CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (43) _ Le 5ème Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019 stipule la nécessité d’une prise en charge de ces enfants : « Action 64 : Améliorer la prise en charge des enfants lorsque le père a tué la mère »93. Également, le premier Plan interministériel de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants 2017-2019 stipule : « Les enfants témoins d’homicide au domicile familial doivent pouvoir bénéficier d’un bilan, dans le cadre de l’hôpital, somatique et psychologique avant un éventuel placement ». _ EXEMPLE DE BONNE PRATIQUE PROTOCOLE « FÉMINICIDE » DE LA SEINE-SAINT-DENIS Suite aux résultats d’une enquête montrant que dans la moitié des cas de féminicides les assassinats s’étaient produits devant les enfants, leur présence n’empêchant pas le passage à l’acte, l’Observatoire des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis a impulsé la mise en place de ce dispositif de prise en charge de ces enfants. Le dispositif « Féminicide » en Seine-Saint-Denis prévoit qu’à la suite d’un féminicide, dès le signalement des faits, les enfants orphelins et orphelines (de mère, de père, ou des deux) font l’objet d’une ordonnance de placement provisoire prise par le ou la procureure de la République, comme le permettent ses compétences. L’enfant est hospitalisé·e pendant trois jours dans le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Il ou elle est alors évaluée aux urgences pédiatriques sur les traumatismes somatiques et/ou psychologiques dont il ou elle peut souffrir. Pendant toute la durée du séjour, l’enfant est suivi·e par des accompagnant·es formé·es spécifiquement à ce dispositif, qui restent avec les enfants de jour comme de nuit, la semaine et le week-end.94 Durant le temps de la prise en charge de l’enfant, le service spécialisé de l’Aide sociale à l’enfance procède à une évaluation et décide alors des modalités d’accompagnement et du lieu d’accueil de l’enfant95. PARTIE 4 / RENFORCER ET DÉVELOPPER LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES ENFANTS ET DES MÈRES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES L’Observatoire départemental des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis a développé un dispositif spécialisé de prise en charge socio-médicale des enfants suite au meurtre d’un·e des parents. Compte tenu des résultats positifs de cette expérimentation, il est pertinent de la généraliser sur le territoire national.
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