CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (55) PARTIE 6 / RENFORCER LE RÔLE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LA DÉTECTION DES ENFANTS CO-VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ENVISAGER LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE EN TENANT COMPTE DU CONTEXTE DES VIOLENCES CONJUGALES Les conséquences des violences conjugales sur l'enfant conduisent à considérer qu'il est en danger dans ce contexte spécifique. Toutefois, cette réalité ne peut justifier une saisine systématique du ou de la juge des enfants en assistance éducative : l'impératif est la protection du parent-victime et de l'enfant avec des modalités d'exercice de l'autorité parentale adaptées au contexte particulier des violences conjugales. Ainsi, la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), qui peut être prise par le ou la juge des enfants, saisie par le ou la procureure de la République, ou par l’un·e des parents, doit être adaptée à la situation de violences conjugales, puisqu’elle fonctionne habituellement sur un modèle de conflit parental, c’est-à-dire induisant un traitement égal du parent-agresseur et du parent-victime, alors que ce dernier n’est pas à l’origine des violences. Le service éducatif en charge d’exercer cette mesure judiciaire doit être vigilant pour que l'exercice de l'autorité parentale ne devienne pas un nouveau terrain d’emprise. L'action éducative se doit également de soutenir la mère dans le rétablissement de repères éducatifs alors que son autorité aura été fragilisée par les violences subies. L'action éducative peut aussi envisager un accompagnement spécialisé de l'enfant co-victime par la réalisation d'activités qui favoriseront l'expression de ses traumatismes, comme le jeu, les activités créatrices, la participation à des groupes de parole (pour plus de développements sur l’accompagnement spécialisé de enfants co-victimes, voir la partie dédiée du présent rapport).
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