Août 2025 | SUD'MAG #27 | 9 DÉCRYPTAGE Des leviers économiques à relocaliser Face à une crise multiforme : • Moins 31,6 % d’abattages de bovins ; • Moins 34,3 % de consommation de ciment ; • Moins 49,9 % d’immatriculations de véhicules neufs ; Le renforcement des compétences provinciales – notamment fiscales et économiques – apparaît comme un levier indispensable pour agir à l’échelle locale avec réactivité et pertinence. Source : IEOM, Rapport économique 2024 Un territoire fracturé, une économie sinistrée En 2024, la Nouvelle-Calédonie a connu un effondrement économique sans précédent : • Indice du climat des affaires à 75,7, soit le niveau le plus bas jamais enregistré (-24,5 pts). • 11 500 pertes d’emplois salariés privés, soit près d’un emploi sur six. • Chute des crédits d’investissement : -44 %. • Recul des encours de crédit : -3,6 % • Explosion des créances douteuses : +58,2 %. Source : IEOM, Rapport économique 2024 …sur la base du volontariat L’Accord proposé à Bougival prévoit que ces transferts ne puissent s’effectuer que sur la base du volontariat, de manière encadrée, en fonction bien entendu des capacités réelles de chaque Province à les assumer. Cela signifie que la province Sud, qui dispose des ressources humaines, financières et logistiques pour piloter ses politiques publiques, pourrait prendre les devants. Ce nouveau souffle institutionnel permettrait également une meilleure articulation entre les niveaux de décision. En confiant aux provinces des compétences ciblées, l’accord favorise un fonctionnement plus lisible, plus direct, moins bureaucratique. Il offre aussi des perspectives intéressantes en matière de politiques publiques innovantes, notamment dans les domaines du développement durable, de l'innovation, du numérique ou de la jeunesse. Gouvernance partagée et sécurisée Pour la province Sud, ce gain d’autonomie s’accompagnerait d’une responsabilité accrue. Il s’agirait de démontrer sa capacité à gérer efficacement ses compétences, à innover, à anticiper les besoins et à dialoguer avec les autres institutions. En ce sens, l’accord trace une trajectoire claire : celle d’une gouvernance partagée, différenciée et dynamique. Enfin, cette réforme si elle est adoptée s’inscrit dans un cadre constitutionnel sécurisé. L’ensemble des dispositions relatives aux compétences provinciales figurera dans la future loi organique spéciale et, pour certaines, dans la loi fondamentale calédonienne. Cela garantit une stabilité juridique et politique à long terme, un point crucial pour la crédibilité des politiques publiques et la confiance des citoyens. En conclusion, le projet d’accord offrirait à la province Sud un cadre renforcé pour agir, décider et innover. Il lui donnerait les outils d’une véritable autonomie de gestion, au service d’un développement équilibré et adapté à ses spécificités. Ce n’est pas une rupture avec le modèle calédonien, mais un approfondissement logique et attendu, au service de l’efficacité et de la proximité. ,, L’ACCORD PROPOSÉ À BOUGIVAL PRÉVOIT QUE CES TRANSFERTS NE PUISSENT S’EFFECTUER QUE SUR LA BASE DU VOLONTARIAT EXPRIMÉ PAR LES PROVINCES. Projet d’accord et gouvernance provinciale Accord de Bougival Texte signé le 12 juillet 2025 entre toutes les délégations politiques calédoniennes et l’État, définissant les bases d’un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie au sein de la République. Il prévoit des réformes institutionnelles, électorales et économiques. Clé de répartition Mécanisme actuel de redistribution des recettes fiscales entre les trois provinces (Sud, Nord, Îles). Il repose sur des pourcentages fixes indépendants de la population ou des besoins réels. L’Accord prévoit un nouveau dispositif de solidarité. Compétence fiscale Capacité pour une collectivité (province ou Nouvelle-Calédonie) de créer, modifier ou percevoir des impôts. L’Accord ouvre la possibilité pour les provinces d’avoir leur propre fiscalité, en complément des ressources réparties. Compétences transférables Certaines compétences aujourd’hui exercées par la Nouvelle-Calédonie (Santé, routes, sport, aérien, énergie, éducation secondaire, aménagement du territoire) pourront être transférées aux provinces qui le souhaitent, selon leurs moyens et priorités. Congrès de la Nouvelle-Calédonie Institution législative calédonienne composée d’élus issus des trois assemblées provinciales. Il vote les lois du pays, adopte le budget et participe à la révision du statut. L’Accord prévoit un rééquilibrage de sa sans coûts nouveaux spécifiques. Loi organique spéciale Texte législatif à valeur qui régira le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. Elle définira notamment la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et les modalités électorales. Nationalité calédonienne Statut juridique prévu par l’Accord. Il ne remplace pas la nationalité française, mais y est lié. Il conditionnera notamment l’accès au corps électoral provincial et symbolisera l’appartenance à la future entité calédonienne. Révision du corps électoral Fin progressive du gel du corps électoral provincial, avec ouverture aux résidents depuis 15 ans (en 2026), puis 10 ans (en 2031), en lien avec l'obtention de la nationalité calédonienne.
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