CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (12) RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION N°5 : Renforcer le rôle de la protection de l’enfance dans la détection des enfants co-victimes de violences conjugales, afin de sécuriser leur situation, en même temps que celle de leur mère : Améliorer le repérage par les professionnel·les des enfants co-victimes de violences conjugales par la systématisation du questionnement sur les violences. Inclure la question de l’exposition aux violences conjugales dans le référentiel d’évaluation du danger encouru par l’enfant. Prendre en compte le contexte des violences conjugales lors de la transmission d’une information préoccupante, en désignant clairement le parent auteur de violences conjugales et le parent victime. Envisager la mesure éducative en tenant compte du contexte des violences conjugales, afin d’en adapter les modalités et d’éviter son instrumentalisation par l’agresseur. N’envisager le placement de l’enfant qu’en dernier recours, pour éviter l’imposition d’une double-peine à la mère et à l’enfant victimes. Développer des solutions alternatives au placement de l’enfant par le biais de structures expérimentales de prise en charge conjointe de la mère et de l’enfant victimes. RECOMMANDATION N°6 : Reconnaître l’enfant en tant que victime de violences psychologiques dans le droit pénal lorsqu’il ou elle est exposée aux violences conjugales, même si il ou elle n’est pas directement ciblée par l’auteur des violences, afin de permettre à l’enfant d’accéder aux droits des victimes prévus par le Code pénal et renforcer la condamnation de l’agresseur. RECOMMANDATION N°7 : Faire primer l’intérêt et la sécurité de l’enfant dans les décisions de justice en matière de l’autorité parentale : Prendre en compte le danger de la continuité des violences après la séparation dans le cadre de la coparentalité. Renforcer l’application de la loi existante qui prévoit, lorsque la sécurité de l’enfant l’exige, le retrait de l’autorité parentale au parent-auteur de violences, ainsi que l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale au parent-victime et l’aménagement des droits de visite et d’hébergement. RECOMMANDATION N°8 : Renforcer la coopération interinstitutionnelle sur la problématique des enfants co-victimes de violences conjugales, afin d’améliorer le travail en réseau et d’harmoniser la prise en charge des victimes par les différentes institutions : Renforcer la coopération entre les acteurs et actrices de la justice pénale, civile et de la protection de l’enfance, afin de faciliter la transmission et le partage de l’information. Renforcer le travail en réseau au niveau local et départemental, pour faciliter les partenariats entre les différentes institutions en contact avec les victimes de violences conjugales, pour qu’elles soient mieux détectées et prises en compte.
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