Décembre 2023 | SUD'MAG #10 9 -5 0 5 10 15 20 25 Îles Nord Sud -100 -50 0 50 100 150 200 250 300 350 Îles Nord Sud SUD NORD ÎLES -80 000 F 172 000 F de l’évolution de la population, nous arriverions, sur 5 ans, à une nouvelle répartition qui viendrait impacter positivement les comptes de la province Sud à hauteur de 4 milliards», souligne la présidente de la province Sud. Cette situation a été largement évoquée dans le document produit par l’État faisant le bilan de l’Accord de Nouméa présenté au mois de juin lors de la venue du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Gérald Darmanin. 80 000 francs de moins pour chaque habitant de la province Sud « L’Accord n’a pas prévu de mécanisme d’ajustement de la clé de répartition pour tenir compte des évolutions démographiques, indique le document. La question du niveau légitime et acceptable du rééquilibrage politique se pose désormais. D’autant que la majorité des Kanak vit désormais (2019) en province Sud contre 39 % en 1996. » Une réalité qui a des conséquences chiffrées : les transferts de rééquilibrage (au titre du budget de fonctionnement) se sont traduits en province Sud, apprend-on dans le document de l’État, par une perte de revenu socialisé d’environ 80 000 francs par personne en moyenne et par an sur la période 1998-2019. Autrement dit, si le budget de répartition avait été alloué aux provinces uniquement sur des bases démographiques, chaque habitant de la province Sud aurait dû bénéficier d’un supplément de revenu de 80 000 francs par an (ce revenu pouvant être perçu en espèce ou en nature). « D’un autre côté, le système des clés de répartition a permis d’accroître très sensiblement le revenu habitants en province Nord (+172 000 francs en moyenne et par habitant sur la période) et, plus encore, dans la province des Îles (325 000 francs en moyenne annuelle). Cette situation n'est plus acceptable.» Il y a par exemple six fois plus de fonctionnaires par habitant en province des Îles qu’en province Sud. Est-ce ce que l'on souhaitait avec le rééquilibrage ? Je crois qu’on voulait plutôt du développement économique et fixer les populations autrement qu’en donnant des postes de fonctionnaires. Un document attendu qui pointe des failles Présenté lors de la venue de Gérald Darmanin en Nouvelle Calédonie au mois de Juillet, le document sur le bilan de l’Accord de Nouméa indique q’entre 1998 et 2019, les transferts de rééquilibrage (au titre du budget de fonctionnement) ont représenté, en moyenne, -2,4 % environ du PIB de la province Sud. D’un autre côté, le surplus de recettes de fonctionnement obtenu grâce à ces transferts a représenté 8 % en moyenne du PIB de la province Nord (sur l’ensemble de la période) et près du quart de celui de la province des Îles Loyauté. Perte ou gain, en francs, de revenu par habitant imputable à la clé de répartition Le système des clés de répartition (moyenne 1998-2019) a permis d’accroître très sensiblement le revenu des résidants de la province Nord (+172 000 francs en moyenne et par habitant sur la période) et, plus encore, dans la province des Îles (325 000 francs en moyenne annuelle) au détriment de ceux résidant en dans le Sud.
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