CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (64) Les conséquences néfastes et le danger que représentent pour l’enfant les violences conjugales peuvent se poursuivre après la séparation des parents, ce qui nécessite des décisions spécifiques en matière de l’autorité parentale, pour protéger l’enfant et le parent-victime dans la durée. Prendre en compte les risques des violences conjugales après la séparation Les violences conjugales post-séparation affectent un nombre important de femmes et la séparation représente un risque accru de dangerosité pour les femmes victimes de violences conjugales. Les contacts avec l’agresseur qui ont lieu dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, la passation des enfants dans le cadre de la résidence partagée et des droits de visite, peuvent constituer des moments de reproduction de violences130. Selon l’enquête ENVEFF, parmi les femmes ayant eu par le passé au moins une relation de couple et qui ont été en contact avec leur ex-partenaire au cours des douze derniers mois, 16,7 % d’entre elles ont subi des violences physiques ou sexuelles de sa part. Parmi les femmes qui avaient eu des enfants avec leur ex-partenaire, neuf sur dix avaient subi des agressions verbales et/ou physiques. Selon une enquête canadienne131, parmi les femmes victimes de violences post-séparation, pour 61 % d’entre elles il s’agit d’une continuité des violences, pour 37 % de l’aggravation de celles-ci ; et pour 39 %, les violences ont commencé après la séparation. Selon une enquête conduite en Grande-Bretagne par le Département gouvernemental chargé de la sécurité publique, parmi les femmes qui ont subi des violences conjugales pendant la vie commune, 37 % voient les violences continuer après la séparation132. En 2020, selon les données du ministère de l’Intérieur, le mobile principal des homicides au sein du couple est la séparation, évoquée dans 54 % des cas (« dispute et séparation non acceptée »). L’annonce de la rupture et/ou la séparation sont des périodes à risque pour les femmes victimes de violences.133 Anticiper le danger d’un passage à l’acte meurtrier lors de et après la séparation La séparation se révèle également être le moment de la plus haute dangerosité pour un passage à l’acte meurtrier. En 2009, le travail mené sur les féminicides par l'Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis en collaboration avec le Parquet avait montré que, dans la moitié des cas, les assassinats s'étaient produits à l'occasion du droit de visite du père134. PRÉVENIR LA CONTINUITÉ DES VIOLENCES CONJUGALES APRÈS LA SÉPARATION DANS LE CADRE DE LA COPARENTALITÉ PARTIE 8 / RENFORCER L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'AUTORITÉ PARENTALE PERMETTANT DE GARANTIR L'INTÉRÊT ET LA SÉCURITÉ DE L'ENFANT EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES
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