Octobre 2025 | SUD'MAG #29 | 43 VIVRE MA PROVINCE ,, Les violences qui ont marqué la Nouvelle-Calédonie à partir du 13 mai 2024 ont laissé derrière elles de nombreux bâtiments détruits ou gravement endommagés. Après l’adoption d’un régime dérogatoire au Congrès en octobre l’année dernière, la province Sud a également adopté des mesures exceptionnelles pour simplifier les démarches administratives. Un système pour faciliter la reconstruction dont vous pourriez profiter. Pour permettre aux particuliers, entreprises et collectivités de se relever rapidement suite aux exactions, un régime dérogatoire au Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie a été adopté par le Congrès le 23 octobre 2024. Dans la foulée, la province Sud a précisé les modalités d’application de ce dispositif par une délibération n° 48-2024/APS votée le 12 décembre 2024. Objectif : simplifier et accélérer les démarches afin que la reconstruction puisse commencer sans attendre, dans un cadre clair et sécurisé. Une procédure rapide. L’innovation de ce dispositif est la possibilité de commencer certains travaux avant l’obtention de l’autorisation. Ainsi, les travaux de terrassement et d’affouillement pour sécuriser le site sinistré peuvent être entrepris dès le dépôt de la déclaration préalable. Pour les travaux de reconstruction, tout dépend de la régularité du bâtiment initial. Si le bâtiment détruit avait été édifié régulièrement, les travaux peuvent débuter un mois après le dépôt de la déclaration, sauf opposition expresse de l’administration. Si les travaux de reconstruction portent sur un édifice qui n’avait pas été initialement autorisé, la demande est instruite conformément au Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les travaux peuvent démarrer dans le délai de deux mois à compter du dépôt de la demande, sauf décision contraire de l’administration. Dans le cas particulier des projets portant sur des établissements recevant du public et comportant des adaptations, les travaux ne peuvent commencer qu’après la délivrance formelle de l’autorisation. Ce régime dérogatoire vise la reconstruction des édifices dégradés ou détruits entre le 13 mai et le 31 octobre 2024. Il s’applique notamment aux ouvrages et constructions qui avaient été édifiés régulièrement, c’est-àdire avec une autorisation de construire. Dans ce cas, la règle est simple : la reconstruction est possible à l’identique, ou avec certaines adaptations destinées à bâtir mieux et plus durablement. Autre avantage de taille : au lieu de déposer une demande de permis de construire classique, une simple déclaration préalable suffit. Les règles d’urbanisme en vigueur ne sont pas opposables, ce qui allège considérablement la procédure. LA PROCÉDURE EST PENSÉE POUR ALLER VITE. UNE FOIS LA DÉCLARATION PRÉALABLE DÉPOSÉE ET COMPLÈTE, L’ADMINISTRATION DISPOSE DE DEUX MOIS MAXIMUM POUR INSTRUIRE LE DOSSIER. En conclusion, au travers de ce dispositif, valable jusqu’au 30 avril 2026, la province Sud et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont voulu donner un signal fort aux habitants et aux acteurs économiques : la reconstruction ne doit pas être freinée par des lourdeurs administratives. Les conditions de sécurité et de salubrité restent bien entendu garanties, mais les formalités sont simplifiées au maximum. En permettant de démarrer plus tôt les travaux et d’adapter les bâtiments aux standards actuels de durabilité et d’accessibilité, ce régime exceptionnel doit aider à tourner la page des destructions et à reconstruire des espaces de vie plus solides et plus modernes. RECONSTRUCTION, des démarches simplifiées et rapides QUI CONTACTER ? Les démarches diffèrent selon la commune où se situe le bien. • Pour les communes de Boulouparis, Farino, île des Pins (Vao), Moindou, Païta, Poya Sud, Sarraméa, Thio et Yaté : la déclaration préalable de reconstruction et le dossier peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le site Internet de la province Sud ou directement auprès du service aménagement et urbanisme de la Direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens (DAEM) situé au Pôle technique de la province Sud, Vallée du Tir, 1 rue Édouard Unger, à Nouméa. • Pour les communes de Bourail, Dumbéa, La Foa, Mont-Dore et Nouméa : il faut se rapprocher directement du service urbanisme de la mairie concernée. Délais d’instruction de la déclaration préalable de reconstruction • 7 jours maximum après le dépôt : délivrance d’un récépissé. • 1 mois maximum après le dépôt : l’administration peut demander des pièces complémentaires ou s’opposer au démarrage anticipé des travaux. • 2 mois maximum après le dépôt d’un dossier complet : la décision peut être tacite ou expresse. POUR TOUT COMPRENDRE
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