Agriculture familiale Aide au maintien de l’agriculture familiale L’aide au maintien de l’agriculture familiale consiste en la prise en charge du coût de l’ensemble des dépenses réalisées pour des projets d’un montant supérieur ou égal à cent mille (100 000) francs qui ne contribuent pas à une augmentation significative de la production agricole du demandeur. À l’appui de sa demande, le pétitionnaire doit justifier d’un revenu global inférieur ou égal au Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG). Aide au développement de l’agriculture familiale L’aide au développement de l’agriculture familiale consiste en la prise en charge du coût des investissements pour la réalisation de projets en dehors des zones urbanisées, d’un montant égal ou supérieur à cent mille (100 000) francs et qui contribuent aux objectifs de la PPAP. Les pétitionnaires, quels que soient leurs revenus, et les associations doivent souscrire à un contrat d’objectifs défini par filière. Le soutien est doublé quand le projet est porté par une association. Une prime forfaitaire est octroyée lorsque les objectifs sont atteints. Aide à valorisation de la biodiversité L’aide à la valorisation de la biodiversité consiste en la prise en charge du coût des investissements qui ont pour objet le développement d’une fi l ière économique à partir de la collecte, de la production ou de la transformation d’une ressource animale ou végétale locale. Les investissements aidés doivent répondre aux obligations des réglementations en matière sanitaire et d’installations classées pour la protection de l’environnement. Améliorations foncières et techniques de l’exploitation agricole Aide aux travaux d’amélioration foncière L’aide aux travaux d’amélioration foncière consiste en la prise en charge du coût des investissements à but économique, de protection de l’environnement ou d’aménagement du territoire réalisés par une exploitation agricole. La liste des travaux est annexée à la délibération. Aide aux prestations de travaux L’aide aux prestations de travaux consiste en la prise en charge du coût des travaux agricoles commandés par une exploitation à des prestataires privés agréés par la province Sud. La liste des travaux qui entrent dans l’assiette de l’agrément est annexée à la délibération. Aide aux matériels novateurs ou économiseurs d’eau L’aide aux matériels novateurs ou économiseurs d’eau consiste en la prise en charge du coût des investissements réalisés par une exploitation agricole, inscrits dans la liste des équipements qui entrent dans l’assiette de l’agrément, annexée à la délibération. Aide à l’installation d’abris maraîchers et fruitiers L’aide à l’installation d’abris maraîchers et fruitiers consiste en la prise en charge du coût des investissements réalisés par une exploitation agricole, conforme au module standard maximum décrit en annexe à la délibération. 101 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE PROVINCIAL - 2016
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