Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 4/10 4. Critères d’éligibilité Quel projet est éligible ? - Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ; - Dépenses du projet porté par une seule structure ; - Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ; - Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois ; Qui peut candidater ? Les associations, les collectivités, les entreprises, les établissements de santé, les établissements de restauration collective et commerciale, les représentants des professionnels (fédérations, syndicats) peuvent candidater à cet appel à projets. Les contributions financières ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées au privilège de personnes physiques ou morales qui composent les autorités ou organismes y faisant appel dans le cadre de leur projet. Il est ainsi exclu qu’un porteur de projet fasse appel à un prestataire incluant (en terme de gérance, d’actionnariat ou de toute association lucrative) : - un élu d’une collectivité porteuse de projet ; - un membre du bureau d’une association porteuse de projet ; - un gérant ou responsable du projet d’une entreprise porteuse de projet. Les particuliers, de même que toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques) sont exclus de cet appel à projets. 5. Jury et critères de sélection des projets Les projets seront sélectionnés par un jury composé d’un représentant de l’ADEME Nouvelle-Calédonie et de la province Sud. Chaque projet sera examiné selon les sept critères de sélection suivants : 1. caractère innovant ou exemplaire du projet ; 2. caractère reproductible du projet ; 3. démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire) ; 4. impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, potentiel de création d’emplois, développement économique durable, gain de compétitivité des entreprises), le coût bénéfice du projet ; 5. faisabilité technique et organisationnelle du projet ; 6. caractère incitatif de l’aide et effet de levier ; 7. clarté, précision et qualité du dossier de candidature (définition claire des besoins, complétude du dossier). Les projets seront évalués sur la base d’une grille de notation établie conjointement par la Province Sud et l’ADEME.
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