de République en Nouvelle-Calédonie le 19 mai 2023, afin de lui faire part de son souhait d’organiser ce dispositif unique sur le territoire. Présent au lancement de ce comité, le Haut-commissaire de la République, Louis Le Franc, s’est également adressé au comité de gouvernance. « Je leur ai présenté la situation des dégâts liés à l’alcool en Calédonie, qui cumulé au cannabis, voire au kava constitue un mélange mortifère. Pour moi, l’objectif premier c’est la jeunesse. Pour qu’ils ne reproduisent pas les erreurs de leurs aînés. La convention sur la place de l’alcool est une initiative qui est à la fois courageuse et indispensable. Je salue la province Sud d’avoir pris cette initiative que l’on appuie. » Face à l’intérêt des administrés, les 132 volontaires n’ayant pas été sélectionnés ont disposé eux aussi d’un temps dédié pour partager leurs regards sur ce fléau. Ainsi le rendu de leurs réflexions permettra de nourrir les échanges du comité de gouvernance. « Je pense que c’est une excellente idée de se tourner vers les citoyens et de réunir une intelligence collective, explique JeanAlain Course, ancien directeur de la Dass et président du comité de gouvernance, en charge d’animer les débats. Nous demandons despropositionsqui émanentduterrain, car le terrain, c’est le bon sens. Nous nous rendons compte que toutes les choses mises en œuvre ont été utiles mais sont loin d’avoir permis de résoudre le problème. Sinon, nous n’aurions pas de morts sur la route, nous n’aurions pas autant de violences intrafamiliales ou de jeunes qui boivent de l’alcool. Cette fois-ci nous tentons autre chose. » Un questionnaire soumis à tous les Calédoniens en février La première tâche assignée au comité consiste à élaborer, dans les jours à venir, un questionnaire qui sera mis en ligne au cours du mois de février par la province Sud. Tous les citoyens calédoniens, qu'ils résident dans les Loyauté, en province Nord ou en province Sud, auront l'opportunité d'y répondre. Par la suite, des tables rondes seront orchestrées au mois de mars, portant sur des questions spécifiques qui auront émergé suite à l'analyse des résultats du questionnaire. Ces tables rondes seront ouvertes à tous les Calédoniens intéressés. À l'issue de ces échanges fructueux, le comité de gouvernance rédigera un avis exhaustif et formulera des propositions concrètes au cours du deuxième trimestre 2024. Nous demandons des propositions qui émanent du terrain. Car le terrain, c’est le bon sens.
Décembre 2023 | SUD'MAG #10 17 ACTUALITÉS La délégationmenée par PhilippeBlaise était composée de cinqpersonnes de laProvince, deux représentants de laChambre de commerce et d'industrie, deux personnes de laChambre d'agriculture et deux acteurs privés. Une délégation menée par Philippe Blaise, 1er vice-président de la province Sud, s’est rendue à La Réunion du 16 au 22 octobre dans le cadre d’une mission exploratoire agroalimentaire. L’objectif : comprendre comment une île de 850 000 habitants atteint 50 % d’autonomie alimentaire tandis que la Nouvelle-Calédonie et ses 270 000 habitants plafonnent à 17 %. Autonomie alimentaire : «CequeLaRéunionnousaapprisetquel’onpourraitcalquer» Nous, en Calédonie, même si nous sommes bons sur certaines filières comme l'élevage, nous sommes loin de l'autosuffisance en matière de fruits et légumes, en matière de volaille, et c'était important pour nous d'aller voir ce qui marche à La Réunion. » Pour Philippe Blaise, la mission exploratoire qui s’est déroulée du 16 au 22 octobre dernier était une nécessité. Les rendez-vous se sont enchaînés avec les institutions réunionnaises, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre d'agriculture, la DIR, qui est le pendant de la FINC, mais également les associations des industriels de l’île, les professionnels du monde agricole et les coopératives. Les enseignements tirés de cette visite menée au pas de course par les élus ? Ils sont nombreux, pourraient être appliqués rapidement et pourraient même avoir un effet concret sur le pouvoir d’achat des Calédoniens. « La Réunion est beaucoup plus autonome que nous en matière de fruits et légumes et présente une production beaucoup plus diversifiée, explique Philippe Blaise. Mais elle a surtout une chose à laquelle je ne m’attendais pas : ici en NouvelleCalédonie, 70 % de la vente des fruits et légumes se fait par la grande distribution. À La Réunion, ce n'est que 30 %. » Selon le 1er vice-président de la Province, cette situation réduit le nombre d'intermiédiaires, rend les prix beaucoup plus intéressant et rémunère beaucoup mieux le producteur. « Il y a donc un enseignement pratique immédiat pour nous à la province Sud. Il faut que l’on révise notre stratégie pour mettre des aides plus conséquentes à tous ceux qui participent au circuit court. Cela peut se faire avec des magasins spécialisés, mais je pense que très rapidement, il faut qu'on discute avec les mairies de province Sud afin de mettre en place des aides pour structurer et développer les marchés de producteurs. Le combat qui intéresse les Calédoniens, le combat numéro un, c'est la vie chère. Je vais m'engager très fortement au développement de circuits courts parce que j'ai vu ce qui marche là-bas. » Les rencontres ont également permis de constater que les Réunionnais avaient une longueur d’avance en termes d’irrigation. « Ils ont un organisme parapublic qui s'appelle le SAPHIR, qui dépend du département et qui a investi massivement dans l'eau agricole et de valoriser les terrains. Nous avons ici, par exemple, une ressource à la Ouenghi qui permettrait, si nous mettions en place des réseaux agricoles, de valoriser des terres en allant vers le Nord jusqu'à Boulouparis, Bouraké. » Dernier élément majeur relevé par la délégation : la bonne santé de la filière avicole. « Il y a un savoir-faire en matière d'installation de producteurs, en matière d'accompagnement. Cela ne sert à rien de faire des abattoirs pharaoniques. Ce qu'il faut, c'est que les capacités de transformation d'abattage accompagnent l'installation des producteurs. Quelque chose nous a vraiment frappés : ils ont un conglomérat de coopératives qui s'appelle Urcoopa, qui a structuré autour de la provenderie un système de stabilité des prix. C'està-dire qu'en fonction de l'évolution des prix mondiaux, ils vont garantir aux producteurs les prix, ils vont abonder un fonds de stabilisation, ce qui fait que lorsqu'un producteur s'installe, il a une visibilité, une prévisibilité forte sur les tarifs auxquels il va produire et le prix de sortie qu'il aura. » Pour le 1er viceprésident de la province Sud, ces constats dressés peuvent permettre d’établir à présent une feuille de route claire et surtout réalisable dans les années à venir. Le combat qui intéresse les Calédoniens, le combat numéro un, c'est la vie chère. Je vais m'engager très fortement au développement de circuits courts parce que j'ai vu ce qui marche là-bas.
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