Août 2025 | SUD'MAG #27 | 7 DÉCRYPTAGE ,, constituerait un tournant important pour les institutions provinciales. L’ouverture envisagée à partir de 2026, d’abord aux personnes résidant depuis 15 ans, puis à celles présentes depuis 10 ans à partir de 2031 mais aussi aux natifs, vise à élargir la base des citoyens habilités à voter aux élections provinciales. Cette évolution aurait plusieurs effets à l’échelle des provinces. D’abord, elle renforcerait la légitimité démocratique locale en permettant à un plus grand nombre de résidents de participer à la vie institutionnelle. Ensuite, l’impact serait différencié selon les territoires : la province Sud accueillerait une part importante de ces futurs nouveaux électeurs. Troisièmement, cette révision pourrait favoriser unemeilleure cohésion territoriale en dépassant le clivage entre anciens et nouveaux résidents. LA PROVINCE SUD DISPOSE D'UN POIDS ÉCONOMIQUE DÉTERMINANT (91 % DES RECETTES FISCALES DU PAYS), MAIS AVEC DES MOYENS CONTRAINTS. Enfin, ce changement s’articulerait avec les autres évolutions institutionnelles de l’Accord, notamment le renforcement des compétences provinciales. Comme le résume Sonia Backès, « on est arrivé à l’équilibre subtil de 66% du Congrès pour le transfert des compétences régaliennes, et sur quinze ans en 2026 et dix ans en 2031 pour le corps électoral. C’est le résultat d’une négociation. » Dans ce contexte, la province Sud, qui concentre historiquement l’essentiel des flux migratoires internes et des installations nouvelles, serait particulièrement concernée par cette révision. Ainsi, la collectivité sera pleinement en phase avec ses administrés pour répondre toujours plus efficacement à leurs besoins. Une logique de modernisation Si ces équilibres constituent une avancée fondamentale pour la province Sud, ils s’inscrivent aussi dans une logique de modernisationde ladémocratie calédonienne et consacre le principe selon lequel la représentativité doit être directement corrélée à la population et non à des équilibres historiques ou communautaires. En d’autres termes, c’est un choix de démocratie démographique plutôt que de démocratie de répartition figée. Ce changement intervient dans un contexte où la province Sud est confrontée à une croissance continue de sa population, à des besoins accrus en infrastructures, en logement et en services publics. « On ne peut pas avoir les mêmes méthodes, les mêmes façons, les mêmes projets de développement économique selon qu’on est dans une province avec 98% de terres coutumières ou dans une province qui génère 91% de la fiscalité calédonienne », rappelle Sonia Backès. La représentativité au sein du Congrès est donc un levier fondamental pour peser dans les négociations, dans les politiques de répartition budgétaire et dans les grands arbitrages institutionnels. La charge assumée Ce rééquilibrage répond également à une critique fréquente de l’ancien système : le sentiment d’un déséquilibre entre la charge assumée par la province Sud — en termes de services publics, de soutien à la dynamique économique, de cadre de vie — et sa capacité réelle à orienter les choix collectifs du pays. En restaurant un lien plus juste entre poids démographique et pouvoir institutionnel, l’accord permet à la province Sud de mieux défendre les intérêts de ses administrés. Enfin, cette évolution s’inscrit dans l’objectif plus large de construire un statut pérenne, sorti de la logique de blocage et de rapports de force. En rendant le Congrès plus représentatif, on donne plus de légitimité aux décisions prises collectivement. Cela pourrait contribuer à apaiser les tensions et à redonner confiance aux Calédoniens dans leur capacité à gérer leur avenir au sein de la République. Le rééquilibrage duCongrès ne se réduit donc pas à un simple jeu de sièges. Il s’agit d’un geste politique fort, porteur d’une vision plus équitable de la gouvernance calédonienne. Un geste qui reconnaît la réalité de la province Sud, tout en préparant un avenir institutionnel plus stable, plus juste et plus démocratique pour l’ensemble du territoire. Province Sud 32 15 7 37 14 5 Province Nord Province des Îles Principes de l’Accord • Une consultation sur l'Accord. • Une organisation institutionnelle pérenne, offrant à l’archipel un retour à la stabilité et l’ouverture de nouvelles perspectives. « L’État de Nouvelle-Calédonie » sera inscrit dans la Constitution française et pourra être reconnu par la communauté internationale. • Les dispositions de l’Accord de Nouméa de 1998 qui ne sont pas contraires à l’accord signé le 12 juillet 2025 resteront en vigueur. • Une nationalité calédonienne, qui permettra aux Calédoniens de bénéficier de celle-ci dans le cadre de leur nationalité française. • Une loi organique spéciale définira les conditions de mise en œuvre de l’accord. • Une loi fondamentale, adoptée par le Congrès nouvellement élu, consacrera la capacité d’auto-organisation de l’archipel. • Le Gouvernement présentera les modifications constitutionnelles et organiques nécessaires à la concrétisation de l’accord au Parlement. Répartition des sièges du Congrès par Province Avec l’Accord de Bougival Actuellement
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=