Appel à projets 2025 « économie circulaire » - province Sud-ADEME- cahier des charges 7/10 Le demandeur s’engage à affecter l’aide de la province Sud et de l’ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit d’effectuer une vérification de l’allocation de l’aide. De même, il s’engage dans le cadre de toute action de promotion et de communication sur le projet à faire connaitre l’aide apportée par la province Sud et l’ADEME et à apposer leurs logos accolés à la mention « avec le soutien financier de ». Actions de communication, de sensibilisation, de formation Frais de formation pour l’utilisation de nouveaux équipements, Frais de communication pédagogique (hors publicité commerciale ou promotionnelle) : panneaux, ateliers, vidéos explicatives … Frais de création outil sensibilisation 65 % maximum de la dépense éligible pour une entreprise 80% maximum de la dépense éligible pour une association, ou une collectivité 10% de la somme de coûts éligibles du projet (hors dépenses de communication) pour les frais de communication et de sensibilisation 8. Modalités de versement et suivi des candidatures Seul le porteur de projet ayant déposé le dossier de candidature sera bénéficiaire de l’aide apportée. La province Sud assurera le versement de la subvention attribuée via la rédaction des actes correspondants (délibération et/ou convention financière) qui seront signés par le bureau d’assemblée de province. Dans le cadre d’investissements à porter, il est important de noter que cette démarche administrative peut prendre plusieurs mois et qu’il est fortement encouragé de prendre contact avec la province pour suivre l’avancée de son dossier. Les modalités de versement de l’aide (au rendu exécutoire de l’acte, versement intermédiaire et solde), les justificatifs attendus ainsi que les délais de réalisation seront inscrits dans une convention qui sera signée par le bénéficiaire et la province Sud. Les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets. Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible sur le site internet de la province Sud, https://www.provincesud.nc/catweb/app/demarches/demande-de-subvention-dechets , laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet. 9. Communication-confidentialité La province Sud et l’ADEME assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne. Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
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