Les violences conjugales ont des conséquences graves et durables sur les enfants qui sont directement victimes ou exposé·es à ces violences. Les conséquences de ces violences sont encore peu connues en France et des améliorations des dispositifs existants sont nécessaires pour mieux protéger et accompagner les enfants et leur parent victime. Face à ces constats, l’Observatoire régional des violences faites aux femmes, sous l’impulsion de Clotilde Derouard, conseillère régionale et administratrice du Centre Hubertine Auclert, a mis en place un groupe de travail réunissant des expert·es, des représentant·es de collectivités locales, de l’État, de la Justice, de l’Ordre des médecins, des associations spécialisées, ainsi que des conseillers et conseillères régionales dans l’objectif d’engager une réflexion sur des leviers institutionnels et juridiques qui permettraient de mieux protéger les enfants co-victimes de violences conjugales. Le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises entre septembre 2016 et janvier 2017. Les participant·es au groupe de travail (voir la liste page 8) ont été auditionné·es afin de partager leur expertise pluri-professionnelle. Les réflexions du groupe de travail ont abouti aux préconisations concrètes de réformes juridiques et institutionnelles présentées dans ce rapport. Elles permettent de mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes de violences conjugales. Ces préconisations s’adressent en premier lieu aux décideurs et décideuses politiques (Gouvernement, Parlement et collectivités territoriales) ainsi qu’à tous et toutes les professionnelles concernées par la thématique de la protection de l’enfance et de la lutte contre les violences conjugales. Outre les auditions réalisées dans le cadre de l’activité du groupe de travail, le rapport se base sur les principales enquêtes et études disponibles sur la problématique (voir la bibliographie page 84). Il fait également référence aux principaux textes et programmes d’action, français et internationaux, en matière de protection de l’enfance et de lutte contre les violences faites aux femmes : la Convention d’Istanbul ratifiée par la France en 2014, le 5ème Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019 ; le 1er Plan interministériel de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants 2017-2019. Ce rapport a été actualisé en 2021. En effet, trois lois votées en 2019, 2020 et 2021 ont apporté plusieurs modifications aux Codes civil et pénal concernant la question de la protection et l’accompagnement des enfants co-victimes de violences conjugales. Ces lois s’inscrivent dans les mobilisations engagées suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu en 2019, notamment la loi nº 2019-1480 du 28 décembre 2019 (dite « loi Pradié ») visant à agir contre les violences au sein de la famille, et la loi nº 2020-936 du 30 juillet 2020 (dite « loi Couillard ») visant à protéger les victimes de violences conjugales. L'examen de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (dite « Loi Billon ») visant à protéger les mineur·es des crimes et délits sexuels, et de l'inceste a débuté dans le contexte des révélations #MeTooIncest qu’a suscité la sortie du livre de Camille Kouchner La Familia grande, dans lequel elle relate l'inceste dont a été victime son frère jumeau. PPRÉAMBULE CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (7)
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