Appel à projets Sessions 2025

APPEL À PROJETS Sessions 2025 Économie circulaire Contenu 1. Contexte .....................................................................................................................................................2 2. Objectifs............................................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 3. Calendrier ...................................................................................................................................................3 4. Critères d’éligibilité.....................................................................................................................................4 5. Jury et critères de sélection des projets ....................................................................................................4 6. Comment candidater ?...............................................................................................................................5 7. Conditions d’attribution de l’aide ..............................................................................................................6 8. Modalités de versement et suivi des candidatures ...................................................................................7 9. Communication-confidentialité..................................................................................................................7 10. Exemples de projets ...................................................................................................................................8 SESSIONS 2025 DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS Session 1 : vendredi 14 novembre 2025 à 15h00 Session 2 : vendredi 30 janvier 2025 à 15h00

Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 2/10 1. Contexte La Nouvelle-Calédonie a traversé une profonde période de crise au cours du mois de mai 2024. Ces évènements ont radicalement impacté les accès aux besoins les plus primaires et ont poussé les calédoniens à adapter leurs habitudes de consommation afin d’économiser les ressources et allonger la durée de vie des produits alors que les routes étaient bloquées les commerces fermés ou en rupture de stock. Les quartiers se sont également organisés afin de réduire les quantités de déchets produits en l’absence de collectes publiques pour éviter de générer de l’insalubrité. Le modèle économique prépondérant basé sur un principe de création de valeur « extraire, fabriquer, consommer et jeter » n’est plus soutenable à long terme et cette crise en est un rappel concret. Nos prélèvements sur les ressources dépassent largement la biocapacité de la Terre, c’est-à-dire sa capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets. Il est donc désormais nécessaire d’intégrer l’économie circulaire au cœur de nos systèmes, en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et desmatières premières. Pour mémoire, le modèle circulaire proposé par l’économie circulaire, vise à développer de nouvelles manières de produire et consommer pour, d’une part, limiter la consommation de ressources et, d’autre part, réintroduire la matière contenue dans les déchets dans les cycles de production. Mais l’économie circulaire ne concerne pas seulement les déchets, elle vise à réduire les impacts du changement climatique, de la dégradation de la qualité de l’eau, de la pollution de l’air, de l’artificialisation des sols, de la perte de biodiversité avec les conséquences sanitaires, économiques et sociales associées. L’économie circulaire se divise ainsi en 3 domaines et 7 piliers : Un développement d’une économie circulaire vise à : - préserver les ressources par une utilisation efficiente ; - créer de la valeur ajoutée et générer des emplois ; - développer de nouvelles filières innovantes ; - renforcer la résilience du territoire ; - renforcer les dynamiques locales et de proximité - promouvoir la sobriété dans la consommation et la production. L’économie circulaire est la pierre angulaire du Schéma provincial de prévention et de gestion des déchets 2023-2027. La province Sud souhaite afficher son engagement à la mise en place des mesures nécessaires au changement de comportement de ses administrés afin de transformer son modèle économique et favoriser le réemploi, la réparation, la valorisation et la promotion d’un développement respectueux de l’environnement et résilient de notre territoire. En partenariat avec l’ADEME, elle soutient les porteurs de projets engagés dans ce nouveau modèle et favorise l’innovation technique, sociale et environnementale à travers l’appel à projet « économie circulaire », depuis 2020. Ce dispositif, complémentaire aux actions provinciales d’accompagnement technique et financier des filières de déchets, permet de mettre en lumière les initiatives citoyennes, vos idées, qui permettront au territoire de se relever et de devenir ultérieurement un véritable modèle en terme de prévention et de gestion des déchets et d’économie circulaire.

Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 3/10 Dates limites de dépôt des dossiers de candidature: Session 1 : vendredi 14 novembre 2025 à 15h00 Session 2 : vendredi 30 janvier 2026 à 15h00 Désignation des lauréats Session 1 : décembre 2025 Session 2 : mars 2026 2. Objectifs L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets innovants et/ou exemplaires pour leur émergence ou leur réalisation sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire. L’appel à projets vise à soutenir les pratiques innovantes et la transition vers de nouveaux modes de gouvernance, de business modèles, et de prévention et de gestion opérationnelle des déchets dans le but de favoriser la sobriété. Ceux-ci sont attendus des acteurs économiques sur l’ensemble de la chaîne afin de relancer l’économie sur un modèle circulaire et de diminuer durablement l’impact environnemental des activités, la production des déchets évitables, non réemployables, non recyclables et non recyclés. Le porteur de projet devra démontrer l’intégration du projet dans la logique globale de l’économie circulaire (positionnement du projet dans la boucle, interactions et prise en compte des différents piliers de l’économie circulaire dans la définition de son projet). L’innovation ou l’exemplarité devra être apportée sur au moins une des composantes suivantes du projet : technicité, organisation, gouvernance, filière ou secteur d’activités, cible visée, domaine d’investigation du projet. Un projet sera considéré comme innovant si des solutions de même type ne sont pas encore développées ou mises en œuvre sur le territoire provincial. Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels. Cet appel à projets vise à soutenir de manière prioritaire des activités relevant de l’une des filières suivantes : • La prévention et la valorisation des déchets issus des destructions récentes et de la rénovation ; • L’allongement de la durée de vie des objets • Le réemploi, la réparation ou recyclage dans l’ameublement, le bâtiment, les travaux publics et les textiles • Le développement d’espaces collaboratifs d’innovation (tiers-lieux) favorisant l’économie sociale et solidaire et le développement économique • La prévention et la valorisation des bio déchets 3. Calendrier Les porteurs de projets sont invités à remettre leur dossier dès qu’il est finalisé sans attendre nécessairement la date limite de dépôt des dossiers.

Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 4/10 4. Critères d’éligibilité Quel projet est éligible ? - Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ; - Dépenses du projet porté par une seule structure ; - Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ; - Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois ; Qui peut candidater ? Les associations, les collectivités, les entreprises, les établissements de santé, les établissements de restauration collective et commerciale, les représentants des professionnels (fédérations, syndicats) peuvent candidater à cet appel à projets. Les contributions financières ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées au privilège de personnes physiques ou morales qui composent les autorités ou organismes y faisant appel dans le cadre de leur projet. Il est ainsi exclu qu’un porteur de projet fasse appel à un prestataire incluant (en terme de gérance, d’actionnariat ou de toute association lucrative) : - un élu d’une collectivité porteuse de projet ; - un membre du bureau d’une association porteuse de projet ; - un gérant ou responsable du projet d’une entreprise porteuse de projet. Les particuliers, de même que toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques) sont exclus de cet appel à projets. 5. Jury et critères de sélection des projets Les projets seront sélectionnés par un jury composé d’un représentant de l’ADEME Nouvelle-Calédonie et de la province Sud. Chaque projet sera examiné selon les sept critères de sélection suivants : 1. caractère innovant ou exemplaire du projet ; 2. caractère reproductible du projet ; 3. démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire) ; 4. impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, potentiel de création d’emplois, développement économique durable, gain de compétitivité des entreprises), le coût bénéfice du projet ; 5. faisabilité technique et organisationnelle du projet ; 6. caractère incitatif de l’aide et effet de levier ; 7. clarté, précision et qualité du dossier de candidature (définition claire des besoins, complétude du dossier). Les projets seront évalués sur la base d’une grille de notation établie conjointement par la Province Sud et l’ADEME.

Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 5/10 6. Comment candidater ? L’ensemble des éléments relatifs à l’appel à projets sont accessibles sur internet aux adresses des sites webs de la province Sud et de l’ADEME Nouvelle-Calédonie : https://www.province-sud.nc/environnement/odec/espace-pro-et partenaires/appels-a-projets/ https://nouvelle-caledonie.ademe.fr/lademe-en-region/dispositifs-daide 6.1 Contacter l’ADEME ou la province Sud En amont du dépôt du dossier, un contact devra impérativement être pris avec les services listés ci-dessous pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets. Les contacts de l’ADEME et de la province Sud sont : Agence de la transition écologique (ADEME) : Pôle environnement déchets : 20 03 81 environnement.caledonie@ademe.fr Province Sud / Direction du développement durable des territoires / Bureau de la stratégie : 20.30.41 3dt.contact@provincesud.nc 6.2 Eléments constitutifs du dossier de candidature Pour être complet le dossier devra comprendre :  Le dossier de candidature est disponible sous forme dématérialisée sur le site internet de la province Sud https://www.province-sud.nc/environnement/odec/espace-pro-et-partenaires/appels-a-projets/ il peut également y être téléchargé.  L’ensemble des pièces à fournir qui y sontmentionnées. Les dossiers doivent être complets à la date de clôture des 2 sessions prévues. La validation du dossier sur la plateforme en ligne ne vaut pas transmission aux deux adresses. Le dossier doit être envoyé à l'ADEME séparément. 6.3 Procédure de dépôt du dossier de candidature Les dossiers de candidature complets devront être déposés auprès de l’ADEME et de la province Sud soit sur la plateforme dématérialisée de la province Sud, soit par courrier électronique aux adresses suivantes : 3dt.contact@provincesud.nc et environnement.caledonie@ademe.fr . Toutefois, l’envoi postal reste possible aux adresses suivantes : Direction du développement durable des territoires (DDDT) Agence de la transition écologique (ADEME) 6 route des artifices BP L1 98849 Nouméa Cedex 9 bis, rue de la République BP C5 98849 Nouméa cedex Chaque dossier envoyé par courrier électronique ou sur la plateforme dématérialisée fera l’objet d’un accusé de réception précisant la bonne réception du dossier. L’ADEME et la province Sud s’engagent à examiner tous les dossiers complets, et à informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.

Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 6/10 7. Conditions d’attribution de l’aide La subvention n’est pas accordée à titre général mais est affectée à un projet défini. Elle ne s’applique donc pas aux frais de fonctionnement habituels des soumissionnaires. Les coûts de communication, sensibilisation animation ne peuvent pas dépasser 10 % de la somme des coûts éligibles (hors postes précédemment cités) du projet. Pour un même dispositif, les demandes de soutien aux investissements portées par un même porteur de projet ne pourront être acceptées qu’une seule fois. Une aide dégressive pourra être attribuée pour les magasins d’une même enseigne, elle sera plafonnée à 20% du montant des dépenses éligibles. Il est précisé que les demandes de subvention portées par une association ne peuvent servir les intérêts de ses membres en finançant les prestations de leur patente ou société ; La situation de conflit d’intérêt ne permet pas l’attribution de subvention. Dépenses ineligibles : - actions de communication à caractère de publicité et de promotion ; - dépenses déjà engagées avant la date de dépôt de dossier ; - opérations de mise en conformité avec la réglementation. - dépenses internes de fonctionnement La stricte conformité du projet aux critères d’éligibilité fixés par le présent appel à projets n’est pas de nature à entraîner l’attribution automatique de l’aide sollicitée. La province Sud et l’ADEME conservent un pouvoir d’appréciation notamment fondé sur la disponibilité budgétaire, l’intérêt du projet et son caractèrereproductible. L’aide ne pourra être considérée comme acquise qu’à compter de la notification de délibération au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent pour ce faire. À ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision précitée ne liera en aucune façon la province Sud et l’ADEME. Taux d’aides maximum par type de dépenses Le présent cahier des charges indique des taux d’aidemaximum. Le financeur pourra décider d’attribuer des taux d’aides inférieurs sur la base hors taxes des dépenses. Dépenses éligibles Taux maximum d’aide Études Etudes diagnostic, assistance à maitrise d’ouvrage, études de marché 65 % maximum de la dépense éligible pour une entreprise 80% maximum de la dépense éligible pour une association, ou une collectivité Investissements Matériel, outil de production, petit équipement 65 % maximum de la dépense éligible pour une entreprise 80% maximum de la dépense éligible pour une association, ou une collectivité

Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 7/10 Le demandeur s’engage à affecter l’aide de la province Sud et de l’ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit d’effectuer une vérification de l’allocation de l’aide. De même, il s’engage dans le cadre de toute action de promotion et de communication sur le projet à faire connaitre l’aide apportée par la province Sud et l’ADEME et à apposer leurs logos accolés à la mention « avec le soutien financier de ». Actions de communication, de sensibilisation, de formation Frais de formation pour l’utilisation de nouveaux équipements, Frais de communication pédagogique (hors publicité commerciale ou promotionnelle) : panneaux, ateliers, vidéos explicatives … Frais de création outil sensibilisation 65 % maximum de la dépense éligible pour une entreprise 80% maximum de la dépense éligible pour une association, ou une collectivité 10% de la somme de coûts éligibles du projet (hors dépenses de communication) pour les frais de communication et de sensibilisation 8. Modalités de versement et suivi des candidatures Seul le porteur de projet ayant déposé le dossier de candidature sera bénéficiaire de l’aide apportée. La province Sud assurera le versement de la subvention attribuée via la rédaction des actes correspondants (délibération et/ou convention financière) qui seront signés par le bureau d’assemblée de province. Dans le cadre d’investissements à porter, il est important de noter que cette démarche administrative peut prendre plusieurs mois et qu’il est fortement encouragé de prendre contact avec la province pour suivre l’avancée de son dossier. Les modalités de versement de l’aide (au rendu exécutoire de l’acte, versement intermédiaire et solde), les justificatifs attendus ainsi que les délais de réalisation seront inscrits dans une convention qui sera signée par le bénéficiaire et la province Sud. Les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets. Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible sur le site internet de la province Sud, https://www.provincesud.nc/catweb/app/demarches/demande-de-subvention-dechets , laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet. 9. Communication-confidentialité La province Sud et l’ADEME assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne. Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.

Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 8/10 10. Exemples de projets Les projets proposés pourront par exemple s’inscrire dans l’un des champs d’activité suivants (liste non exhaustive) : Filières Activités Emballages et contenants jetables et à usage unique mise en œuvre d’un système de consignation à l’échelle industrielle ou de restauration à emporter Emballages et contenants jetables et à usage unique remplacement de la vaisselle jetable en restauration rapide par de la vaisselle réutilisable Emballages et contenants jetables et à usage unique développement d’alternatives aux barquettes jetables destinées à l’emballage de denrées alimentaires Emballages et contenants jetables et à usage unique réduction des bouteilles de boisson en plastique Emballages et contenants jetables et à usage unique distribution en vrac ou remise directe au consommateur Biodéchets (déchets non dangereux biodégradables, alimentaires) études préalables à l’accomplissement des objectifs (caractérisation du gisement, mutualisation des moyens…) Biodéchets (déchets non dangereux biodégradables, alimentaires) expérimentations de process innovants de transformation ou de valorisation des biodéchets Biodéchets (déchets non dangereux biodégradables, alimentaires) investissements en équipement de collecte ou de transformation permettant la valorisation des biodéchets Biodéchets (déchets non dangereux biodégradables, alimentaires) Actions de prévention ou de sensibilisation au changement de comportement des producteurs de biodéchets… Durée de vie des objets tout projet offrant l’opportunité de coordonner les acteurs et ou de mutualiser leurs infrastructures de traitement de déchets Durée de vie des objets Projets collectifs de mutualisation d’espaces de stockage ou d’utilisation de machines professionnelles Durée de vie des objets Réemploi, reconditionnement et/ou upcycling de mobilier professionnel Textile – Linge – Chaussures (TLC) Réparation de vêtements et chaussures et prestation d’accompagnement à l’autoréparation de vêtements et chaussures Textile Préparation au recyclage en boucle fermée de matières textiles BTP – AMO réemploi Prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage spécifique au réemploi des matériaux BTP- valorisation les innovations techniques permettant la valorisation de tous types de matériaux issus de chantiers (réemploi, recyclage…) BTP- Formation l’organisation de la montée en compétence des acteurs du BTP en termes de gestion durable des matériaux utilisés dans le BTP Tiers-Lieux- production (Ateliers partagés (conception et fabrication), Fablabs, ateliers réemploi/réparation Mutualisation des machines de fabrication et de production, des compétences et savoir-faire et des services aux entreprises locales Espaces de fabrication partagés Mutualisation des moyens de production, de savoir et savoir-faire être professionnels qui exercent des activités productives…)

Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 9/10

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